Le Haut conseil à l'égalité hommes-femmes (HCE) a appelé mardi à l'extension aux comités exécutifs et de direction de la loi Copé-Zimmermann de 2011, qui impose un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration (CA) des grandes et moyennes entreprises.
Alors que la loi Copé-Zimmermann, signée le 27 janvier 2011, fêtera mercredi ses dix ans, le HCE appelle dans un communiqué à "poursuivre cette dynamique de quotas au sein des comités exécutifs et de direction: 20% dans trois ans puis 40% dans six ans".
Instauration de quotas
La part de femmes dans les CA des entreprises du CAC40 a plus que doublé depuis la signature de cette loi, de 20,6% en 2011 à 44,6% en 2020.
Soulignant que cette loi a surtout eu un impact dans les entreprises où des quotas étaient imposés et où un suivi était opéré, le HCE estime nécessaire de "renforcer le suivi de l'ensemble des entreprises visées par les obligations de parité dans leur instance de gouvernance". Il suggère pour cela de passer par "les greffes des tribunaux" et "un indicateur sur la parité au sein de l'Index "Égalité femmes-hommes"" que sont tenues de publier chaque année sur internet toutes les entreprises d'au moins 250 salariés.
Le Haut conseil demande enfin de "corréler l'attribution de financements publics au respect des obligations en matière de parité et d'égalité professionnelle".
"L'enjeu est de taille car lutter contre le difficile accès des femmes aux postes de responsabilité, connu également sous l'appellation de "plafond de verre", fait partie intégrante des leviers à actionner pour parvenir à l'égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes", estiment, dans une déclaration commune, la présidente du HCE, Brigitte Grésy, et la co-autrice de la loi de 2011, l'ex-députée Marie-Jo Zimmermann.
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est dit la semaine dernière favorable à l'instauration de quotas dans les entreprises pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes, une cause pour laquelle il souhaite le dépôt d'une proposition de loi à la mi-mars.