Fin de la grève. Les personnels de la SNCM ont suspendu jeudi leur mouvement qui durait depuis 17 jours, à la suite du compromis trouvé avec l'État et l'actionnaire majoritaire Transdev, à l'issue d'une assemblée générale de plus de deux heures, a déclaréleur représentant CGT Frédéric Alpozzo. La SNCM a annoncé que la reprise de 80% du trafic sera effective dès 19h00, présentant ses excuses par la même occasion
Se félicitant de la fin de la grève, le secrétaire d'État aux Transports Frédéric Cuvillier a estimé que la SNCM n'avait que "quelques semaines" pour assurer sa "survie" et règler l'ensemble de ses nombreux problèmes, comme le statue l'accord signé mercredi soir.
Obtenu par l'AFP, celui-ci consiste en un "relevé de décisions", dont voici les points importants.
Des désaccords profonds entre les principaux acteurs
Les syndicats estiment "que le redressement de la société doit pouvoir se réaliser dans la continuité" et "excluent un redressement judiciaire". Selon eux, il est nécessaire de "contester par tous les recours et procédures possibles" le remboursement des deux fois 220 millions d'euros d'aides publiques jugées illégales par Bruxelles.
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Une position qui s'écarte complètement de celle de l'actionnaire majoritaire Transdev qui plaide pour un placement de la SNCM en redressement judiciaire, "permettant la constitution d'une nouvelle SNCM" afin de préserver "au maximum activités et emplois" dans le but de trouver "un nouveau repreneur".
Pour l'État, un redressement judiciaire est également "la solution la plus réaliste" afin de "mettre fin aux contentieux européens", permettant ainsi un "nouveau départ".
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Quatre thèmes dans un projet à mettre en oeuvre fin novembre
"Au regard de la position exprimée par chacune des parties, toutes les pistes et les moyens de parvenir à un projet industriel d'avenir seront étudiés dans le cadre de ce travail, sans en exclure aucun", statue l'accord.
Celui-ci donne jusqu'au 31 octobre (avec des réunions tous les 10 jours jusque cette date) pour déterminer les travaux nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet au plus le 30 novembre 2014. Quatre points doivent être abordés :
- Un plan industriel d'affaires de restructuration
- Clarifier les enjeux et le traitement des contentieux européens.
- Rechercher de repreneurs.
- Mise au point de mesures sociales d'accompagnement exemplaires
Un sursis de cinq mois
Enfin, l'accord statue que la SNCM s'engage pendant cette période de reflexion sur son avenir "à ne pas engager de procédure judiciaire, sauf situation de cessation de paiement". Et de préciser :
"Sous le contrôle du président du tribunal de commerce et dans les limites fixées par ce dernier, la trésorerie sera assurée par l'intégration de l'indemnité d'assurance du (navire avarié, ndlr) Napoléon Bonaparte dans les comptes de l'entreprise."