Mory Ducros : l'homologation des licenciements annulée par la justice

Par latribune.fr  |   |  321  mots
La décision permet aux salariés licenciés de demander des dommages et intérêts aux prud'hommes, sans toutefois suspendre le plan social. (Photo: Reuters)
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait été saisi par des ex-salariés du transporteur. Soutenus par les syndicats, ceux-ci contestaient le feu vert donné en mars par l'Etat à un plan social impliquant le licenciement de 2.800 personnes.

La justice administrative leur a donné raison. Saisi par des ex-salariés du transporteur Mory Ducros qui, après avoir été placé en redressement judiciaire fin novembre, avait été en partie repris en février par le groupe Arcole Industries, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé vendredi l'homologation par l'administration des licenciements de 2.800 personnes, sur les 5.000 initialement employées.

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Une décision ouvrant la possibilité de recourir aux prud'hommes

La décision, annoncée par l'avocat des salariés et celui de l'administrateur judiciaire, permet désormais au personnel licencié de saisir le conseil de prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse", et ainsi d'obtenir le versement de dommages et intérêts. Pour Me Fiodor Rilov, qui défend un collectif de près de 1.000 salariés, elle est "une première victoire".

L'administrateur judiciaire a toutefois la possibilité de faire appel. L'avocat qui le représente, Deborah David, n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.

Un plan social contesté par les syndicats

La décision ne suspend pas, en revanche, la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Le plan social - le plus gros ayant eu lieu sous le quinquennat de François Hollande - avait été homologué en mars dernier par l'administration. Mais plusieurs centaines de salariés, ainsi que par les syndicats CFDT, CFE-CGC et la CGT, contestaient ce feu vert de l'Etat.

50 agences sur 85 conservées

Dans le cadre de son exécution par l'administrateur judiciaire, 2.372 salariés ont déjà été licenciés, plus de 5.000 entretiens ont eu lieu et 500 parcours de formation sont engagés. Début juillet, 200 salariés licenciés avaient retrouvé un emploi, durable dans la moitié des cas.

La nouvelle société issue de la reprise, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés.