Air France avait raison. Le soutien apporté par la France, notamment sous la forme de ristournes contractuelles, a donné des avantages injustes à Ryanair, a reconnu mercredi la Commission européenne.
La compagnie aérienne à bas prix devra donc rembourser 9,66 millions d'euros d'aides publiques touchées dans l'Hexagone, ordonne Bruxelles, accordées pour favoriser la desserte de trois petits aéroports: 868.000 euros pour Angoulême, 2,4 millions pour Pau et 6,4 millions pour Nîmes.
L'appui public doit être justifié
Dans un communiqué, la Commission indique:
Ryanair a "bénéficié d'un avantage économique injustifié, faussant la concurrence dans le marché unique", et "la France doit maintenant récupérer ces aides".
Le commissaire en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia, a pour sa part souligné que "l'argent des contribuables ne devrait pas être utilisé" d'une telle manière.
Les règles sur les aides d'État dans le secteur aérien "permettent aux autorités publiques d'accorder un appui public lorsque celui-ci est justifié, c'est-à-dire lorsqu'il améliore l'accessibilité d'une région et permet de répondre aux besoins des citoyens en matière de transports", a-t-il rappélé.
Une plainte d'Air france datant de 2010
Une plainte contre Ryanair avait été déposée devant la Commission en 2010 par Air France, qui reprochait à sa concurrente de conditionner la desserte d'un aéroport à la mise en place de mesures telles que des "rabais sur redevances, des tarifs préférentiels d'assistance en escale ou encore des aides marketing".
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La décision prononcée par Bruxelles mercredi concerne toutefois également une filiale d'Air France, la compagnie à bas prix Transavia, qui a bénéficié elle aussi d'aides publiques illégales pour s'installer à Pau. Elle devra rembourser 400.000 euros.
Ryanair conteste la décision
La Commission a également décidé d'approfondir son enquête sur les aéroports de Klagenfurt en Autriche, et Dortmund, Leipzig/Halle et Niederrhein-Weeze en Allemagne, soupçonnés d'avoir accordé trop d'avantages à Ryanair.
Ryanair a annoncé dans la foulée son intention d'interjeter appel.