Travail dissimulé : Ryanair visée par une nouvelle information judiciaire

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Tout en proposant un nombre croissant de liaisons de Marseille, Ryanair n'affecte des avions sur place qu'à la belle saison. (Photo: Reuters)
Tout en proposant un nombre croissant de liaisons de Marseille, Ryanair n'affecte des avions sur place qu'à la belle saison. (Photo: Reuters) (Crédits : reuters.com)
La compagnie aérienne irlandaise, qui a déjà été condamnée une première fois en octobre 2013, est soupçonnée de contourner la loi. Elle a fait l'objet de nouvelles perquisitions jeudi.

Des perquisitions ont eu lieu cette semaine à l'aéroport de Marseille, dans le cadre d'une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé visant la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, a révélé jeudi le parquet d'Aix-en-Provence. Un juge d'instruction a été désigné.

Le procureur de la République, Dominique Moyal, a précisé:

"L'information judiciaire a été ouverte il y a plusieurs mois."

Une condamnation en 2013 pour des faits similaires

Les faits à l'origine de l'enquête sont similaires à ceux qui ont déjà valu à l'entreprise, en octobre 2013, une condamnation à une amende de 200.000 euros et à près de 9 millions d'euros de dommages-intérêts, a expliqué le procureur. Ryanair était alors jugée pour travail dissimulé, emploi illicite de personnels navigants et entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel comme à l'exercice du droit syndical.

De l'ouverture d'une base en 2007 à Marseille à sa fermeture début 2011, le leader européen du transport aérien low cost n'avait en effet jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.

Contournement de la loi?

La société, qui a interjeté appel de la décision, a aussi, depuis, officiellement plié bagages. Elle propose cependant un nombre toujours plus grand de liaisons en affectant des avions sur place uniquement à la belle saison. Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), pour qui la compagnie contourne ainsi la loi, a donc déposé une autre plainte, à l'origine de la nouvelle enquête.

Le procureur d'Aix-en-Provence a souligné:

"La même situation entraîne les mêmes effets, il n'a pas été mis à fin à l'activité qui a donné lieu à la première condamnation qui n'est pas définitive."

Une "intrusion injustifiée", selon Ryanair

Ryanair n'a pas tardé à réagir, jugeant "cette intrusion injustifiée"

"Il est inacceptable qu'une compagnie aérienne européenne, qui est en parfaite conformité avec la législation européenne de l'emploi dans l'aérien, soit de manière injuste et illégale interférée par des magistrats et la gendarmerie locale à Marseille", a écrit la compagnie dans un communiqué.

Elle a indiqué avoir déposé "des plaintes formelles" auprès de la Commission européenne, du gouvernement irlandais ainsi que de l'ambassade de France à Dublin.

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Commentaires
a écrit le 24/05/2014 à 8:19 :
Condamnée? Le jugement n'est-il pas en appel? Et l'Europe, donnera-t-elle raison à Ryanair qui respecte le droit européen ou à la France qui refuse de l'appliquer?

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