Travail dissimulé: Ryanair visée par une nouvelle information judiciaire

Des perquisitions ont eu lieu cette semaine à l'aéroport de Marseille, dans le cadre d'une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé visant la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, a révélé jeudi le parquet d'Aix-en-Provence. Un juge d'instruction a été désigné.

Le procureur de la République, Dominique Moyal, a précisé:

Une condamnation en 2013 pour des faits similaires

Les faits à l'origine de l'enquête sont similaires à ceux qui ont déjà valu à l'entreprise, en octobre 2013, une condamnation à une amende de 200.000 euros et à près de 9 millions d'euros de dommages-intérêts, a expliqué le procureur. Ryanair était alors jugée pour travail dissimulé, emploi illicite de personnels navigants et entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel comme à l'exercice du droit syndical.

De l'ouverture d'une base en 2007 à Marseille à sa fermeture début 2011, le leader européen du transport aérien low cost n'avait en effet jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf, tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.

Contournement de la loi?

La société, qui a interjeté appel de la décision, a aussi, depuis, officiellement plié bagages. Elle propose cependant un nombre toujours plus grand de liaisons en affectant des avions sur place uniquement à la belle saison. Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), pour qui la compagnie contourne ainsi la loi, a donc déposé une autre plainte, à l'origine de la nouvelle enquête.

Le procureur d'Aix-en-Provence a souligné:

Une "intrusion injustifiée", selon Ryanair

Ryanair n'a pas tardé à réagir, jugeant "cette intrusion injustifiée".

Elle a indiqué avoir déposé "des plaintes formelles" auprès de la Commission européenne, du gouvernement irlandais ainsi que de l'ambassade de France à Dublin.