Nouvelle offensive contre les entreprises autoroutières. Jean-Paul Chanteguet, député PS et rapporteur de la mission d'information sur les autoroutes a en effet préconisé mercredi 17 décembre une "dénonciation des contrats en cours" liant l'Etat et les sociétés concessionnaires.

Pour le député, s'extraire de ce qu'il appelle la "mécanique implacable" du cadre juridique actuel est possible au nom de l'intérêt général, et serait d'ailleurs prévue par des articles dans les contrats de concession. "L'urgence est celle d'une prise de décision des pouvoirs publics", a-t-il lancé lors de la présentation du rapport devant l'Assemblée nationale. Et d'ajouter que pour prendre effet début 2016, cette dénonciation devrait intervenir d'ici à la fin de l'année en cours.

Claude Bartolone demande un débat parlementaire

Le rapporteur a souligné que cette dénonciation ne signifiait pas une nationalisation, puisqu'elle devrait être (à son sens) suivie par une "renégociation intégrale" avec les sociétés "sur la base de cahiers des charges refondus". Il a aussi évoqué la possibilité de confier la gestion de ces autoroutes, en cas d'échec des négociations suivant une résiliation, à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou à une régie.

Recevant officiellement le rapport parlementaire, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a exprimé le souhait que le Parlement débatte de la question des concessions autoroutières "avant toute décision du gouvernement" sur le plan de relance autoroutier en cours de négociation.

 Les relations entre sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et le gouvernement se sont tendues ces derniers mois, notamment après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la "rente" de ces entreprises depuis la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation. Plus récemment, Ségolène Royal préconisait un gel des tarifs pratiqués par les sociétés concessionnaires.