Coup de théâtre dans l'aérien. Ce mercredi, le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé deux vastes plans de recapitalisation de Lufthansa par l'Allemagne et de SAS par le Danemark et la Suède. Le premier s'élevait à 6 milliards d'euros et le second à un peu plus d'un milliard d'euros. Tous deux avaient été approuvés en 2020 par la Commission européenne. Mais le tribunal a jugé que cette dernière « a commis plusieurs erreurs » en considérant que la compagnie allemande « était dans l'incapacité de se financer sur les marchés » pour combler ses besoins, explique-t-il dans un communiqué.
Les fortes restrictions sur le secteur aérien pendant la pandémie de Covid-19 avaient presque paralysé les activités de Lufthansa comme de SAS, les plaçant au bord du gouffre. Or, dans leur jugement aujourd'hui, les juges européens ont estimé notamment que la Commission avait omis d'exiger un « mécanisme incitant Lufthansa à racheter la participation de l'Allemagne le plus vite possible ».
Un impact « incertain »
Actuellement, la compagnie est de nouveau entièrement entre les mains d'actionnaires privés. En effet, le mécanisme d'aide à la compagnie aérienne allemande, qui avait vu l'Etat allemand entrer à son capital en échange d'argent frais, a déjà été mis en oeuvre. C'était la première fois depuis la privatisation complète de la compagnie en 1997. Mais l'Etat allemand a, depuis, revendu en septembre les dernières parts qu'il détenait encore dans le capital de Lufthansa, où il était entré à hauteur de 20% en 2020. C'est « le développement actuel positif de l'entreprise », qui justifie cette vente, avait indiqué à l'époque le fonds de stabilisation, le groupe bénéficiant d'une relative amélioration du trafic aérien, après le plongeon causé par la crise du Covid-19.
L'impact des deux décisions de justice rendues ce mercredi reste donc incertain. Lufthansa « analysera le verdict et décidera ensuite de la marche à suivre », a réagi le groupe dans un communiqué transmis à l'AFP. Le transporteur rappelle qu'il a déjà « intégralement remboursé les mesures de stabilisation approuvées par la Commission européenne ainsi qu'environ 92 millions d'euros d'intérêts ».
De son côté, la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, a dit avoir « pris acte » de l'arrêt du Tribunal sur Lufthansa et se réserve d'autres « étapes » à engager sans apporter davantage de précisions. Elle peut former dans les deux mois un pourvoi devant la Cour de justice européenne, juge de dernière instance.
« Un triomphe » selon Ryanair
Ces jugements font suite à des actions en justice notamment de la compagnie à bas coûts Ryanair, rejointe par sa concurrente Condor dans le cas de Lufthansa. Elles s'estimaient, en effet, victimes de distorsion de concurrence et espéraient faire annuler les aides adoubées par la Commission.
Ce mercredi, la compagnie irlandaise a dit voir dans les deux décisions du jour « un triomphe pour la concurrence loyale et les consommateurs dans toute l'UE », selon un communiqué. Pendant la pandémie de Covid-19, « plus de 40 milliards d'euros de subventions publiques discriminatoires ont été accordées » à plusieurs compagnies européennes - dont SAS, Lufthansa, Finnair et Air France - dit Ryanair, à l'origine de multiples actions devant la justice européenne pour les faire annuler. Sauf à être stoppée par la justice, « cette vague d'aides d'État faussera le marché pendant des décennies », selon la compagnie irlandaise.
(Avec AFP)