C'était attendu. Selon des documents consultés mardi par La Tribune, le Conseil d'État s'est conformé à l'avis rendu par le rapporteur public fin novembre concernant deux liaisons de moins de 100 kilomètres opérées par l'autocariste allemand Flixbus, contestées par la région Nouvelle-Aquitaine, malgré l'approbation de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l'Arafer.
Pour rappel, le régulateur du rail et de la route avait autorisé Flixbus à commercialiser les liaisons Brive-Limoges et Paris-La Rochelle, passant par Niort et Poitiers dans deux avis rendus en février et mars 2016. Deux feux verts vivement contestés par la région Nouvelle-Aquitaine (une première en la matière !) qui avait saisi le Conseil d'Etat, dénonçant la concurrence des cars dits "Macron' pour les trains régionaux.
Pas de concurrence entre cars Macron et TER aux yeux de l'Arafer
L'Arafer avait pourtant estimé que les projets de liaisons déclarés par Flixbus ne portaient pas une atteinte substantielle à l'équilibre économique des lignes TER Limoges-Brive et Poitiers-La Rochelle concernées, et, par conséquent, ne justifiaient pas de mesures d'interdiction. Elle précise d'ailleurs dans son premier rapport annuel publié début novembre 2016 que seules 0,2% des liaisons régionales par autocar ont été concurrencées par l'arrivée des "cars Macron" en août 2015. Concernant les liaisons de moins de 100 kilomètres, l'Arafer note un nombre d'un peu plus de 200 ayant été déclarées, dont environ 70% susceptibles de concurrencer une liaison conventionnée. Or, sur les 67 autorisées par l'Arafer, seules 9 ont été ouvertes (dont celles de Flixbus), pour moins de 1.500 passagers transportés.
Une contestation régionale inédite
Trop aux yeux de la région apparemment, puisqu'elle a saisi l'Arafer pour interdire ces commercialisations, avant de se tourner vers le Conseil d'État. Une situation tout à fait inédite : c'est la première fois en effet qu'une région a saisi le Conseil d'État pour contester un avis relatif aux projets de liaisons en autocar, reconnaît-on chez l'Arafer. Cela peut surprendre, d'autant que cela nécessite beaucoup d'investissement de la part de la région. C'est un processus très long, et surtout coûteux, étant donné que la région doit motiver sa requête par une étude, qu'elle doit donc financer.
"C'est un peu disproportionné par rapport aux enjeux économiques", estime en effet Yvan Lefranc-Morin DG de Flixbus France, évoquant "au mieux trois passagers par jour" sur le tronçon Limoges-Brive. D'où son étonnement quant à "un tel acharnement" de la part de la région. "Notre demande porte sur un aller-retour quotidien. Comparé à la fréquence du TER sur le tronçon Brives-Limoges, c'est anecdotique", poursuit-il. C'est ce qu'a estimé le rapporteur public. Et le Conseil d'État vient de le confirmer.