Cars Macron : quand une région conteste l'avis de l’Arafer

C’est une première. La région Nouvelle-Aquitaine, qui contestait depuis plusieurs mois la commercialisation de la liaison Brive-Limoges opérée par Flixbus, a saisi le Conseil d’Etat, suite à un avis de l’autorité régulatrice des activités ferroviaires et routières favorable à l’autocariste allemand. Mais le rapporteur a rejeté sa requête.
Mounia Van de Casteele

3 mn

La région Nouvelle Aquitaine a fait d'une pierre deux coups, en attaquant aussi, et pour les mêmes raisons, la commercialisation du tronçon de moins de 100 kilomètres entre Niort et Poitiers, que FlixBus commercialise dans le cadre de sa ligne longue-distance entre Paris et La Rochelle ouverte en avril 2016.
La région Nouvelle Aquitaine a fait d'une pierre deux coups, en attaquant aussi, et pour les mêmes raisons, la commercialisation du tronçon de moins de 100 kilomètres entre Niort et Poitiers, que FlixBus commercialise dans le cadre de sa ligne longue-distance entre Paris et La Rochelle ouverte en avril 2016. (Crédits : Flixbus)

N'est-il pas risqué de contester le régulateur ? La question peut sembler légitime puisque la région Nouvelle-Aquitaine vient d'en faire les frais. Contestant un avis favorable de l'Arafer (le régulateur du rail et de la route) à une liaison en autocar entre Brive-la-Gaillarde et Limoges, opérée par l'allemand Flixbus, la région avait en effet saisi le Conseil d'Etat. Mais le rapporteur public a validé lundi l'ensemble des conclusions de l'Arafer, précisant même que la perte supposée financière pour les TER sur ce trajet ne pouvait en aucun cas représenter un danger financier pour la région. Et a demandé le rejet de sa requête.

Pour rappel, Flixbus avait lancé sa ligne longue distance entre Paris et Brive, desservant Orléans, Châteauroux et Limoges le 26 novembre 2015, suite à l'aval de l'Arafer. Notons au passage que dans son premier rapport annuel publié le 7 novembre dernier, l'Arafer constatait bel et bien l'absence de concurrence entre les cars Macron et les TER. Plus exactement, l'autorité estime que seules 0,2% des liaisons régionales par autocar ont été concurrencées par l'arrivée des "cars Macron" en août 2015. Concernant les liaisons de moins de 100 kilomètres, l'Arafer note un nombre d'un peu plus de 200 ayant été déclarées, dont environ 70% susceptibles de concurrencer une liaison conventionnée. Or, sur les 67 autorisées par l'Arafer, seules 9 ont été ouvertes (dont celles de Flixbus), pour moins de 1.500 passagers transportés.

Suffisamment pour déplaire à certains opérateurs conventionnés, puisqu'à peine un mois après l'ouverture de la ligne de Flixbus, la région Aquitaine, en tant qu'autorité organisatrice de transport, saisissait l'Arafer pour interdire la commercialisation de ce bout de ligne par Flixbus. Mais comme le régulateur a rendu un avis favorable à l'autocariste allemand le 17 février, la région s'est tournée vers le Conseil d'Etat. Sa décision sera rendue début 2017.

Un acharnement surprenant ?

Il s'agit-là d'une situation inédite : c'est la première fois en effet qu'une région a saisi le Conseil d'Etat pour contester un avis relatif aux projets de liaisons en autocar, concède-t-on chez l'Arafer. Cela peut surprendre, d'autant que cela nécessite beaucoup d'investissement de la part de la région. C'est un processus très long, et surtout coûteux, étant donné que la région doit motiver sa requête par une étude, qu'elle doit donc financer.

"C'est un peu disproportionné par rapport aux enjeux économiques", estime Yvan Lefranc-Morin DG de Flixbus France, qui évoque "au mieux trois passagers par jour" sur le tronçon en question. Et peine donc à expliquer un tel acharnement de la part de la région. "Notre demande porte sur un aller-retour quotidien. Comparé à la fréquence du TER sur le tronçon Brives-Limoges, c'est anecdotique", poursuit-il.

Par ailleurs, la région Nouvelle Aquitaine a fait d'une pierre deux coups, en attaquant aussi, et pour les mêmes raisons, la commercialisation du tronçon de moins de 100 kilomètres entre Niort et Poitiers, que FlixBus commercialise dans le cadre de sa ligne longue-distance entre Paris et La Rochelle ouverte en avril 2016, avec l'aval de l'Arafer. Là encore, la Région a saisi le Conseil d'Etat. Mais le rapporteur public s'est prononcé en faveur de Flixbus, confortant l'avis de l'autorité régulatrice.

Mounia Van de Casteele

3 mn

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Commentaires 8
à écrit le 01/12/2016 à 7:32
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Conseil d'état : 300 membres ! ..... grassement payés sur le dos des contribuables : que des jeunes dynamiques et en osmose avec la société ?!? ..... .

à écrit le 30/11/2016 à 23:41
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Et voilà, encore une fois la bureaucratie et le fonctionnariat régional refuse de voir le secteur privé travailler sans son autorisation...On est encore un pays très bureaucratique et très socialo-communiste en vérité. Fillon n'a pas vraiment tort fi...

à écrit le 30/11/2016 à 20:39
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Il faut en finir avec cette suradministration de l'économie. Si Flixbus transporte sur cette liaison ses passagers dans des conditions de sécurité satisfaisantes il serait tout bonnement incongru de lui interdire de le faire. Après c'est au marché de...

à écrit le 30/11/2016 à 17:50
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Un acharnement surprenant ? Simple acharnement bureaucratique dans une économie su-règlementée. Bien sûr, le client n'a pas son mot à dire, puisque c'est le conseil d'état qui décide de l'intérêt général et donc de la satisfaction du client.

à écrit le 30/11/2016 à 17:37
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Quand l'idéologie nous tient... Pourquoi n'y aurait-il pas une concurrence à la SNCF qui est chère et irrégulière. Les régions, dont la région socialiste Nouvelle Aquitaine ,qui ont misé sur le tout chemin de fer à des coûts exorbitants de fonction...

à écrit le 30/11/2016 à 15:38
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Il faut leur mettre la pression à ces autocars qui polluent qui sont de grands risques pour nos familles et enfants sur la route et qui ne servent à rien car trop lent...développons plutôt le train beaucoup plus ecolo...

le 01/12/2016 à 12:14
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Region PACA nouvelle lignes Les trois grandes étapes de réalisation Le 9 juillet 2013, le gouvernement a retenu l’évolution du projet de ligne à grande vitesse vers une ligne nouvelle, à réaliser par phases : la priorité 1 concerne le t...

le 01/12/2016 à 14:37
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Ce n'est pas si simple, beaucoup n'ont pas les moyens de prendre le train, le service n'est pas non plus le même, j'ai mis ma femme au flibus ce matin, sauf que si elle avait pris le train, elle serait arrivée à Paris, pris le métro (avec une valise)...

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