Et si l'insoluble problème était en passe de n'être que le lointain souvenir d'une période de troubles désormais révolue ? C'est en tout cas ce que laisse à penser l'étude du think tank Terra Nova publiée ce jeudi 17 mars et intitulée "Indemniser les taxis pour révolutionner le transport de personnes en France".

Dans ce rapport, le laboratoire d'idées dresse un état des lieux de la situation conflictuelle actuelle découlant de la cohabitation entre les professionnels du transport de personnes à la demande -les taxis d'un côté et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) de l'autre- depuis la réglementation du secteur, à l'époque de Louis XIV.

En finir avec le problème des licences

L'étude part du même constat que celui fait par le médiateur Laurent Grandguillaume, qui vient de rendre ses suggestions au gouvernement, dont on attend le verdict. A savoir, le fait que les licences constituent le coeur du problème.

Celles-ci doivent, par conséquent, être traitées en priorité pour envisager une remise à plat des règles du jeu entre VTC et taxis, analyse Romain Perez, économiste et un des auteurs de l'étude, interrogé par La Tribune.

"La suggestion de Terra Nova va cependant un cran plus loin que la proposition du député socialiste, dans la mesure où elle fixe comme objectif non seulement le remboursement de toutes les licences, mais également la neutralité de l'opération pour les finances publiques et surtout un basculement du secteur vers le modèle concurrentiel", explique-t-il.

 "Cela implique donc un abandon de la segmentation VTC/taxis", selon lui, alors que le rapport de Laurent Grandguillaume est en effet plus dans une logique d'ajustement de l'existant. Évoquant "une inéluctable harmonisation des deux professions", qui passerait notamment par la création d'un tronc commun aux examens d'entrée de ces deux professions.

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Un fonds dédié sur trente ans

Les auteurs de l'étude suggèrent ainsi la création d'un fonds permettant l'indemnisation des artisans taxis, en se basant sur le prix historique d'acquisition des licences, qui serait, selon le think tank, plus juste qu'un calcul basé sur leur valorisation actuelle étant donné qu'une part importante de ces licences a été achetée à une époque où ces dernières coûtaient nettement moins cher qu'aujourd'hui.

Les estimations valorisent en effet le marché actuel des licences à huit milliards d'euros, dont près de cinq pour les seuls taxis parisiens, tandis que l'on tombe à un coût global de 4,5 milliards en considérant la valeur historique actualisée.

Concrètement, le fonds pourrait souscrire un emprunt sur trente ans -sachant que les taux sont historiquement bas-, et le rembourser via des cotisations annuelles. Ce mécanisme reposerait sur un contrat entre l'État et les représentants de la profession, qui seraient autorisés à imposer de telles cotisations annuelles à hauteur des échéances du prêt.

135 euros mensuels pour 160.000 chauffeurs

Le think tank se base alors sur un nombre de chauffeurs qui passerait de 80.000 à 160.000 sur la période, du fait des créations d'emplois induites par l'ouverture du marché.

A ce sujet, les estimations formulées par la Commission Attali en 2008, qui évaluait les potentiels emplois créés à un minimum de 70.000 à 90.000 paraissent toujours pertinentes aujourd'hui, note Terra Nova. La cotisation annuelle par chauffeur reviendrait alors à un montant de 1.625 euros, soit 135 euros mensuel. "Doublé d'un mécanisme de crédit d'impôt, une telle charge financière semble largement supportable", note Terra Nova, "d'autant que sa part dans le chiffre d'affaires diminuerait sensiblement avec le développement de l'activité".

Resterait alors à définir le moment auquel l'indemnisation pourrait se faire : après l'adoption de cette réforme pour l'ensemble des titulaires de licences, ou sur la base du libre choix. Si la première option présente une certaine simplicité, la seconde aurait le mérite de la souplesse. Cela dit, "dans le cas où subsisteraient les licences, il faudrait alors en rémunérer la détention, ce qui complexifierait la gestion financière du rachat", analyse Romain Perez.

Toujours est-il que l'indemnisation proposée devrait permettre l'harmonisation de toutes les règles propres à la profession, et de ne maintenir les spécificités actuelles du secteur réglementé (tarifs horokilométriques) que là où elles s'avèrent véritablement nécessaires : sur la maraude de rue. Car pour le reste, il découlera "une levée du contingentement de l'offre et une flexibilisation des prix, nécessaire au bon fonctionnement du marché", aux yeux du laboratoire d'idées.

Un contrôle pour les nouveaux entrants et les non-professionnels

Toujours selon les auteurs de l'étude, les cotisations permettraient en outre d'assurer un contrôle minimal vis-à-vis des nouveaux entrants et de prévenir les risques de "développement sauvage" de l'offre, par exemple à travers des applications mettant en relation passagers et chauffeurs non professionnels comme UberPop (suspendue depuis juillet 2015) et Heetch.

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D'autres solutions existent

Il existe aussi une et même des autres possibilités suggérées par le chercheur au CNRS Richard Darbéra, qui a consacré de nombreux ouvrages et rapports sur le sujet, d'ailleurs cités dans l'étude de Terra Nova. Il propose en effet trois solutions alternatives.

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La première consisterait à rembourser aux taxis le prix de leurs licences en transposant en France le modèle irlandais, si tant est que cela soit envisageable à l'échelle de l'Hexagone. Cela viserait à permettre aux artisans d'amortir le coût de la licence achetée, au prix du marché actuel, sur les cinq dernières années. Ce qui inciterait au passage les taxis à ne pas sous-évaluer leurs revenus pour pouvoir bénéficier d'une telle indemnisation...

Seconde hypothèse : rembourser aux taxis les licences à leur prix d'achat corrigé pour l'inflation. Cela représenterait un montant d'environ 913 millions d'euros pour les taxis parisiens, ou de 1,29 milliard d'euros si l'on compte aussi les taxis qui ont obtenu leur licence gratuitement, et de 1,95 milliard si l'on rachète aussi celles détenues par les entreprises, dont G7, par exemple, note-t-il. Moyennant un loyer de 833 euros par mois, un tel montant serait remboursé en sept ans d'après le chercheur.

Enfin, il envisage la mise en place d'une taxe (comme l'ont déjà suggéré des plateformes comme Uber ou Heetch d'ailleurs) de 6% sur le montant de chaque course, qui serait acquittée par l'usager. Celle-ci permettrait également de rembourser un tel montant en sept ans. Et si l'on combine ces deux dernières suggestions, il serait possible de réduire de sept à trois ans la période de remboursement !

En résumé, si l'on prend en compte la proposition du député Laurent Grandguillaume, celle de Terra Nova ainsi que celles du chercheur Richard Darbéra, cela fait donc cinq solutions proposées pour résoudre le problème de l'endettement des artisans taxis. L'une d'entre elles saura-t-elle convaincre les pouvoirs publics ?

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