L'État doit-il racheter les licences de taxis ?

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Richard Darbéra, chercheur au CNRS.
Richard Darbéra, chercheur au CNRS. (Crédits : Reuters)
Quelle solution envisager pour sortir d'une législation ubuesque, qui a donné lieu à la constitution d'une véritable usine à gaz? Racheter les licences des taxis n'est pas si simple, l' exemple irlandais plus souvent mis en avant est plus complexe qu'il n'y paraît. Des solutions sont possibles, qui passeraient par une taxe. Par Richard Darbéra, chercheur au CNRS.

Dans la plupart des pays d'Europe, la législation ne distingue que deux modes de transport particulier de personnes : d'une part les taxis et d'autre part ce qui correspond à nos voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Il n'y a, en Europe, que quatre pays qui dérogent à cette règle : trois pays, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège qui n'ont qu'un seul mode depuis que la dérégulation du secteur des taxis a aboli la distinction entre taxi et VTC, et un cas unique au monde, la France, où cohabitent cinq modes de transport particulier : les Grandes de Remises devenues VTC qui n'ont pas le droit de stationner sur la voie publique dans l'attente de clients, les « LOTI » qui n'ont pas le droit de transporter moins de deux passagers, les VSL ou véhicules sanitaires légers qui partagent avec les taxis le monopole du transport de malades assis, les petites remises en voie d'extinction programmée, et, bien sûr, les taxis.

Usine à gaz française

Cette usine à gaz réglementaire qui s'est progressivement construite au cours du demi-siècle a une explication : la remarquable créativité dont le législateur français a su faire preuve pour protéger la rente que les taxis tirent de leur licence.

Le fiasco de la loi Thévenoud montre que cette fois le législateur français a épuisé ses recours. Il n'arrive plus à protéger la rente des taxis, et ces derniers le prennent très mal. Le gouvernement a donc nommé un médiateur, le député Grandguillaume pour tenter de sortir de l'impasse. Ses propositions comprennent des mesures pour colmater les failles toujours plus nombreuses de l'usine à gaz afin d'éviter qu'elle ne s'effondre, mais comme cela ne suffira pas à protéger la rente des taxis, le médiateur propose aussi de racheter leurs licences.

Préserver l'usine à gaz

À l'étranger, le législateur ne se préoccupe pas de savoir si les chauffeurs de VTC parlent anglais et s'ils savent répondre à « 110 questions à choix multiples ». Son rôle est seulement de s'assurer que les demandeurs d'une carte de chauffeur ont un casier judiciaire vierge, qu'ils sont médicalement aptes et qu'ils n'ont pas commis d'infraction routière grave. En France les exigences de formation, et maintenant d'examen, qui se sont progressivement accumulées pour les chauffeurs de VTC n'ont été inventées que pour tenter de tarir la source de nouveaux chauffeurs qui est à la base du développement des plateformes de VTC.

C'est seulement parce que les chauffeurs de LOTI n'ont jamais été soumis à une quelconque contrainte de formation que les plateformes de VTC se sont tournées vers eux. Le projet Grandguillaume s'efforce de colmater cette brèche.

Acheter le calme des taxis en appliquant le modèle irlandais ?

Pour acheter le calme des taxis il propose aussi de « mettre en place d'un fonds de garantie, en cas de cessation d'activité », c'est-à-dire de racheter leurs licences.
On lit parfois dans la presse que l'exemple viendrait de l'Irlande où, pour pouvoir déréguler le secteur des taxis, l'État aurait racheté leurs licences. Les choses ne sont pas si simples et l'expérience irlandaise vaut le détour.

Quand, en 2000, un jugement de la Haute Cour a aboli le numérus clausus qui contingentait les licences de taxis, la valeur des licences de Dublin qui tournait autour de 140 000€ est tombée au dessous de 6 300€, le prix auquel l'État vend les nouvelles licences. Le jugement de la Haute Cour et la loi qui ont supprimé le contingentement avaient bien précisé que la perte de valeur des licences ne pouvait légalement -ni ne devait- donner droit à compensation.

 Une simple compensation de trop perçu d'impôt

 En fait, certains propriétaires de licences ont pu recevoir une compensation partielle sous la forme d'un remboursement de trop-perçu d'impôt. La loi de finance de février 2001 a en effet autorisé les chauffeurs de taxi propriétaires d'une licence, et d'une seule, à déduire rétroactivement de leurs revenus déclarés sur cinq années consécutives l'amortissement de leur achat à raison de 20 % par an. Pour un taux d'imposition de 26 % en vigueur à l'époque, cela revenait à rembourser en tout 26 000 € au chauffeur de taxi qui aurait payé sa licence 100 000 € ,  à condition, bien sûr, qu'il ait déclaré des revenus d'activité suffisamment élevés pour avoir payé chaque année plus de 5 200 €/an d'impôts sur le revenu.

La plupart des taxis exigeant des paiements en liquide, on peut penser que c'était le cas de très peu d'entre eux. On ne connaît pas le montant de la dépense fiscale que cette mesure a coûté au Trésor, mais elle n'a probablement représenté que quelques pourcents de la valeur totale des licences que la dérégulation avait fait évaporer. Les grèves et les manifestations des anciens taxis n'y ont rien fait.

 Une aide moyenne de 11.500 euros

 En février 2002, la situation de détresse de certaines personnes qui avaient placé leurs économies dans l'achat de licences a cependant conduit le gouvernement à nommer le Taxi Hardship Panel, un comité de sages pour étudier la nature et l'étendue des difficultés financières rencontrées par ces personnes, et pour recommander des critères d'attribution d'aide. Le comité a reçu et étudié plus de 2 000 requêtes. Au terme de cette étude, le rapport du comité a recommandé la création d'un régime de paiements au bénéfice des titulaires de licences de taxi qui entraient dans l'une des six catégories dont le comité estimait qu'elles avaient subi des « difficultés financières personnelles extrêmes » découlant de la libéralisation des taxis. Les paiements allaient de 3 000 à 15000 € selon la catégorie de difficultés en cause.

Contrairement à la légende, pas de rachat des licences

Au terme du programme, en septembre 2004, un peu plus de 1 500 personnes avaient reçu une aide moyenne de 11 500 €, dix fois moins que le prix atteint par les licences à Dublin juste avant le "décontingentement". On notera que contrairement à une légende entretenue par certains économistes français , l'État n'a pas racheté les licences, mais qu'il a seulement accordé un dédommagement, au reste très partiel, à un peu plus d'un tiers des anciens propriétaires de licences. Le coût total de l'opération (17,5 millions €) était largement inférieur au produit de la vente des 10 000 nouvelles licences au prix de 6 300 € chacune.

Comme les taxis français financent généralement l'achat de leur licence par un emprunt bancaire sur 7 ans, on pourrait imaginer de leur permettre rétroactivement de déduire l'amortissement de leur licence de leurs revenus déclarés des 7 dernières années. Mais il est très peu probable que les taxis français acceptent d'être traités comme leurs collègues irlandais. Il faudra donc bien racheter les licences.

Racheter les licences, peut-être, mais à quel prix ?

La proposition de Grandguillaume est de racheter les licences des taxis au moment de leur départ à la retraite. De son point de vue, l'avantage de la solution est d'étaler dans le temps le coût fiscal de l'opération. Mais cela suppose aussi de maintenir l'usine à gaz en faisant la chasse aux LOTI qui se comportent comme des VTC et en retardant par tous les moyens l'accès à la profession de chauffeur de VTC -les autres propositions du médiateur. Attendre les départs à la retraite c'est donc continuer de freiner le développement d'un secteur offrant une mobilité qui, par construction, répond exactement à la demande des usagers.

Racheter l'ensemble des licences?

Une autre solution serait de libérer totalement le développement de cette offre de mobilité en rachetant immédiatement l'ensemble des licences de taxi. Combien cela coûterait-il ?  Les économistes qui se sont exprimés dans la presse (par exemple Alain Bonnafous et Jacques Delpla dans Atlantico ) avancent des chiffres qui vont de 4 à 5 milliards d'Euros pour le rachat des licences des taxis parisiens et de 6 à 8 milliards si l'on ajoute celles des taxis de province.

Ces estimations partent d'une hypothèse de rachat aux prix que ces licences atteignaient en 2015. La proposition de Grandguillaume est de racheter les licences à leur prix d'achat corrigé de l'inflation. Nous avons estimé le coût de l'opération, mais seulement pour les taxis parisiens, faute d'avoir obtenu l'accès aux données nationales du ministère de l'Intérieur. Pour les taxis parisiens la facture s'élève à 913 millions d'Euros, à 1,29 milliards si on inclut le rachat des licences obtenues gratuitement et à 1,95 milliards si l'on rachète aussi les licences détenues par les entreprises, au premier rang desquelles G7-Taxis Bleus.

Comment financer ce rachat ?

 Dans le scénario où toutes les licences sont rachetées immédiatement, il est certain que la plupart des artisans taxis souhaiteront continuer d'exercer leur métier. On peut leur offrir cette possibilité en louant mensuellement une licence d'un nouveau type. Pour que l'offre reste attractive, on continuerait de réserver aux taxis le monopole des stations et des aéroports ainsi que celui de la maraude non-électronique. À côté de ce monopole, on pourrait aussi leur donner le droit de fonctionner comme les VTC, c'est à dire avec un tarif libre, à condition de passer par une application.

Le montant du loyer pour ces licences peut être estimé comme la rente du placement que constitue la licence. Dans les conditions actuelles du marché, une rente de 5% pour un capital de 200 000€ donne un loyer mensuel de 833€. Ce loyer est sensiblement inférieur à celui actuellement pratiqué par les loueurs parisiens.

 Une taxe de 6% sur les courses de VTC et taxis

Avec les recettes d'un tel loyer, le rachat des licences des artisans taxis parisiens pourrait être financé par un emprunt remboursable en 6 ans ; ou en 7 ans si l'on rachète aussi les licences qu'ils ont obtenues gratuitement. On peut rembourser l'emprunt dans les mêmes délais en le finançant par une taxe de 6% sur l'ensemble des courses taxis et VTC, à condition, bien sûr, de pouvoir exercer un contrôle fiscal rigoureux sur les recettes des uns et des autres.

La combinaison des deux modes de financement -loyers et taxe- ramène les délais de remboursement à moins de 4 et 5 ans respectivement. Faute de données, nous ne savons pas comment ce scénario pourrait être adapté et étendu à l'ensemble du pays, mais on peut aussi considérer la région parisienne comme un premier terrain d'expérimentation, car c'est en Ile de France que le manque d'offre de transport particulier de personnes a le coût économique et social le plus élevé. C'est là aussi que les débordements provoqués par les tensions entre taxis et VTC ont l'effet le plus déplorable sur l'image que les touristes ont de notre capitale.

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Commentaires
a écrit le 19/12/2016 à 14:36 :
Je ne suis pas de la partie, mais j'essaie juste d'être logique. Si j'ai bien compris l'histoire des licences de taxi, ça se revend, aux enchères à un successeur. Mais juste une question: au départ, les premiers taxis à avoir acheté leur licence, ils l'ont acheté à qui leur licence? (à l'état, qui devrait donc rembourser). Ca ressemble à la chaîne américaine, interdite depuis longtemps: chacun devait payer son prédécesseur, mais comme dans toute chaîne, il y a un début et une fin, le premier est gagnant et le dernier se fait avoir - donc interdit -. C'est comme le système de retraite, les premiers ont payé des cotisations toute leur vie pour avoir une retraite (non, je suppose) ?, et les derniers paieront mais n'auront rien...Sujets à méditer que cette question de chaîne.... Interdite pourtant depuis longtemps...
a écrit le 28/03/2016 à 15:34 :
NON, TOUT SIMPLEMENT NON, PAS DE RACHAT CAR CELA VOUDRAIT DIRE QUE CE MILIEU MAFIEUX ET PROFITEUR EST RECONNU. ILS ONT ESSAYE DE BIAISER LE SYTEME QU'ILS S'EN MORDENT MAINTENANT TOTALEMENT LES DOIGTS. CIRCULEZ Y'A RIEN A VOIR ET VIVE LE CHANGEMENT!
a écrit le 23/03/2016 à 13:12 :
il est sans doute trop tard maintenant, mais il y a 5 ans sous Sarkozy, cela aurait pu marcher : donner une 2ieme licence gratuitement à tous proprietaire d'une premiere licence
> doublement des licences sur le marché : coupe l'herbe sous le pied des VTC
> baisse de moitié du prix des licences, mais comme chaque proprietaire en a 2 il s'y retrouve sur son investissement initial
>

dans le nouveau contexte, les prix ont sans doute dejà trop baissés pour que les taxi s'y retrouvent ?
a écrit le 22/03/2016 à 11:54 :
C'est un acte administratif, donc non, pas de rachat : pourquoi le contribuable devrait payer pour une pratique qui s'est développée illégalement dans ce type de transport, qui par ailleurs pratique la fraude fiscale à grande échelle... (pourquoi croyez vous que la profession défende bec et ongle "son secteur"). Fausse bonne idée, ceux qui ont payé devraient se faire rembourser par les vendeurs.
a écrit le 21/03/2016 à 11:31 :
A qui a été versé l'argent des licences ? Pas à l'état.
Ce sont ceux qui ont reçu l'argent qui doivent rembourser
a écrit le 18/03/2016 à 22:11 :
Autorisons uberpop, le probleme des licences de taxis sera solutionné naturellement et rapidement!
a écrit le 17/03/2016 à 23:10 :
Rappelons qu'à la base les licences de taxis sont GRATUITES.
Les taxis et leurs syndicats ont créé une chaine de ponzi. Donc qu'ils en assument la conséquence.
Ce n'est pas aux contribuables de payer pour leurs irresponsabilités.
a écrit le 17/03/2016 à 19:42 :
Pour chaque transfer des licences état encaisse 7%de taxe pour 200000 c'est 14000 euros deja si il rembourse cette taxe il peuvent rachete le licences des chauffeurs qui part a la retraite et les licences récupérer relouer pour alimenter les fond d'indemnisation
Apres tous les monde parle de de réglementé pourqoia pas !
A savoir juste et ces des chiffre du député:6800vtc officiele pour 70000en circulation !!!!alors oui sa créé l'emploi mais pas déclaré!et les rentier c'est pas les taxi mais bien les platforms et uber
a écrit le 17/03/2016 à 19:22 :
Vous parlé d'une rente de taxi??
1licences taxi (200000 euros
) egale un chauffeur
1licences loti (simple demande a administration) egale a nombre de chauffeurs infini
qui est rentiers????
Taxi bleus possede pas des licences!!!
Les journaliste peye par uber
a écrit le 17/03/2016 à 15:56 :
On oublie de préciser que la valeur des licences (attribuées gratuitement à la base) reflète l'usage de la profession c'est à dire une fraude fiscale et sociale massive liée au paiement en liquide et au refus systématique des chauffeurs de se voir faire contrôler leurs courses. Demander à l'Etat ou aux usagers de compenser la licence est parfaitement injuste à cet égard
a écrit le 17/03/2016 à 14:19 :
Pour degun, je vous rappelle que la licence est d'abord un outil de travail pas un placement spéculatif et 95% des taxis en exercice l'ont acquise de façon onéreuse. Ils ont des droits en tant que profession enchaînée à une règlementation stricte imposée par l'état qui ne leur permet pas de faire face à la concurrence.
Quand je pense à toutes ces actions GRATUITES oui GRAUITES qu'on distribue aux cadres des sociétés qui les revendent sans avoir rien déboursé, là tout à coup c'est normal de vendre quelque chose de gratuit!
de quel assistanat parlez -vous cher Monti, allez faire 80h par semaine pour rembourser une autorisation d'exercer et venez nous reparlez d'assistanat!
a écrit le 17/03/2016 à 14:04 :
Pour "racheter" il faudrait qu'elles aient un coût, or l'état les a distribuées gratuitement. Bien au contraire c'est la spéculation sur la revente de ces "plaques" qui a fait augmenter abusivement le prix des courses. Ainsi ceux qui disposent d'une plaque l'on le plus souvent amortie depuis longtemps, l'exploitent au moyen parfois d'un chauffeur extérieur au forfait, mais comptent gagner encore plus par une vente éventuelle mais plus sûrement par la caution que représente la plaque. Il n'est donc pas nécessaire de "racheter" d'autant que les voitures seront, dans un futur très proche -5 ans- , sans chauffeur. Elles ne seront plus empruntées mais louées provisoirement. Le monde avance, aucune rente n'est définitive et il convient à celui qui pense en disposer et fait un débours pour cela, d'en évaluer, depuis toujours mais plus fermement de nos jours, la pérennité.
a écrit le 17/03/2016 à 11:08 :
Vous parlez d'un manque d'offre de transport pour les clients parisiens mais permettez moi de vous faire remarquer qu'entre les taxis les vtc les lotis les shuttles les navette les bus RATP les métros les tramways les autolib les velib lautopartage les loueur de voitures les motos taxi les pouce pouce les tuc tuc les taxi clandestins ect il y'a pletor d'offre .
a écrit le 17/03/2016 à 10:49 :
J''adore tous ces individus qui ont des avis sur des situations et des professions qu'ils connaissent mal. Le modèle des plateformes c'est une nouvelle forme d'esclavagisme au service d'une population aisée avec un intermédiaire tel que UBER qui ponctionne au moins 1/5ème des revenus des chauffeurs en se dédouanant de ses obligations sociales et fiscales avec juste une application qui marche toute seule et un nombre de salariés restreint. Une concurrence toujours exacerbée qui tire les revenus des chauffeurs toujours plus vers le bas, un modèle à défendre?
Réponse de le 18/03/2016 à 8:15 :
à defaut de " sortir la tete de votre poubelle " , vous devriez dejà sortir ...de
l' hexagone !
a écrit le 17/03/2016 à 10:47 :
Encore un adepte du ! le libéralisme, c'est pour les autres.
Pourquoi ne pas avoir subventionner les salariés de KODAK, quand la photographie papier s'est effondrée ?
Pourquoi faire payer les français pour pouvoir profiter de l'évolution technologique ?

Pourquoi continuer à développer l'assistanat plutôt que de développer de vrais emplois, qui suivent l'évolution technologique ?
Réponse de le 18/03/2016 à 8:10 :
as t on indemnisés les epiciers lors des ouverture de super-marchés ?
les taxis ( desolé pour eux ) ont " creusés leur tombe " avec leurs grèves ...sans parler bien sur de leurs abus ...;
pourquoi en France ( et notamment à Paris ) y a t il aussi peu de taxis ?
parce qu'ils ont voulu prendre les usagers en otages ! moralité , ils ont tué leur marché .
aujourd'hui , ce ne doit pas etre au contribuable de payer les incivilitées des taxis !
a écrit le 17/03/2016 à 8:34 :
OUI MAIS AU MEME PRIX QUE POUR LEUR MISE A DISPOSITION C'EST A DIRE A ZERO EURO. ( 0 € ), Car l'Etat n'a pas vocation à enrichir les sociétés et particuliers qui ont spéculé sur ces fameuses licences et qui n'ont qu'à les passer par PERTES ET PROFITS car depuis le temps ils les ont plus que largement amorties sur le dos de leurs confrères ou des loueurs. UNE BONNE OPERATION PUBLIQUE DE LA MORALITE DE CET ETAT SOCIALISTE.
a écrit le 17/03/2016 à 8:02 :
D'accord l'Etat a des torts puisqu'il a laissé faire mais sur le fonds c'est quand même scandaleux de racheter une autorisation de stationnement qui au départ était gratuite!Le minimum c'est que la profession qui a organisé la pénurie pour faire monter le prix des licences supporte elle aussi le coût : un partage 50/50!
a écrit le 17/03/2016 à 8:02 :
les taxis sont largement responsables de la lâcheté des politiques de ces 50 dernières années.
Les derniers se retrouvent piégés par leurs anciens collègues.

Mais pourquoi donc la collectivité doit elle payer pour ce systeme ?

Quand une autorité administrative autorise la construction d'une grande surface asséchant le business d'une rue commerçantes toute proche... Versons nous une indemnité aux commerçants dont le fond de commerce ne vaut plus rien, du jour au lendemain ?
a écrit le 17/03/2016 à 7:57 :
Ça suffit les monopoles !
Si dédommagement et certainement pas rachat total il y a il faut déréguler complètement et faire disparaitre les distinctions de categorie
a écrit le 17/03/2016 à 7:57 :
Ça suffit les monopoles !
Si dédommagement et certainement pas rachat total il y a il faut déréguler complètement et faire disparaitre les distinctions de categorie
a écrit le 17/03/2016 à 7:53 :
Et les oignons de tulipe, qui atteignaient des sommets au 17ème siècle avant que les cours ne s'effondrent, l'Etat ne doit-il pas aussi les racheter ? Parce qu'il ne les avait pas davantage vendus que les licences de taxi ! Au contraire même, en imposant un nombre limité de licences, l'Etat a favorisé l'appréciation monétaire de ces licences mais n'en a pas reçu de rémunération : soyons logique et demandons qu'il soit dédommagé !!! Bref, ces exigences corporatistes reprises sans vergogne deviennent horripilantes. Dans l'Antiquité, Diogène cherchait un Homme. S'il revenait aujourd'hui, nul doute qu'il poursuivrait sa quête...
a écrit le 17/03/2016 à 7:38 :
et puis quoi encore ! l'état n'a pas vendu les licences c'est les taxis qui ont fait de l'argent avec une autorisation gratuite ; ces rentes de situation pourrissent la vie économique de ce pays , leur prix c'est le toujours plus d'impôts
a écrit le 17/03/2016 à 7:27 :
Et pourquoi ne pas rembourser les pertes en bourse ? 😊

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