Comme il l'avait annoncé, le député socialiste Laurent Grandguillaume, désigné médiateur dans le conflit opposant taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur) a remis ses proposition au gouvernement ce vendredi 26 février, et l'a tour à tour présenté aux différents acteurs du secteur (taxis, VTC, plateformes et capacitaires).
Premier constat émanant de ce rapport dont La Tribune a obtenu copie, le député a pu mettre en avant quelques données chiffrées. Il ressort ainsi que le nombre d'autorisations de stationnement (ADS) - le précieux sésame du taxi -, a augmenté de 41% en 25 ans, passant de 42.000 à 60.000.
Concernant la baisse du chiffre d'affaires mise en avant par les taxis - Taxis Bleus et G7 évoquaient récemment une baisse de 30% -, le rapport souligne une "stagnation" et un très récent décrochage:
Sans toutefois qu'il ne soit possible, à ce jour, selon les auteurs du rapport, d'en identifier les causes.
Le rapport note cependant la forte croissance du nombre de VTC et LOTI depuis 2009:
Cela nécessite, selon les auteurs du rapport, le renforcement des contrôles, afin de s'assurer que tout le monde respecte bien les règles. Ce qui passe notamment par:
Notons au passage que la question du nombre exact de LOTI - véritable interrogation, comme nous l'expliquait récemment le député - demeure. Aucun chiffre officiel ne figure dans les huit pages qui composent ce rapport.
Bref. Laurent Grandguillaume a insisté sur la nécessité de tels contrôles, surtout aux abords des gares et des aéroports, lors d'une conférence de presse, ajoutant que des formations allaient être organisées pour la police dans les grandes métropoles.
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Afin de rendre ces contrôles plus efficaces, le député propose d'effectuer des vérifications "à partir des données traitées par ces plateformes (de réservation), en autorisant la transmission de données dans le respect de la vie privée des clients".
Il suggère d'ailleurs, comme il l'avait déjà évoqué, de confier au ministère des transports le pilotage du transport public particulier de personnes (TPPP), comme segment des politiques de mobilités. Il convient, selon le député, de mieux observer cette activité pour mieux la connaître, mieux anticiper son évolution et mieux informer le consommateur.
A moyen terme, le médiateur veut également que les VTC et Loti soient dotés de signalétiques "inamovibles et inviolables", une mesure qui devrait faciliter également les contrôles, selon lui.
Il semble en revanche ne pas aller dans le sens des propos d'Emmanuel Macron, quand le ministre de l'Economie évoquait l'ouverture des plateformes VTC aux taxis...
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Quant aux très spécifiques grandes remises, elles se verraient authentifiées avec un label "Qualité Tourisme", les différenciant bien des VTC.
A plus long terme, le rapport suggère d'examiner, en concertation avec les collectivités et les professions, un redécoupage des zones de rattachement des taxis, notamment en Ile-de-France.
Le député de l'Oise propose également d'aider financièrement les taxis en difficulté, en mobilisant les cellules départementales d'accompagnement dans le but de "soulager les opérateurs en situation d'urgence". Pour fluidifier le marché des licences, il prévoit aussi une procédure de sanction administrative permettant de retirer les licences qui ne seront plus exploitées, tandis que des licences gratuites et incessibles seront "délivrées en priorité aux locataires et aux salariés".
Le cas des locataires purs ou anciens locataires ayant reçu une licence gratuite, qui payent, en réalité, le coût d'amortissement de l'ADS à travers le loyer qu'ils acquittent aux détenteurs de l'ADS sera également examiné, tout comme "la situation particulière des personnes morales détentrices de nombreuses ADS".
Le député précise:
Reste que les propositions de Laurent Grandguillaume prévoient surtout la création d'un fonds qui permettra de garantir les titulaires d'une licence contre sa dévalorisation, grande demande de la profession.
Ce fonds de garantie pour cessation d'activité consisterait à mettre à disposition des conducteurs de taxis un "capital retraite basé sur la valeur d'acquisition de leur ADS (licence), tenant compte de l'inflation, en échange de leur retrait du marché".
Le rapport met enfin en lumière une inéluctable harmonisation des professions de taxis et VTC:
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Ce qui ne conduirait pas à l'extinction de la profession de taxi en tant que telle, bien au contraire, selon Laurent Grandguillaume, qui souligne que le taxi a vocation à "demeurer un acteur majeur du transport public particulier de personnes, à conserver sa spécificité dans le monde du transport public de demain et à poursuivre ses efforts de modernisation".
