Vers un fonds de garantie pour les taxis et des contrôles accrus pour les VTC

Le député PS Laurent Grandguillaume, médiateur désigné par le gouvernement pour résoudre la crise qui oppose taxis et VTC, a remis ses propositions ce vendredi. Il suggère de renforcer les contrôles en utilisant davantage les outils numériques, tout en créant un fonds de garantie pour les taxis pour les prémunir contre la dévalorisation des licences qui deviendraient gratuites et ne seraient plus cessibles, comme le prévoyait également la loi Thévenoud.
Mounia Van de Casteele

6 mn

Laurent Grandguillaume suggère entre autres la mise en place d'un fonds de garantie pour cessation d'activité consisterait à mettre à disposition des conducteurs de taxis un capital retraite basé sur la valeur d'acquisition de leur ADS (licence), tenant compte de l'inflation, en échange de leur retrait du marché.
Laurent Grandguillaume suggère entre autres la mise en place d'un fonds de garantie pour cessation d'activité consisterait à mettre à disposition des conducteurs de taxis un "capital retraite basé sur la valeur d'acquisition de leur ADS (licence), tenant compte de l'inflation, en échange de leur retrait du marché". (Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)

Comme il l'avait annoncé, le député socialiste Laurent Grandguillaume, désigné médiateur dans le conflit opposant taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur) a remis ses proposition au gouvernement ce vendredi 26 février, et l'a tour à tour présenté aux différents acteurs du secteur (taxis, VTC, plateformes et capacitaires).

Premier constat émanant de ce rapport dont La Tribune a obtenu copie, le député a pu mettre en avant quelques données chiffrées. Il ressort ainsi que le nombre d'autorisations de stationnement (ADS) - le précieux sésame du taxi -,  a augmenté de 41% en 25 ans, passant de 42.000 à 60.000.

Un chiffre d'affaires des taxis plutôt stationnaire

Concernant la baisse du chiffre d'affaires mise en avant par les taxis - Taxis Bleus et G7 évoquaient récemment une baisse de 30% -, le rapport souligne une "stagnation" et un très récent décrochage:

"Après près de dix ans de croissance marquée, le secteur du taxi connaît depuis 2014, sur la base de chiffres encore officieux, une stagnation, et même, désormais un décrochage depuis la fin de 2015".

Sans toutefois qu'il ne soit possible, à ce jour, selon les auteurs du rapport, d'en identifier les causes.

Hausse du nombre de VTC et contournement de la loi par les LOTI

Le rapport note cependant la forte croissance du nombre de VTC et LOTI depuis 2009:

"Le nombre de véhicules de transport avec chauffeur est également en forte croissance depuis l'adoption en 2009 de dispositions législatives qui ont largement facilité l'accès à ces professions. A ces acteurs se sont ajoutés, notamment en région parisienne, des "capacitaires LOTI" qui exercent fréquemment, en contournant le cadre juridique qui est le leur (transport occasionnel de 2 à 9 personnes). Ces écarts doivent, bien sûr, être sanctionnés".

De nécessaires contrôles, notamment dans les gares et aéroports

Cela nécessite, selon les auteurs du rapport, le renforcement des contrôles, afin de s'assurer que tout le monde respecte bien les règles. Ce qui passe notamment par:

 "(La) mobilisation des Préfets, (la) mise en oeuvre massive de contrôles sur place par les autorités et agents mobilisés à cet effet afin de s'assurer que sont bien respectées les dispositions du code des transports relatives au transport collectif de personnes (LOTI), (la) mise en demeure des plateformes VTC pour qu'elles adressent aux pouvoirs publics, conformément à la loi, les éléments d'information que la réglementation leur impose de fournir (la liste et le statut des chauffeurs partenaires)".

Notons au passage que la question du nombre exact de LOTI - véritable interrogation, comme nous l'expliquait récemment le député - demeure. Aucun chiffre officiel ne figure dans les huit pages qui composent ce rapport.

Bref. Laurent Grandguillaume a insisté sur la nécessité de tels contrôles, surtout aux abords des gares et des aéroports, lors d'une conférence de presse, ajoutant que des formations allaient être organisées pour la police dans les grandes métropoles.

Afin de rendre ces contrôles plus efficaces, le député propose d'effectuer des vérifications "à partir des données traitées par ces plateformes (de réservation), en autorisant la transmission de données dans le respect de la vie privée des clients".

Trois professions, un seul ministère de tutelle

Il suggère d'ailleurs, comme il l'avait déjà évoqué, de confier au ministère des transports le pilotage du transport public particulier de personnes (TPPP), comme segment des politiques de mobilités. Il convient, selon le député, de mieux observer cette activité pour mieux la connaître, mieux anticiper son évolution et mieux informer le consommateur.

Des signalétiques inamovibles et inviolables

A moyen terme, le médiateur veut également que les VTC et Loti soient dotés de signalétiques "inamovibles et inviolables", une mesure qui devrait faciliter également les contrôles, selon lui.

Il semble en revanche ne pas aller dans le sens des propos d'Emmanuel Macron, quand le ministre de l'Economie évoquait l'ouverture des plateformes VTC aux taxis...

Lire aussi : Pourquoi Uber ouvre sa plateforme aux taxis

Quant aux très spécifiques grandes remises, elles se verraient authentifiées avec un label "Qualité Tourisme", les différenciant bien des VTC.

Redécoupage des zones de rattachement des taxis

A plus long terme, le rapport suggère d'examiner, en concertation avec les collectivités et les professions, un redécoupage des zones de rattachement des taxis, notamment en Ile-de-France.

Aide en priorité aux locataires et aux salariés

Le député de l'Oise propose également d'aider financièrement les taxis en difficulté, en mobilisant les cellules départementales d'accompagnement dans le but de "soulager les opérateurs en situation d'urgence". Pour fluidifier le marché des licences, il prévoit aussi une procédure de sanction administrative permettant de retirer les licences qui ne seront plus exploitées, tandis que des licences gratuites et incessibles seront "délivrées en priorité aux locataires et aux salariés".

Etudier la situation des sociétés qui louent des licences

Le cas des locataires purs ou anciens locataires ayant reçu une licence gratuite, qui payent, en réalité, le coût d'amortissement de l'ADS à travers le loyer qu'ils acquittent aux détenteurs de l'ADS sera également examiné, tout comme "la situation particulière des personnes morales détentrices de nombreuses ADS".

Le député précise:

"Une solution devra être trouvée, éventuellement sous la forme d'allocation gratuite et incessible des ADS disponibles ou reprises, aux locataires purs, qui représenteraient environ 10% du parc parisien".

Un fonds de garantie pour cessation d'activité

Reste que les propositions de Laurent Grandguillaume prévoient surtout la création d'un fonds qui permettra de garantir les titulaires d'une licence contre sa dévalorisation, grande demande de la profession.

Ce fonds de garantie pour cessation d'activité consisterait à mettre à disposition des conducteurs de taxis un "capital retraite basé sur la valeur d'acquisition de leur ADS (licence), tenant compte de l'inflation, en échange de leur retrait du marché".

Harmonisation des professions de taxis et VTC

Le rapport met enfin en lumière une inéluctable harmonisation des professions de taxis et VTC:

"Tout au long de la durée de vie du fonds, il serait procédé de manière progressive, en concertation avec les acteurs, à l'harmonisation des règles (en particulier fiscales et sociales, simplification tarifaire, formation, agrément, etc.) qui pèsent sur et séparent inutilement les acteurs, dès lors que ces différences ne sont justifiées ni par les métiers, ni par la qualité des services à rendre. Cette harmonisation ou ce rapprochement serait d'autant plus aisé que la principale barrière, celle du poids de l'amortissement ou du remboursement des autorisations de stationnement, se serait éteinte de façon progressive mais inexorable".

Ce qui ne conduirait pas à l'extinction de la profession de taxi en tant que telle, bien au contraire, selon Laurent Grandguillaume, qui souligne que le taxi a vocation à "demeurer un acteur majeur du transport public particulier de personnes, à conserver sa spécificité dans le monde du transport public de demain et à poursuivre ses efforts de modernisation".

Mounia Van de Casteele

6 mn

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Commentaires 35
à écrit le 28/02/2016 à 15:28
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Le saviez vous : - Concurrents des taxis : Vélo taxi, tuk tuk et autres..... (taxe = 0, licence 0) Grande remise (licence 0) Covoiturage payant (taxe = 0, licence 0) Location auto, autolib, velib (taxe = 0, licence 0) VTC, LOTI (ta...

à écrit le 28/02/2016 à 10:20
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Encore une Ineptie d'ENArque !!!!!!!!! A ce moment là , il faudra aussi subventionner toutes les professions tes "règlementées" ou "protégées" : Notaires , Pharmaciens, Huissiers,...Boulangers...!!! afin de les rendre UBERISABLES ...!!! Poussons l...

le 28/02/2016 à 15:34
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Tant que c'est juste l'autre qui est Uberisable c'est pas un problème.... attention car personne n'est à l'abris .....

à écrit le 27/02/2016 à 23:30
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le saviez vous ? Les taxis travaillent 365 jours par an 24h sur 24h avec les embouteillages la pollution les agressions les vols les meurtres de certains collègues Il payent une taxe de stationnement, font un controle technique annuel payent leur ...

le 28/02/2016 à 8:29
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Si tu ne supportes pas la concurrence, comme dans toute activité professionnelle, deviens fonctionnaire

le 28/02/2016 à 17:48
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les français sont des veaux .....faire la part belle aux américains pour des pseudos économies .... Lorsque la sécu les assedics et la retraite vont tomber certains vont pleurer mais il sera trop tard

à écrit le 27/02/2016 à 23:20
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le saviez vous ? Pourquoi les media soutiennent Uber ? Car google detient des part chez Uber et google controle le web......

à écrit le 27/02/2016 à 23:18
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le saviez vous ? Pourquoi les licences sont elle si cher ? Car il y a beaucoup de chômage et pour éviter le chômage à 50 ans beaucoup achètent au prix fort .....

à écrit le 27/02/2016 à 23:13
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Le saviez vous ? L' état taxe toutes les ventes de licences de taxi à 5% Voila pourquoi l etat autorise les ventes !

le 28/02/2016 à 10:01
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5% ? Mais c'est le bonheur une taxation aussi faible des plus-values !

le 28/02/2016 à 14:36
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Uber rapporte quoi ?

à écrit le 27/02/2016 à 17:22
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L'état a encouragé cette situation en cédant au lobby des taxis qui a veillé à une stricte restriction du nombre de plaques avec l'unique objectif d'en surenchérir la valeur marchande. Les spéculateurs ont perdu un peu comme ceux qui ont fait de mauv...

le 28/02/2016 à 9:26
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+1 une remarque beaucoup plus judicieuse que les commentaires de taxiiiiix ou taco trop orientés!

à écrit le 27/02/2016 à 14:06
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Bon, pour ceux qui n'ont pas lu le rapport. L'état ne donnera pas un sous maïs demande la création d'un fonds de garantie par des cotisations de taxi artisan "uniquement". Donc, il n'y a pas d'argent du contribuable car le médiateur rappelle que la ...

le 28/02/2016 à 10:24
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J'ai lu dans un article de M Granguillaume, médiateur, que le même principe serait appliqué aux VTC. => Le fait que les artisans s'acquittent d'une "taxe" pour abonder ce fond suppose que ce sera finalement, non le contribuable, mais le client du ta...

à écrit le 27/02/2016 à 9:48
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On comprend mal pourquoi l'état devrait compenser des pertes ou manque à gagner sur des licences remises gracieusement par les collectivités locales... et pourquoi pas aussi des fonds de garantie pour changement dans les plans d'occupations des sols,...

le 27/02/2016 à 11:05
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Il est très clair que le problème résulte UNIQUEMENT d'une gestion ubuesque PAR L'ETAT de la profession de taxis. C'est l'état qui a permis que les licences soient cessibles tout en étant en certains endroits (Paris, Nice...) en nombre insuffisant d'...

le 27/02/2016 à 13:12
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Dans ce cas, une solution : l'Etat pourrait ne plus rendre cessible les licences, et se donner la possibilité, lorsqu'il récupère une licence inactive, de l'attribuer ensuite gratuitement à un nouveau postulant taxi. Après, si dans certains endroit...

le 27/02/2016 à 14:13
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Bonjour messieurs, l'État a trouvé la solution à lire mon post et pour info. si une licence n'a pas 180 jours de travail celle-ci est retirer malgré quel soi payer au prix fort du marché à un confrère. Les licences n'appartiennent pas aux taxis mais ...

à écrit le 27/02/2016 à 9:48
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On comprend mal pourquoi l'état devrait compenser des pertes ou manque à gagner sur des licences remises gracieusement par les collectivités locales... et pourquoi pas aussi des fonds de garantie pour changement dans les plans d'occupations des sols,...

à écrit le 27/02/2016 à 9:48
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On comprend mal pourquoi l'état devrait compenser des pertes ou manque à gagner sur des licences remises gracieusement par les collectivités locales... et pourquoi pas aussi des fonds de garantie pour changement dans les plans d'occupations des sols,...

à écrit le 27/02/2016 à 9:37
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Autrement dit metttre à la charge du regime general des retraites l'indemnisation des taxis

à écrit le 27/02/2016 à 9:26
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Les licences de taxi délivrées par l'Etat sont gratuites. Après, si certains souhaitent revendre très cher une licence qu'il ont acquise sans payer, ca regarde la profession et l'acheteur qui me paraît être le premier grugé dans cette affaire, mais i...

à écrit le 27/02/2016 à 9:09
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Comment acheter des votes avec notre argent....

à écrit le 27/02/2016 à 9:07
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gabegie !! un mot.... incompétent. voila a quoi sert l argent publique.. idem en agriculture....

à écrit le 27/02/2016 à 8:50
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quand on touche le fond ...les enarques et technocrate créent des fonds, histoire de placer d'autres énarques, technocrates, polytechniciens....et tout celà grâce à l'argent public

à écrit le 27/02/2016 à 8:29
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Donc si je comprends bien l'idée si demain j'achète une licence de taxi 10 M€ à quelqu'un qui l'a eu gratuitement et la lui revend aussitôt c'est l'argent de nos impôts qui va servir à garantir que notre brave touchera ses 10 M€ à

le 27/02/2016 à 23:33
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si vous voulez je vous la mienne 1/3 du prix

à écrit le 27/02/2016 à 7:46
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À quand un fonds de garantie pour les pertes en bourse. Il faut quand même baigner dans le clientelisme pour envisager que l'état rembourse des autorisations administratives jamais payées au départ. Quant à G7 quelle belle plus-value...

à écrit le 27/02/2016 à 7:02
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encore un fond de garanti créé, en d'autre terme un nouvel organisme para public va être créé pour gérer ce fonds, on y retrouvera à la t^te des amis ou des postes pour d'ancien dirigeants syndicaut de la profession et de politiques remerciés pour le...

à écrit le 26/02/2016 à 23:29
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si l'état devait financer les licences pourquoi ne financerait il pas les élevages de cochons ? On croît rêver !

à écrit le 26/02/2016 à 20:44
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"Laurent Grandguillaume, qui souligne que le taxi a vocation à "demeurer un acteur majeur du transport public"....L'arrivé des voiture autonome vas signer la fin des taxis, VTC, LOTI et ce dans à peine 5 ans. Cette loi est en quelque sorte deja obsol...

à écrit le 26/02/2016 à 19:46
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La création du fonds de garantie est en filigrane un rachat par l'état des licences de taxis qui ont été distribué gratuitement. En 40 ans, les taxis ont réussi à multiplier par 40 le prix de vente de leur licence : le prix de vente des premières lic...

le 26/02/2016 à 21:30
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Le corolaire de ce fond de garantie devrait être la fin des licences et la libération des installations, tout en gardant l'obligation des formations et les contraintes réglementaires. J'ajoute que le fond de garantie faisait partie des proposition...

le 27/02/2016 à 7:57
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+1 le problème est que l'Etat a laissé faire le blocage de la profession pour faire monter le prix des licences Donc malheureusement l'Etat (c.a.d le contribuable!) devra mettre la main à la poche mais le prix des autorisations de stationnements doit...

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