Taxis : l'Etat a-t-il fonctionnarisé une profession ?

 |   |  1141  mots
Les prix des courses (des taxis) ont augmenté deux fois plus que l'inflation entre 2005 et 2015, note une étude de la Paris School of Economics.
"Les prix des courses (des taxis) ont augmenté deux fois plus que l'inflation entre 2005 et 2015", note une étude de la Paris School of Economics. (Crédits : CC0 Public Domain)
Pour les députés PS Christophe Caresche, et LR Thierry Solère, l'Etat a sa part de responsabilité dans la situation que déplorent les taxis aujourd'hui. Mais les représentants de la profession également. Explications.

Après trois jours de manifestions, l'Etat vient une nouvelle fois de donner raison aux taxis, qui demandaient, pour la plupart le simple "respect de la loi". Dans un communiqué publié jeudi soir tard, après une longue concertation de plus de trois heures avec les 17 organisations de la profession, Manuel Valls a notamment annoncé, peu avant minuit, le renforcement des contrôles à l'égard des VTC. Le Premier ministre a également prévenu que certaines plateformes seraient menacées de fermeture, si celles-ci ne se conformaient pas à la réglementation en vigueur. Avec dans le viseur, le statut des chauffeurs capacitaires, qui ne respecteraient pas les conditions inhérentes à ce statut - le transport d'au moins deux personnes -, ainsi que le retour à la base entre deux courses, comme le prévoit la loi Thévenoud.

Lire aussi : Entendus par Matignon, les taxis lèvent la grève

Le tout, en rappelant tout de même que

Le droit de manifester est une liberté fondamentale, mais qui n'autorise ni débordements ni violences.

Céder face à la violence ?

Interrogé par La Tribune, le député Républicain Thierry Solère est abasourdi:

"Je suis atterré que le Premier ministre donne le sentiment de céder devant 500 taxis qui cassent tout plutôt que d'aider 70.000 personnes qui ont besoin d'un emploi"

Et d'insister :

"Il est incohérent que l'Etat cède à la pression d'un lobby dans un secteur où il a désorganisé l'activité de tout le monde, qui plus est à un moment où il souhaite résorber le chômage..."

En effet le rapport Thévenoud, comme le rapport Attali avant lui, évoquait la possibilité de créer 70.000 postes dans le secteur du transport de personne, sans créer de choc économique. Ce qu'ont rappelé les députés Thierry Solère et le socialiste Christophe Caresche, la veille de la publication du communiqué de Matignon, lors d'une table ronde animée par La Tribune, à l'occasion des journées Chauffeurs-entrepreneurs initiées par Uber, invitant l'ensemble des acteurs à débattre. Les taxis ont décliné l'invitation.

Thierry Solère poursuit:

S'opposer à la géolocalisation et imposer un retour à la base entre deux courses est complètement rebours. Il vaudrait mieux revoir la loi Loti et ne pas la limiter au transport d'un nombre de personnes compris entre deux et neuf.

Licence offerte contre service rendu

Cela dit, une telle prise de position de la part de Matignon peut ne pas surprendre. Le député socialiste Christophe Caresche confiait ainsi la veille, lors d'une table ronde animée par La Tribune:

L'Etat a géré la question des taxis sous un angle régalien. Pour preuve : les autorités compétentes en la matière ont toujours été la Préfecture de Police et le ministère de l'Intérieur, auxquelles les taxis rendaient parfois service. Il arrivait également que la préfecture délivre des licences pour services rendus...

Cela a donc abouti à la cogestion du secteur par l'Etat et la profession (les représentants des taxis dont une société qui a une position dominante sur le marché), qui est à ses yeux, presque inextricable aujourd'hui. Est-il besoin de rappeler à nouveau l'enquête de L'Obs sur le sujet ?

Et de préciser:

"L'Etat a accepté la constitution d'un marché spéculatif qui a entraîné une bulle spéculative : le prix des licences a été multiplié par trois ou quatre en dix ans".

Sur ce point, une récente étude de la Paris School of Economics a montré par exemple que le prix d'une licence à Toulon avait augmenté de 230% entre mai 2000 et mai 2015. Elle aurait, dans le même temps augmenté de 480% à Bordeaux.

Mais surtout, toujours selon cette étude:

"Le prix des licences a augmenté depuis l'arrivée d'Uber" sur le marché "indiquant des anticipations de profits positives".

La question de la rente

Un problème économique se pose alors, explique Christophe Caresche : comment préserver la rente liée à ces licences ?

"En en limitant le nombre : le fameux numerus clausus des licences, qui, à la base, n'étaient pas cessibles", poursuit-il.

"La question patrimoniale est ainsi devenue prioritaire devant celle de l'activité économique".

Oui mais alors. Quid des chauffeurs qui se sont endettés sur des dizaines d'années pour obtenir le précieux sésame ? Est-ce à l'Etat d'intervenir et de les indemniser ? Car oui, "il existe aujourd'hui des victimes chez les taxis", reconnaît Thierry Solère. Mais à ses yeux, il est clair que:

"L'Etat a fonctionnarisé une profession !"

L'Etat n'a pas à payer, mais a un rôle à jouer

Ce n'est cependant pas à lui de sortir le porte-monnaie, estime-t-il encore:

"Non, l'Etat n'a pas à payer. Ce serait une mauvaise gestion de l'argent public."

Qui alors ?

Et Christophe Caresche de lancer:

"Il existe des évaluations des licences en circulation autour de huit milliards : il doit bien y avoir des gens qui ont gagné de l'argent dans l'histoire !"

Notons au passage l'une des conclusions de l'étude de la Paris School of Economics conclut:

"En France, le revenu des taxis est soutenu par une forte augmentation des prix régulés depuis 2012, ce qui peut expliquer l'absence d'impact d'Uber"

Et pour cause :

"Les prix des courses (des taxis) ont augmenté deux fois plus que l'inflation entre 2005 et 2015".

Bref. Le député socialiste insiste bien sur le rôle de l'Etat dans cette affaire:

"L'Etat de droit doit essayer de régler cette question au lieu de faire porter la responsabilité aux VTC. Car si la loi Thévenoud n'est pas appliquée, c'est parce qu'elle n'est pas applicable. Du coup, comme la ligne Maginot, elle est contournée.

Certes il faut réglementer, mais quand on règlemente, il y a toujours la tentation de sur-réglementer... Laissons du temps pour que le secteur vive un peu avant d'apporter des corrections éventuelles. Ne tuons pas la poule aux oeufs d'or".

Un problème et des solutions

Or s'il y a bel et bien un problème, les solutions ne manquent pas. Du moins les VTC, ainsi que d'autres acteurs du secteur, en ont-ils à proposer! Comme la création d'un fonds de transition privé. La jeune pousse Heetch a pour sa part évoqué une taxe de 1% acquittée par l'ensemble des plateformes, sur chaque course effectuée.

D'autant que "le problème des licences ne concerne qu'une minorité de taxis", d'après Thibaut Simphal, le DG d'Uber France. Celui-ci assure également que:

"Plusieurs études ont montré que le prix des licences reflète les capacités des taxis à frauder le fisc"

Reste que le dirigeant, qui espère que taxis et VTC seront cette fois tous réunis lors des prochaines tables rondes organisées par le député socialiste Laurent Grandguillaume, récemment désigné comme médiateur dans ce dossier, et que des solutions concrètes naîtront d'un dialogue.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 01/02/2016 à 11:41 :
Uber et consorts sont les révélateurs d'une réglementation aberrante et surannée qui n'a que trop duré. La valeur des autorisations de stationnement ne repose pas comme dans les autres entreprises sur une rentabilité économique mais sur une rareté organisée par une profession corporatiste qui siège dans les commissions départementales et bloque les créations pour organiser une pénurie et faire augmenter les prix et l'Etat ferme les yeux et laisse faire! ce qui est scandaleux c'est qu' à la base l'autorisation de stationnement est délivrée gratuitement par l'Etat et après transmise à titre onéreux. Si cela peut à la limite se comprendre si le taxi à acheté sa "licence" c'est plus difficile à justifier quand la "licence" a été donnée et qu'elle est par la suite vendue à quoi correspond cet enrichissement? Il faut que les actuels acheteurs prennent conscience qu'il ne doivent pas acheter à n'importe quel prix une licence surtout si le prix est surévalué sinon ils seront les dindons de la farce au seul profit des vendeurs. les acquéreurs doivent donc réfléchir avant d'acheter car il ne feront la "culbute " que fera le vendeur!
Réponse de le 04/04/2016 à 23:32 :
il faut prendre en compte que les impôts touchent au passage 5%sur la vente de la licence organisée par la préfecture de police et cela a chaque fois que cette dernière est revendue
a écrit le 31/01/2016 à 19:20 :
Il est fort Christophe careche , une loi est votée après des heures de gestation à l'assemblée en présence de tierry solere qui a posé de nonbreux amendements et maintenant on nous dit que si certains capacitaire ne respectent pas la loi c'est parce que cest une mauvaise loi , c'est le mal français deux rentiers de l'état qui perçoivent des sommes faramineuses pour faire des lois que le l'on doit surtout pas appliquées , pas un mot sur l'évasion fiscale de UBER , encore des guignols.
a écrit le 31/01/2016 à 18:21 :
Valls c'est des mots a l'emporte pièce un regard noir du blabla des promesses d'actions fortes de l'esbroufe et a l'arrivée : Nadia
a écrit le 31/01/2016 à 17:16 :
"Les tas" de droite comme de gauche ont pratiquement tout fonctionnarisé ! Dans l'agriculture, il pleut, il faut nous indemniser, il fait chaud, il faut nous indemniser. Dans le secteur automobile, il faut des primes à la casse. Dans le secteur de la santé, la sécu doit rembourser un maximum, etc. Les gens se rendent-ils seulement compte que l'État, c'est eux et que c'est donc eux qui paient toutes ses générosités !! Et après,les mêmes vont s'insurger parce que les taxes et impôts sont trop élevés :-) Ce pays marche sur la tête, non ??
a écrit le 31/01/2016 à 14:32 :
Uber et consorts sont la réponse à un système corrompu et inadapté. Il appartient justement à l'Etat de faire le ménage au niveau des....Taxis !
a écrit le 31/01/2016 à 14:24 :
Il suffit de créer 25 000 licences de taxi parisien et de les distribuer gratuitement aux 25000 personnes en liste d'attente.

Le prix de la licence va s'effondrer ipso facto ... et en plus on aura des taxis !

Coût pour les finances publiques: 0...

Après on pourra même faire passer Uber sous statut de taxi... avec leur système de réservation de taux de fraude non contrôlable est proche de 0.
Je ne compte pas le nombre de taxi qui ont la machine CB en panne et qui change de tarif bien avant le périphérique... Un compteur GPS ne ferait pas de mal !!!
a écrit le 31/01/2016 à 12:36 :
Comme d'habitude l'état cède. Les gouvernants Français de gauche et de droite ne sont pas capables d'anticiper et de faire de bonnes réformes pour tenir compte de l'évolution de l'économie. On est mal barré on va tout droit dans le mur comme l'a fait la Grèce.
Pauvre France.
a écrit le 31/01/2016 à 10:24 :
La licence est exactemment comme un investissement en actions ou en immobilier: un rique de perte de valeur. Est-ce que l'etat rembourse les pertes en bourse des investisseurs? Donc le probleme du remboursement ne se pose pas. Ceux qui ont achete des licences a prix d'or en s'endetant n'ont qu'a assumer les pertes comme tout le monde. En plus, les societies de taxis sont des societies privees donc soumisses a concurrence.....Il n'y a pas de garantie de marche par la loi. Sinon, que l'etat vote une loi par laquelle il garantit le maintien de tous les prix pour ne pas leser les interets de uns et des autres......
a écrit le 30/01/2016 à 17:23 :
Ajoutez à cela que G7 est la propriété de la famille Rousselet, financier historique du PS et vous comprendrez mieux pourquoi, contre l'avis unanime de la faculté, le bon docteur Valls souhaite maintenir indéfiniment en réanimation (aux frais des contribuables) le patient "Taxi" qui est en état de mort clinique depuis plus de dix ans. La règlementation archaïque de cette corporation vociférante et violente a vécu. Malheureusement ce gouvernement a tellement peur d'allumer un nouvel incendie corporatiste qu'il préfère baisser le froc et lâcher notre fric plutôt que de moderniser radicalement l’activité du transport automobile des personnes. Il crée ainsi un précédent toxique dont pourront s'inspirer le routiers, les laitiers, les ambulanciers, les policiers, les porchers, les vachers, les bergers, les plumassiers, les épiciers, les bouchers, et plus généralement les innombrables guildes, castes et chapitres hostiles à tout changement du statu quo ante.
Réponse de le 30/01/2016 à 18:03 :
Chirac (maire de paris pendant 18 ans) et inénarrable Tibéri (maire pendant 6 ans) étaient donc socialisant?... et surtout totalement désintéressés !

Le groupe G7 (né en 1905... hé oui, et propriété de Mr Rousselet depuis 1960) a une rentabilité de 25%.. de quoi aiguiser bien des appétits et bien évidemment les actionnaires du groupe feront tout pour sauvegarder cette poule aux œufs d'or, et ils ont de quoi acheter quelques consciences.

En attendant c'est le client qui surpaye, et les artisans taxi qui trinquent.
Réponse de le 31/01/2016 à 0:53 :
De mémoire Sarkozy avait fait beaucoup d'annonce avant et après le rapport Attali, mais avait lui aussi plié et renoncé après quelques jours de grève... Mais peut-être n'étiez vous pas en France à ce moment là.
Et puis c'est bien connu, les chauffeurs de taxi votent à gauche, PCF même il paraît!
a écrit le 30/01/2016 à 16:49 :
L'état en temps que régulateur ultime a clairement failli à sa mission en laissant se constituer un monopole de fait et en se laissant dicter le numerus clausus par une certaine compagnie qui détient la moitié des licences sur Paris et abuse salement de sa position.

Il aurait été simple pourtant d'augmenter le nombre de licence pour en éviter de créer un marché et une bulle.
Le méfait est tellement gros que je pense même que ça mérite une enquête afin de déterminer s'il n'y a pas eu connivence tarifée entre les pouvoirs successifs et les intéresses...
a écrit le 30/01/2016 à 13:59 :
Depuis quelques mois, je découvre la problématique des taxis et chauffeurs VTC. Surtout je découvre comment fonctionne ce secteur de l’économie. Et il y a de quoi être scandalisé par le mode de fonctionnement du secteur des taxis. Il me semble que les taxis auraient mieux fait d’être plus discret. Ils ont attiré le regard de tous les français sur leur profession et ses abus. C’est pas vraiment une bonne publicité.
Licences distribuées gratuitement par l’état puis revendues par leurs propriétaires. Et explosion du prix des licences. Le tout sans TVA et non imposable. N’est-ce pas de l’arnaque? Les victimes sont les chauffeurs de taxis qui ont achetés une licence qui au départ était gratuite. Mais ils l’ont fait en connaissance de cause. Probablement que le métier n’est pas si désagréable que cela et qu’il est rentable.
Sans compter des organisations comme le G7. J’ai cru comprendre que cette entreprise profitait largement du système
Et les augmentations des courses qui ces dernières années étaient très supérieures à l’inflation
En plus le service est très mauvais. Il y a un manque évident de taxis et ceux-ci n’acceptent que les destinations qui les intéressent
Il y a urgence à réformer ce métier. Comment ? Soit en laissant se développer les VTC et le ménage se fera tout seul. Soit en réglementant la profession : libération du nombre de licence, mettre la TVA sur la revente de licence ou l’interdire, rendre ce revenu imposable. Après tout la prime de retraite d’un salarié est bien imposable.
Maintenant il faudrait trouver un système pour indemniser en partie ceux qui ont achetés une licence et ne pourraient plus la vendre. Peut etre par un prélèvement sur les revenus des taxis.
Réponse de le 30/01/2016 à 16:59 :
Et pour compléter le tout , avec tes impôts , les miens et ceux des français ...c'est le ministère de l'intérieur qui a financé le système de geolocalisation des taxis à la uber ...voila , au lieu de traquer les terroristes du bataclan , on demandait aux ingénieurs du ministère de l'intérieur de créer une appli "uber" pour les taxis G7 et autres ! Un scandale , une honte ...
a écrit le 30/01/2016 à 13:50 :
Premier temps : Taxe à 80% sur les plus value (organiser la rareté d'une autorisation administrative n'a pas à être lucratif), utilisation de l'argent récolté pour indemniser les moins values (à l'inverse, on n'a pas à se ruiner pour avoir le droit de travailler).
Deuxième temps : Dès que la caisse est suffisamment pleine pour indemniser les perdants, interdire la vente de licence, rembourser les pertes.
a écrit le 30/01/2016 à 12:45 :
Vous trouvez normal de créer une actvité qui vient en écraser un déjà existante. A qui profite cette nouvelle activité. Je suis artisan taxi je participe à l'économie sociale et fiscale de notre pays et aujourd'ui on me dit meurt .Arrêtez de créer de faux problèmes
ce qui ce passe avec les vtc c'est de l'usurpation POINT
Réponse de le 30/01/2016 à 13:33 :
"Vous trouvez normal de créer une actvité qui vient en écraser un déjà existante." : Vous trouvez normal de vendre des licences à la base gratuite? D'organiser la rareté de ces mêmes licences?
Plaindre le sort des endettés sur ces licences, c'est un peu comme plaindre les derniers entrant dans une pyramide de Ponzi!
Réponse de le 30/01/2016 à 14:03 :
Oui, c'est normal quand on voit comment fonctionne ce secteur de l'économie. L'activité des VTC est nécessaire pour faire le ménage dans la profession des taxis. Trop d'abus dans l'exercice de ce métier avec une qualité du service rendu très inférieure à l'attente des clients. En tout cas à Paris et peut etre dans d'autres grandes villes.
Réponse de le 30/01/2016 à 17:02 :
Arrêtez de raconter que les vtc ne paient rien ... Y a que la commission uber de 20% qui échappe à la fiscalité française ... Le reste est payé par les vtc et tout est traçable car y a pas de cash chez les vtc contrairement aux taxis ... Moi , je vends des chaussures ... Je vais pas demander à l'état de fermer sarenza car ils vendent moins cher que moi ...
a écrit le 30/01/2016 à 11:05 :
Test
a écrit le 30/01/2016 à 11:03 :
J étais dans un taxi cette semaine à Lille, un homme de 42 ans, D origine nord africaine, qui ne suivait pas la grève, nous etions du même avis, comme il n y a pas de vrais gouvernant en France, en tous cas dans des sujets dont ils se foutent puisqu ils ont des chauffeurs à temps plein, on a laissé int alle une vrai MAFIA, qui contrôle les taxis dans les grandes villes, ce sont des voyous patente! Bravo Messieurs les gouvernants, on se croirait au temps de la monarchie juste déguise...........
a écrit le 30/01/2016 à 10:58 :
Le principe des licences est une protection anormale que l'Etat a donné aux taxis, protégeant leurs tarifs et permettant ainsi la spéculation sur la revente de ce qui est donné gratuitement. Il n'y a donc pas à "rembourser". Dans les faits le prix d'achat est amorti par les prix élevés des courses et le travail noir qui représente près d'un tiers des trajets. Il y a également les chauffeurs de substitution, les "nègres" plus ou moins autorisés. Aussi, pour multiplier les prises en charges forfaitaires, les taxis se concentrent sur Paris refusant les trajets banlieue. Ce travail dissimulé était/est considéré qui plus est comme un frein à l'obtention d'une bonne retraite, ce qui pousse les taxis à augmenter le prix de la revente de la licence pour compléter. On voit le système qui génère de multiples arnaques à différents niveaux. C'est pourquoi le processus ne pouvait de toute manière plus perdurer. La revente est au surplus exonérée d'impôt et de TVA, sans compter les dessous de table quasi obligatoires. Le prix évoqué de 8 milliards correspond aux licences en circulation mais non en fonction de leur prix payé, uniquement de leur prix de revente gonflé espéré par les détenteurs. Si l'on veut être très très compréhensif une fois encore envers les taxis il convient pour le moins de reprendre le prix d'achat vérifié, de le pondérer des années et des éléments tangibles d'amortissement pour obtenir un prix réel, soit environ le quart à 2 milliards. Cette somme peut être récupérée par un prélèvement exceptionnel jusqu'à extinction de 50 centimes par course effectuée par tous les acteurs du marché y compris les bus de moyenne distance. Théoriquement il n"y a rien à rembourser mais une facilité acceptée par tous pour clore le dossier. Faisons-le.
a écrit le 30/01/2016 à 10:27 :
Rien à voir avec la fonction publique le statut des TAXIS, il est ce que la France gaulliste savait bien faire: créer des SITUATIONS DE MONOPOLES, ce contre lesquelles MACRON veut lutter, pour le moment en vain.
A titre d'exemples: les pharmaciens, les notaires, les administrateurs et mandataires judiciaires, les contrôleurs aériens entre autres.
Seule abrogation les Avoués par le rachat de leurs charges, ce qui a permis aux avocats de TGI de plaider aussi en Appel sans intermédiaire coûteux d'un avoué.
On ne peut pas dire qu'après 1789 les rentes de situation de l'ancien régime aient été abolies.
a écrit le 30/01/2016 à 10:18 :
L’état a-t-il fonctionnarisé une profession ? On est en droit de le penser vu l'amabilité de certains chauffeurs de taxi aimables comme une porte de prison. Il n'y a qu'en France pour tomber sur des taxis aussi peut enclin à faire leur boulot correctement et avec professionalisme. Le jour et la nuit avec un VTC, alors, pour moi la messe est dite !!
a écrit le 30/01/2016 à 8:38 :
Ce chiffre de 8Mrds€ est totalement faux
L état ne va quand même pas enrichir de vils spéculateurs ?

=> a la limite et parcequ il est complice de cette chaîne de ponzi, il devrait racheter les licences a leur prix d achat
- 0€ pour 8000 licences (dont toutes celles de la G7, mafia politique)
- environ 50,000€ pour 4000 licences de plus de 10 ans
- environ 150,000€ pour les 4000 licences achetées à prix forts

Soit 800M€, 10X moins que les estimations


Pour payer ces sommes :
- location de 30,000 licences de taxi a 1000€ par mois
- super amende pour la G7 (système mafieux, collusion avec d ancien politique, monopole et acquisition des taxis bleus illégale...), soit 200M€ (le montant estime de leurs avoirs par Challenge)
- compteur de taxi intelligent qui déclare le revenu pour limiter la fraude (30% des courses non déclarées)

En plus
- limitation des commissions des plateformes vtc a 5% (un monopole / oligopole doit être limité)
- revenu des vtc a déclaré a l administration sous peine de très forte amende (jusqu a 10% de la valeur de l entreprise soit 6Mrds$ pour uber, ça m étonnerait qu ils fassent les malins)
- impôt sur bénéfice a déclarer en France

En échange de ces règlementerions, libéralisation totale : droit de géo localisation, autorisation Uberpop


a écrit le 29/01/2016 à 21:24 :
En Ile-de-France, l'offre est de 18.000 taxis ; la demande est au moins 3 fois supérieure ; les transports en commun sont trop souvent défaillants ; alors vous les politiques, de tous niveaux (Etat, région, départements, communes), veuillez agir pour que cesse la hantise des gens sur leur transport.
a écrit le 29/01/2016 à 20:58 :
Solution que j'ai déjà évoquée sur ce site :
- licence et conditions de formation, de qualité, etc: identiques pour les taxis et les VTC.
- seule différence d'exercice entre taxis et vtc : taximètre pour les uns, forfait pour les autres.
- vente de nouvelles licences SANS RESTRICTION par les préfectures, au prix du marché actuel.
- chaque année, baisse du prix de ces nouvelles licences, de 5% par an, ce qui fera baisser le prix des reventes sans écrouler le marché !
- ceux qui détiennent des licences depuis plus de 10 ans se verraient taxer de 50% de leur revente, avec une baisse de cette taxe de 5% par an.
Tout le monde s'y retrouverait (surtout l'état qui lui, serait très gagnant !!!)
Réponse de le 30/01/2016 à 0:14 :
MOUCHARDS gps sur TOUT véhicule transportant des personnes !!
a écrit le 29/01/2016 à 20:56 :
A l'époque où il est largement possible de suivre un véhicule à 60 mêtres près, le coup du fraudage de fisc, là, faut arrêter de nous prendre pour des andouilles. Et que ce soit SUR l'uber comme les taxis.
a écrit le 29/01/2016 à 20:55 :
On peut se poser la question de la validité juridique de la cession des licences de taxi.
Initialement attribuées à des professionnels, gratuitement, à raison de leur compétence et pour le contrôle de leur activité, comment ces licences ont-elles pu devenir des droits cessibles et même des actifs de sociétés commerciales ?
Comme si les permis de conduire étaient achetables !
Solution si on peut : annuler toutes les cessions de licences de taxi depuis 50 ans, et que les vendeurs remboursent les acquéreurs.
Réponse de le 30/01/2016 à 10:31 :
Le pire est que contrairement aux cessions de licences (licence IV des bistrots par exemple) l'Etat laisse faire des transactions amiables NON TAXEES.
a écrit le 29/01/2016 à 20:46 :
Mon dieu que le corporatisme de l'ancien régime (d'avant 1789) a encore de beaux jours.
Personne ne s'insurge.
Un état des lieux s'impose !

a écrit le 29/01/2016 à 19:52 :
le contribuable n'a pas à rembourser des licences que l'état n'a pas vendues mais délivrées gratuitement ; les taxis ont fait commerce de cette autorisation c'est leur problème !
a écrit le 29/01/2016 à 19:40 :
Le PS, pourvoyeur de chômeurs... je me demande comment la courbe du chômage va subitement chuter grâce à la création net d'emplois, et non grâce à des artifices statistiques réglementaires... Toujours à coté de la plaque notre PS. Et qui prend les citoyens pour des imbéciles (l'opposition n'est pas mieux... Ah mon dieu j'ai mal fait - mais alors pourquoi tu t'es présenté si tu étais incompétent ?).
Réponse de le 29/01/2016 à 20:57 :
Fallait crier direct "vive marine", on aurait mieux compris, nous, les bisounours.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :