Après trois jours de manifestions, l'Etat vient une nouvelle fois de donner raison aux taxis, qui demandaient, pour la plupart le simple "respect de la loi". Dans un communiqué publié jeudi soir tard, après une longue concertation de plus de trois heures avec les 17 organisations de la profession, Manuel Valls a notamment annoncé, peu avant minuit, le renforcement des contrôles à l'égard des VTC. Le Premier ministre a également prévenu que certaines plateformes seraient menacées de fermeture, si celles-ci ne se conformaient pas à la réglementation en vigueur. Avec dans le viseur, le statut des chauffeurs capacitaires, qui ne respecteraient pas les conditions inhérentes à ce statut - le transport d'au moins deux personnes -, ainsi que le retour à la base entre deux courses, comme le prévoit la loi Thévenoud.
Lire aussi : Entendus par Matignon, les taxis lèvent la grève
Le tout, en rappelant tout de même que
Le droit de manifester est une liberté fondamentale, mais qui n'autorise ni débordements ni violences.
Céder face à la violence ?
Interrogé par La Tribune, le député Républicain Thierry Solère est abasourdi:
"Je suis atterré que le Premier ministre donne le sentiment de céder devant 500 taxis qui cassent tout plutôt que d'aider 70.000 personnes qui ont besoin d'un emploi"
Et d'insister :
"Il est incohérent que l'Etat cède à la pression d'un lobby dans un secteur où il a désorganisé l'activité de tout le monde, qui plus est à un moment où il souhaite résorber le chômage..."
En effet le rapport Thévenoud, comme le rapport Attali avant lui, évoquait la possibilité de créer 70.000 postes dans le secteur du transport de personne, sans créer de choc économique. Ce qu'ont rappelé les députés Thierry Solère et le socialiste Christophe Caresche, la veille de la publication du communiqué de Matignon, lors d'une table ronde animée par La Tribune, à l'occasion des journées Chauffeurs-entrepreneurs initiées par Uber, invitant l'ensemble des acteurs à débattre. Les taxis ont décliné l'invitation.
Thierry Solère poursuit:
S'opposer à la géolocalisation et imposer un retour à la base entre deux courses est complètement rebours. Il vaudrait mieux revoir la loi Loti et ne pas la limiter au transport d'un nombre de personnes compris entre deux et neuf.
Licence offerte contre service rendu
Cela dit, une telle prise de position de la part de Matignon peut ne pas surprendre. Le député socialiste Christophe Caresche confiait ainsi la veille, lors d'une table ronde animée par La Tribune:
L'Etat a géré la question des taxis sous un angle régalien. Pour preuve : les autorités compétentes en la matière ont toujours été la Préfecture de Police et le ministère de l'Intérieur, auxquelles les taxis rendaient parfois service. Il arrivait également que la préfecture délivre des licences pour services rendus...
Cela a donc abouti à la cogestion du secteur par l'Etat et la profession (les représentants des taxis dont une société qui a une position dominante sur le marché), qui est à ses yeux, presque inextricable aujourd'hui. Est-il besoin de rappeler à nouveau l'enquête de L'Obs sur le sujet ?
Et de préciser:
"L'Etat a accepté la constitution d'un marché spéculatif qui a entraîné une bulle spéculative : le prix des licences a été multiplié par trois ou quatre en dix ans".
Sur ce point, une récente étude de la Paris School of Economics a montré par exemple que le prix d'une licence à Toulon avait augmenté de 230% entre mai 2000 et mai 2015. Elle aurait, dans le même temps augmenté de 480% à Bordeaux.
Mais surtout, toujours selon cette étude:
"Le prix des licences a augmenté depuis l'arrivée d'Uber" sur le marché "indiquant des anticipations de profits positives".
La question de la rente
Un problème économique se pose alors, explique Christophe Caresche : comment préserver la rente liée à ces licences ?
"En en limitant le nombre : le fameux numerus clausus des licences, qui, à la base, n'étaient pas cessibles", poursuit-il.
"La question patrimoniale est ainsi devenue prioritaire devant celle de l'activité économique".
Oui mais alors. Quid des chauffeurs qui se sont endettés sur des dizaines d'années pour obtenir le précieux sésame ? Est-ce à l'Etat d'intervenir et de les indemniser ? Car oui, "il existe aujourd'hui des victimes chez les taxis", reconnaît Thierry Solère. Mais à ses yeux, il est clair que:
"L'Etat a fonctionnarisé une profession !"
L'Etat n'a pas à payer, mais a un rôle à jouer
Ce n'est cependant pas à lui de sortir le porte-monnaie, estime-t-il encore:
"Non, l'Etat n'a pas à payer. Ce serait une mauvaise gestion de l'argent public."
Qui alors ?
Et Christophe Caresche de lancer:
"Il existe des évaluations des licences en circulation autour de huit milliards : il doit bien y avoir des gens qui ont gagné de l'argent dans l'histoire !"
Notons au passage l'une des conclusions de l'étude de la Paris School of Economics conclut:
"En France, le revenu des taxis est soutenu par une forte augmentation des prix régulés depuis 2012, ce qui peut expliquer l'absence d'impact d'Uber"
Et pour cause :
"Les prix des courses (des taxis) ont augmenté deux fois plus que l'inflation entre 2005 et 2015".
Bref. Le député socialiste insiste bien sur le rôle de l'Etat dans cette affaire:
"L'Etat de droit doit essayer de régler cette question au lieu de faire porter la responsabilité aux VTC. Car si la loi Thévenoud n'est pas appliquée, c'est parce qu'elle n'est pas applicable. Du coup, comme la ligne Maginot, elle est contournée.
Certes il faut réglementer, mais quand on règlemente, il y a toujours la tentation de sur-réglementer... Laissons du temps pour que le secteur vive un peu avant d'apporter des corrections éventuelles. Ne tuons pas la poule aux oeufs d'or".
Un problème et des solutions
Or s'il y a bel et bien un problème, les solutions ne manquent pas. Du moins les VTC, ainsi que d'autres acteurs du secteur, en ont-ils à proposer! Comme la création d'un fonds de transition privé. La jeune pousse Heetch a pour sa part évoqué une taxe de 1% acquittée par l'ensemble des plateformes, sur chaque course effectuée.
D'autant que "le problème des licences ne concerne qu'une minorité de taxis", d'après Thibaut Simphal, le DG d'Uber France. Celui-ci assure également que:
"Plusieurs études ont montré que le prix des licences reflète les capacités des taxis à frauder le fisc"
Reste que le dirigeant, qui espère que taxis et VTC seront cette fois tous réunis lors des prochaines tables rondes organisées par le député socialiste Laurent Grandguillaume, récemment désigné comme médiateur dans ce dossier, et que des solutions concrètes naîtront d'un dialogue.
Le prix de la licence va s'effondrer ipso facto ... et en plus on aura des taxis !
Coût pour les finances publiques: 0...
Après on pourra même faire passer Uber sous statut de taxi... avec leur système de réservation de taux de fraude non contrôlable est proche de 0.
Je ne compte pas le nombre de taxi qui ont la machine CB en panne et qui change de tarif bien avant le périphérique... Un compteur GPS ne ferait pas de mal !!!
Pauvre France.
Le groupe G7 (né en 1905... hé oui, et propriété de Mr Rousselet depuis 1960) a une rentabilité de 25%.. de quoi aiguiser bien des appétits et bien évidemment les actionnaires du groupe feront tout pour sauvegarder cette poule aux œufs d'or, et ils ont de quoi acheter quelques consciences.
En attendant c'est le client qui surpaye, et les artisans taxi qui trinquent.
Et puis c'est bien connu, les chauffeurs de taxi votent à gauche, PCF même il paraît!
Il aurait été simple pourtant d'augmenter le nombre de licence pour en éviter de créer un marché et une bulle.
Le méfait est tellement gros que je pense même que ça mérite une enquête afin de déterminer s'il n'y a pas eu connivence tarifée entre les pouvoirs successifs et les intéresses...
Licences distribuées gratuitement par l’état puis revendues par leurs propriétaires. Et explosion du prix des licences. Le tout sans TVA et non imposable. N’est-ce pas de l’arnaque? Les victimes sont les chauffeurs de taxis qui ont achetés une licence qui au départ était gratuite. Mais ils l’ont fait en connaissance de cause. Probablement que le métier n’est pas si désagréable que cela et qu’il est rentable.
Sans compter des organisations comme le G7. J’ai cru comprendre que cette entreprise profitait largement du système
Et les augmentations des courses qui ces dernières années étaient très supérieures à l’inflation
En plus le service est très mauvais. Il y a un manque évident de taxis et ceux-ci n’acceptent que les destinations qui les intéressent
Il y a urgence à réformer ce métier. Comment ? Soit en laissant se développer les VTC et le ménage se fera tout seul. Soit en réglementant la profession : libération du nombre de licence, mettre la TVA sur la revente de licence ou l’interdire, rendre ce revenu imposable. Après tout la prime de retraite d’un salarié est bien imposable.
Maintenant il faudrait trouver un système pour indemniser en partie ceux qui ont achetés une licence et ne pourraient plus la vendre. Peut etre par un prélèvement sur les revenus des taxis.
Deuxième temps : Dès que la caisse est suffisamment pleine pour indemniser les perdants, interdire la vente de licence, rembourser les pertes.
ce qui ce passe avec les vtc c'est de l'usurpation POINT
Plaindre le sort des endettés sur ces licences, c'est un peu comme plaindre les derniers entrant dans une pyramide de Ponzi!
A titre d'exemples: les pharmaciens, les notaires, les administrateurs et mandataires judiciaires, les contrôleurs aériens entre autres.
Seule abrogation les Avoués par le rachat de leurs charges, ce qui a permis aux avocats de TGI de plaider aussi en Appel sans intermédiaire coûteux d'un avoué.
On ne peut pas dire qu'après 1789 les rentes de situation de l'ancien régime aient été abolies.
L état ne va quand même pas enrichir de vils spéculateurs ?
=> a la limite et parcequ il est complice de cette chaîne de ponzi, il devrait racheter les licences a leur prix d achat
- 0€ pour 8000 licences (dont toutes celles de la G7, mafia politique)
- environ 50,000€ pour 4000 licences de plus de 10 ans
- environ 150,000€ pour les 4000 licences achetées à prix forts
Soit 800M€, 10X moins que les estimations
Pour payer ces sommes :
- location de 30,000 licences de taxi a 1000€ par mois
- super amende pour la G7 (système mafieux, collusion avec d ancien politique, monopole et acquisition des taxis bleus illégale...), soit 200M€ (le montant estime de leurs avoirs par Challenge)
- compteur de taxi intelligent qui déclare le revenu pour limiter la fraude (30% des courses non déclarées)
En plus
- limitation des commissions des plateformes vtc a 5% (un monopole / oligopole doit être limité)
- revenu des vtc a déclaré a l administration sous peine de très forte amende (jusqu a 10% de la valeur de l entreprise soit 6Mrds$ pour uber, ça m étonnerait qu ils fassent les malins)
- impôt sur bénéfice a déclarer en France
En échange de ces règlementerions, libéralisation totale : droit de géo localisation, autorisation Uberpop
- licence et conditions de formation, de qualité, etc: identiques pour les taxis et les VTC.
- seule différence d'exercice entre taxis et vtc : taximètre pour les uns, forfait pour les autres.
- vente de nouvelles licences SANS RESTRICTION par les préfectures, au prix du marché actuel.
- chaque année, baisse du prix de ces nouvelles licences, de 5% par an, ce qui fera baisser le prix des reventes sans écrouler le marché !
- ceux qui détiennent des licences depuis plus de 10 ans se verraient taxer de 50% de leur revente, avec une baisse de cette taxe de 5% par an.
Tout le monde s'y retrouverait (surtout l'état qui lui, serait très gagnant !!!)
Initialement attribuées à des professionnels, gratuitement, à raison de leur compétence et pour le contrôle de leur activité, comment ces licences ont-elles pu devenir des droits cessibles et même des actifs de sociétés commerciales ?
Comme si les permis de conduire étaient achetables !
Solution si on peut : annuler toutes les cessions de licences de taxi depuis 50 ans, et que les vendeurs remboursent les acquéreurs.
Personne ne s'insurge.
Un état des lieux s'impose !