Comme il l'avait annoncé, le député socialiste Laurent Grandguillaume, désigné médiateur dans le conflit opposant taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur) a remis ses proposition au gouvernement ce vendredi 26 février, et l'a tour à tour présenté aux différents acteurs du secteur (taxis, VTC, plateformes et capacitaires).

Premier constat émanant de ce rapport dont La Tribune a obtenu copie, le député a pu mettre en avant quelques données chiffrées. Il ressort ainsi que le nombre d'autorisations de stationnement (ADS) - le précieux sésame du taxi -,  a augmenté de 41% en 25 ans, passant de 42.000 à 60.000.

Un chiffre d'affaires des taxis plutôt stationnaire

Concernant la baisse du chiffre d'affaires mise en avant par les taxis - Taxis Bleus et G7 évoquaient récemment une baisse de 30% -, le rapport souligne une "stagnation" et un très récent décrochage:

"Après près de dix ans de croissance marquée, le secteur du taxi connaît depuis 2014, sur la base de chiffres encore officieux, une stagnation, et même, désormais un décrochage depuis la fin de 2015".

Sans toutefois qu'il ne soit possible, à ce jour, selon les auteurs du rapport, d'en identifier les causes.

Hausse du nombre de VTC et contournement de la loi par les LOTI

Le rapport note cependant la forte croissance du nombre de VTC et LOTI depuis 2009:

"Le nombre de véhicules de transport avec chauffeur est également en forte croissance depuis l'adoption en 2009 de dispositions législatives qui ont largement facilité l'accès à ces professions. A ces acteurs se sont ajoutés, notamment en région parisienne, des "capacitaires LOTI" qui exercent fréquemment, en contournant le cadre juridique qui est le leur (transport occasionnel de 2 à 9 personnes). Ces écarts doivent, bien sûr, être sanctionnés".

De nécessaires contrôles, notamment dans les gares et aéroports

Cela nécessite, selon les auteurs du rapport, le renforcement des contrôles, afin de s'assurer que tout le monde respecte bien les règles. Ce qui passe notamment par:

 "(La) mobilisation des Préfets, (la) mise en oeuvre massive de contrôles sur place par les autorités et agents mobilisés à cet effet afin de s'assurer que sont bien respectées les dispositions du code des transports relatives au transport collectif de personnes (LOTI), (la) mise en demeure des plateformes VTC pour qu'elles adressent aux pouvoirs publics, conformément à la loi, les éléments d'information que la réglementation leur impose de fournir (la liste et le statut des chauffeurs partenaires)".

Notons au passage que la question du nombre exact de LOTI - véritable interrogation, comme nous l'expliquait récemment le député - demeure. Aucun chiffre officiel ne figure dans les huit pages qui composent ce rapport.

Bref. Laurent Grandguillaume a insisté sur la nécessité de tels contrôles, surtout aux abords des gares et des aéroports, lors d'une conférence de presse, ajoutant que des formations allaient être organisées pour la police dans les grandes métropoles.

Afin de rendre ces contrôles plus efficaces, le député propose d'effectuer des vérifications "à partir des données traitées par ces plateformes (de réservation), en autorisant la transmission de données dans le respect de la vie privée des clients".

Trois professions, un seul ministère de tutelle

Il suggère d'ailleurs, comme il l'avait déjà évoqué, de confier au ministère des transports le pilotage du transport public particulier de personnes (TPPP), comme segment des politiques de mobilités. Il convient, selon le député, de mieux observer cette activité pour mieux la connaître, mieux anticiper son évolution et mieux informer le consommateur.

Des signalétiques inamovibles et inviolables

A moyen terme, le médiateur veut également que les VTC et Loti soient dotés de signalétiques "inamovibles et inviolables", une mesure qui devrait faciliter également les contrôles, selon lui.

Il semble en revanche ne pas aller dans le sens des propos d'Emmanuel Macron, quand le ministre de l'Economie évoquait l'ouverture des plateformes VTC aux taxis...

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Quant aux très spécifiques grandes remises, elles se verraient authentifiées avec un label "Qualité Tourisme", les différenciant bien des VTC.

Redécoupage des zones de rattachement des taxis

A plus long terme, le rapport suggère d'examiner, en concertation avec les collectivités et les professions, un redécoupage des zones de rattachement des taxis, notamment en Ile-de-France.

Aide en priorité aux locataires et aux salariés

Le député de l'Oise propose également d'aider financièrement les taxis en difficulté, en mobilisant les cellules départementales d'accompagnement dans le but de "soulager les opérateurs en situation d'urgence". Pour fluidifier le marché des licences, il prévoit aussi une procédure de sanction administrative permettant de retirer les licences qui ne seront plus exploitées, tandis que des licences gratuites et incessibles seront "délivrées en priorité aux locataires et aux salariés".

Etudier la situation des sociétés qui louent des licences

Le cas des locataires purs ou anciens locataires ayant reçu une licence gratuite, qui payent, en réalité, le coût d'amortissement de l'ADS à travers le loyer qu'ils acquittent aux détenteurs de l'ADS sera également examiné, tout comme "la situation particulière des personnes morales détentrices de nombreuses ADS".

Le député précise:

"Une solution devra être trouvée, éventuellement sous la forme d'allocation gratuite et incessible des ADS disponibles ou reprises, aux locataires purs, qui représenteraient environ 10% du parc parisien".

Un fonds de garantie pour cessation d'activité

Reste que les propositions de Laurent Grandguillaume prévoient surtout la création d'un fonds qui permettra de garantir les titulaires d'une licence contre sa dévalorisation, grande demande de la profession.

Ce fonds de garantie pour cessation d'activité consisterait à mettre à disposition des conducteurs de taxis un "capital retraite basé sur la valeur d'acquisition de leur ADS (licence), tenant compte de l'inflation, en échange de leur retrait du marché".

Harmonisation des professions de taxis et VTC

Le rapport met enfin en lumière une inéluctable harmonisation des professions de taxis et VTC:

"Tout au long de la durée de vie du fonds, il serait procédé de manière progressive, en concertation avec les acteurs, à l'harmonisation des règles (en particulier fiscales et sociales, simplification tarifaire, formation, agrément, etc.) qui pèsent sur et séparent inutilement les acteurs, dès lors que ces différences ne sont justifiées ni par les métiers, ni par la qualité des services à rendre. Cette harmonisation ou ce rapprochement serait d'autant plus aisé que la principale barrière, celle du poids de l'amortissement ou du remboursement des autorisations de stationnement, se serait éteinte de façon progressive mais inexorable".

Ce qui ne conduirait pas à l'extinction de la profession de taxi en tant que telle, bien au contraire, selon Laurent Grandguillaume, qui souligne que le taxi a vocation à "demeurer un acteur majeur du transport public particulier de personnes, à conserver sa spécificité dans le monde du transport public de demain et à poursuivre ses efforts de modernisation".