"Techniquement on peut continuer à travailler avec les plateformes" après le 28 février. Voici ce que le président de l'Association Mobilité Transport (AMT), Joseph François, a retenu de son entretien mercredi 11 février avec le député socialiste Laurent Grandguillaume, chargé de trouver des solutions au problème des acteurs du transport de personnes à titre onéreux: taxis, VTC (voitures de transport avec chauffeur) et chauffeurs détenteurs d'une licence de transport collectif, dits LOTI (pour loi d'orientation des transports intérieurs).
Joseph François ne met cependant pas la charrue avant les bœufs. Et pour cause, quand il s'agit d'obtenir une preuve écrite - il a demandé un communiqué officiel afin d'éclaircir la situation - les choses se corsent. Et aussi compatissant soit-il, le député lui a répondu que tout ne dépendait pas de lui. Il est censé remettre sa copie au Premier ministre d'ici la fin de la semaine ou début de la suivante.
En attendant, cette affirmation n'est pas sans trancher avec les propos du Secrétaire d'Etat chargé des Transport, Alain Vidalies, dans Le Parisien du 5 février. Celui-ci déclarait en effet dans une récente interview accordée au quotidien, que les chauffeurs Loti avaient l'interdiction de travailler via des plateformes type Uber, mettant en relation passagers et chauffeurs :
Ce pourquoi les mises en demeure ont été envoyées aux plateformes afin qu'elles se mettent en conformité au regard de la loi d'ici le 28 février :
Pourtant, il semble que le député socialiste soit en accord avec ses convictions (lutter contre l'exclusion et la pauvreté) et se montre préoccupé par le sort des 10.000 chauffeurs -un chiffre qui reste toutefois à confirmer- LOTI, désormais entre ses mains. Du moins Joseph François, contacté par La Tribune, explique-t-il que Laurent Grandguillaume lui est apparu "ouvert et à l'écoute, à la fois rassurant et compréhensif", lui garantissant:
Justement, légalement, les capacitaires doivent pouvoir justifier chaque course avec un bon de commande. "Mais pas forcément en papier", prévient Joseph François qui assure que le chauffeur a la possibilité de prouver l'existence d'un tel document "par tout moyen". Une preuve dématérialisée semblerait donc tout-à-fait envisageable aux yeux du députés, avance-t-il.
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D'ailleurs, lorsqu'un passager commande un véhicule, qui sait s'il sera seul, en couple, ou en groupe? Pour l'instant, rien n'est mentionné sur l'application via laquelle la commande est passée. L'idée serait donc, à ce moment-là, qu'au moment de la commande, la plateforme permette de préciser si/que celle-ci concernera un nombre supérieur à deux passagers, conformément à la loi, modifiée en ce sens le 1er janvier 2015. "Ensuite, peu importe qu'il y ait deux personnes ou une seule dans la voiture, puisque c'est le bon de commande qui fait foi", précise Joseph François.
Mais dans ce cas, comment contrôler les abus ? "C'est incontrôlable!", lance Joseph François qui n'hésite pas à évoquer "l'artifice de la situation". "Ce n'est que de la poudre aux yeux", déplore-t-il.
Contacté par La Tribune, Laurent Grandguillaume a pourtant déclaré que la loi Loti était très "claire". Confirmant qu'en cas de contrôle par des Boers, il fallait qu'il y ait bien au minimum deux passagers dans la voiture. Sinon, l'unique passager devra être en mesure de témoigner qu'il n'était pas seul au début de la course, et, à ce moment-là, l'analyse nécessaire du bon de réservation, gage de bonne foi. Il a cependant précisé que la loi n'interdisait pas aux Loti de travailler avec les plateformes, pourvu que ces chauffeurs transportent des groupes - au moins deux personnes donc.
Il faut dire que la mission du médiateur est loin d'être simple. D'autant que le gouvernement semble pris au piège, d'après le président de l'AMT. En effet, si le gouvernement couche par écrit cet "éclaircissement", il s'attirera sans aucun doute les foudres des taxis, qui retourneront alors dans la rue, explique-t-il. Et s'il plie face aux taxis, alors tous les chauffeurs capacitaires se transformeront en chauffeurs VTC professionnels.
D'où la nécessité, selon lui, de "s'attaquer aux discussions de fond, qui n'ont toujours pas eu lieu". A commencer par le problème de l'indemnisation des chauffeurs de taxi qui se sont endettés pour acheter leur licence.
Pour Joseph François, il faut impérativement créer un fonds d'indemnisation pour les taxis via une taxe applicable sur toutes les plateformes, comme le suggèrent d'ailleurs de nombreuses applications.Le président de l'AMT estime également nécessaire de réserver la maraude aux taxis, tout en autorisant maraude électronique et réservations à l'avance aux VTC et Loti qui devraient être régionalisés. Enfin, sans contester le nécessaire retour à la base imposé par la loi Thévenoud, Joseph François juge important d'ouvrir le marché des plateformes aux taxis. Seul moyen, selon lui, de régler le problème.
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Article rédigé le 11 février et modifié le 12 février à 9h55
