Vols illimités en vue pour Qatar Airways en Europe ? En tout cas une étape majeure a été franchie ce mardi, puisque le Qatar et la Commission européenne ont trouvé un accord sur les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne. Les deux parties l'ont annoncé ce mardi.

"Cet accord historique sera le premier du genre jamais conclu entre l'Union européenne et un État membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Il offre un avantage concurrentiel important aux transporteurs aériens des deux parties et un cadre durable pour les opérations futures. En conséquence, tous les transporteurs aériens des 28 États membres de l'Union européenne et du Qatar ont désormais un accès illimité et sans restriction à leurs territoires respectifs", a déclaré Qatar Airways dans un communiqué.

La compagnie qatarie va néanmoins un peu vite. L'accord n'est pas signé. Il doit être au préalable examiné par le Conseil européen. Par ailleurs, selon certaines sources, la libéralisation des services sera progressive en fonction des pays. Un ciel ouvert n'entrerait pas en vigueur avant plusieurs années.

"Nous sommes très heureux d'avoir conclu nos négociations avec l'État du Qatar aujourd'hui à Doha. Grâce à l'engagement ferme de toutes les parties, nous avons réussi à concilier nos différences et à trouver un terrain d'entente grâce à un engagement honnête et à un dialogue ouvert", a déclaré de son côté Henrik Hololei, directeur général de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports.

Ciel ouvert contre classe de concurrence équitable

Dans l'esprit, cet accord vise à libéraliser à terme les liaisons entre le pays du Golfe et l'UE, comme le souhaitait le Qatar, en contrepartie de clauses de concurrence équitable inscrites dans l'accord, permettant aux compagnies européennes de se battre à armes égales contre ce concurrent accusé de bénéficier d'aides publiques de la part de son émirat-actionnaire.

C'est pour lutter contre ces distorsions de concurrence que les pays européens, emmenés par la France et l'Allemagne (eux-mêmes poussés par Air France-KLM et Lufthansa) avaient mandaté la Commission en 2016 pour qu'elle négocie, certes, une libéralisation des droits de trafic avec certains pays tiers, mais en instaurant des mesures permettant de lutter contre la concurrence déloyale des compagnies de ces pays. Les pays du Golfe comme Qatar Airways, mais aussi celles des Émirats arabes unis (Etihad et Emirates), étaient clairement dans le viseur. Mais si les négociations ont abouti avec le Qatar, elles n'ont toujours pas débuté avec les Émirats arabes unis. Prévue l'an dernier, la première journée de négociation a été annulée par les Émirats.

Silence radio sur les clauses de concurrence équitable

Reste à voir ce qu'il y a dans l'accord. Pour l'heure, silence radio sur les clauses de concurrence équitable exigées. Selon certaines sources en France, celles-ci intègreraient notamment une obligation de transparence sur les comptes et les subventions avec la mise en place d'une instance de règlement en cas de plainte.

"Il est fort probable néanmoins que cet accord soit jugé insuffisant par des compagnies comme Air France-KLM ou Lufthansa. Ce ne sera jamais assez pour ces compagnies", explique avec une pointe d'ironie un député européen non français.

Dans tous les cas, cet accord constitue une mauvaise nouvelle pour des compagnies comme Air France. Avec sa qualité de service, sa qualité opérationnelle, Qatar Airways est un concurrent redoutable. En outre, son réseau de partenaires (les compagnies du groupe IAG - British Airways, Iberia, Aer Lingus, Level, Vueling - dans lequel Qatar Airways est actionnaire, par exemple) peut l'aider à trouver de bons créneaux horaires sur les gros aéroports européens.

Face aux demandes du Qatar d'obtenir des droits dits de "5e liberté" entre l'Europe et un pays tiers, l'Union a, selon certaines sources, refusé.

La problématique du contrôle à 49% d'Air Italy

Outre la question des subventions, la présence de Qatar Airways au capital d'Air Italy (ex-Meridiana) irrite certaines compagnies européennes comme Lufthansa et les compagnies américaines. Ces dernières y voient un cheval de Troie permettant à la compagnie du Golfe d'assurer des vols transatlantiques au départ de l'Europe. Pour elles, même si Qatar Airways ne détient que 49% du capital de la compagnie italienne, elle en possède le contrôle effectif, contrairement à la règlementation européenne qui interdit à tout transporteur non communautaire d'avoir le contrôle d'une compagnie de l'UE (d'où l'impossibilité de détenir une participation supérieure à 50% capital). Une accusation que dément évidemment Qatar Airways, comme le fait d'ailleurs Delta dans le cas de Virgin Atlantic dans laquelle elle détient 49% du capital également.