Hausse de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires vides à Toulouse

Le projet de loi de finances rectificative de 2014 permet aux communes des zones tendues (dont Toulouse) d'augmenter de 20 % la taxe d'habitation pour les propriétaires de résidences secondaires qui ne louent pas leur bien.

Cette mesure facultative, la ville de Toulouse l'appliquera bel et bien cette année. "C'est un moyen de favoriser le retour de biens vacants sur le marché, explique Sacha Briand, l'adjoint aux finances. Cette source de recettes supplémentaires, de l'ordre de 900 000 €/an, correspond à quelques 4 500 logements vacants identifiés."

En effet, la vacance locative a progressé de 15 % entre 2013 et 2014 selon le dernier observatoire Clameur. La préfecture a de son côté identifié plus de 4 000 logements vacants à Toulouse depuis début 2013.

Des freins à la location

Cette logique d'incitation ne tient cependant pas compte des principaux freins mis en avant aujourd'hui par les propriétaires pour louer leurs biens : le manque de moyens. À l'Union nationale de la propriété immobilière 31, la juriste Françoise Tournier-Salès décrit "un grand nombre de propriétaires âgés qui possèdent des logements anciens et se retrouvent très souvent en difficulté financière pour les rénover selon les normes en vigueur".

Sur le sujet, la majorité municipale avait promis la mise en œuvre d'un prêt à taux zéro rénovation pour inciter les propriétaires à rénover, mais les modalités n'ont pas encore été présentées. Pour l'heure, la mesure ne concernera ni les personnes âgées  durablement hébergées dans un établissement de santé, ni les personnes contraintes de résider à proximité de leur lieu de travail dans un logement distinct de leur résidence principale.