Les ménages bénéficiant d'un droit au logement opposable (Dalo) seront priorisés par les politiques publiques du logement sur le territoire du Grand Paris. La filiale immobilière de la Caisse des dépôts, la SNI, un des principaux bailleurs sociaux franciliens (106.000 logements sous gestion dans la région), s'est en effet engagée auprès de la préfecture d'Île-de-France à « porter à 20 % minimum la part des ménages Dalo dans le volume global des attributions » de ses programmes de logements sociaux.
Au sein de ces 20 % : « la part des ménages salariés dans les quartiers en difficulté sera renforcée : ces ménages, qui représentent aujourd'hui 50 % des ménages (Dalo ndlr) demandeurs de logement, seront donc privilégiés dans les attributions réalisées dans ces quartiers de politique de la ville en cohérence avec les contrats de ville signés et les conventions afférentes », expliquent dans un communiqué commun la Sni et la préfecture.
31.000 ménages Dalo en Île-de-France
Concrètement, le droit au logement opposable (Dalo) permet à des personnes mal-logées de faire valoir leur droit à un logement ou à un hébergement digne. Elles peuvent être des personnes sans domicile, des demandeurs d'un logement social depuis au délai anormalement long sans avoir reçu de proposition adaptée, des personnes menacées d'expulsion sans relogement, hébergées dans une structure d'hébergement plus de 6 mois consécutifs, logées dans des locaux insalubres, ou suroccupés dans certains cas.
Aujourd'hui, 31 000 ménages Dalo sont dans l'attente d'un logement social en Île-de-France, sur un total de 550.000 demandeurs, et alors que 80.000 logements sociaux sont attribués chaque année.
La SNI, garant pour l'Etat du logement des plus démunis
L'Etat utilise donc la SNI pour s'assurer du logement des plus démunis sur le territoire franciliens, et plus globalement pour y atteindre ses objectifs en matière de construction de logements. En parallèle, la filiale de la Caisse des dépôts devrait en effet produire 35.000 logements sociaux et intermédiaires d'ici 2021, soit 8% des objectifs de l'Etat en matière de construction de logements sociaux dans les territoires prioritaires déterminés dans l'article 1 de la loi relative au Grand Paris de 2010,. Celle-ci fixe l'objectif de construire 70.000 logements par an « géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France ».
Limiter le risque de créer une métropole à deux vitesses
Ces accords signés par la SNI et l'Etat marquent l'intention des pouvoirs publics de limiter le risque de créer une métropole du Grand Paris à deux vitesses, où les inégalités territoriales augmenteraient.
Ils montrent aussi que le logement reste aujourd'hui le meilleur moyen pour faire de la mixité sociale à court terme dans l'agglomération francilienne, faute notamment de péréquation financière efficace entre les communes de la métropole du Grand Paris, et d'un urbanisme concerté. Ces manœuvres sont aussi révélatrice sde la tutelle de l'Etat, Manuel Valls en tête, sur le développement de la métropole du Grand Paris. Matignon a en effet repris le dessus ces derniers mois sur les élus afin notamment d'éviter les querelles de chapelle entre communes sur la répartition des populations.
Organiser l'urbanisme à l'échelle de la métropole
Du reste, instaurer de la mixité uniquement par le logement ne saurait suffire. Car se limiter au seul sujet de l'habitat, sans penser les services publics qui accompagnent l'implantation des populations, ne fera que retarder l'échéance d'une nouvelle ghettoïsation.
Assurément le problème ne pourra se résoudre qu'au niveau d'une gouvernance métropolitaine cohérente, qui organise l'urbanisme et la répartition des moyens pour limiter la création de ghettos. Sur ce point fondamental, tout n'est pas encore très clair, et la métropole se donne du temps pour monter en puissance. Peut-être que l'élection du président de la métropole du Grand Paris le 22 janvier prochain accélérera les choses.