Logements sociaux : un tiers des communes ne respecte pas les quotas

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Un tiers des communes concernées n'a pas atteint l'objectif triennal fixé, et parmi elles, 215 ont fait l'objet d'un arrêté de carence de la part du préfet, qui leur impose également des pénalités financières.
Un tiers des communes concernées n'a pas atteint l'objectif triennal fixé, et parmi elles, 215 ont fait l'objet d'un "arrêté de carence" de la part du préfet, qui leur impose également des pénalités financières.
Les 1.022 communes concernées par la loi SRU ont construit près de 140.000 logements sociaux entre 2011 et 2013, selon un bilan provisoire. Les deux tiers d'entre elles ont atteint ou dépassé leurs objectifs.

"L'objectif a été atteint et même dépassé", s'est satisfait l'entourage de la ministre du logement Sylvia Pinel. Deux tiers des 1.022 communes concernées par la loi SRU ont dépassé le nombre de logements sociaux qu'elles devaient construire sur la période 2011-2013, selon un bilan provisoire présenté jeudi par l'entourage de la ministre du Logement.

La loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine) de décembre 2000, imposait, sur la période 2011-2013, aux communes de plus de 3.500 habitants (et de 1.500 habitants en Ile-de-France), de construire 20% de logements sociaux. Ce taux a été relevé à 25% depuis 2014.

140.000 logements sociaux construits

Selon ce bilan triennal, dont la version définitive sera publiée en avril (trois départements n'ont à ce jour pas encore fait remonter leurs données), les 1.022 communes concernées par la loi ont construit près de 140.000 logements sociaux, soit 156% des 90.000 constructions qui leur avaient été fixées par l'Etat pour rattraper leur retard en la matière. Précisément, 62% des communes concernées ont dépassé leurs objectifs.

"Il persiste des disparités" entre les communes, a-t-on ajouté dans l'entourage de la ministre Sylvia Pinel, sans toutefois donner les noms des bons et des mauvais élèves.

 Des pénalités multipliées par 5 depuis le 1er janvier

Un tiers des communes concernées n'a pas atteint l'objectif triennal fixé, et parmi elles, 215 ont fait l'objet d'un "arrêté de carence" de la part du préfet, qui leur impose également des pénalités financières. Pour rappel, depuis le 1er janvier, le gouvernement a multiplié par cinq les pénalités prévues par la loi.

Mais il n'y a pas de sanctions automatiques. Le montant de ces pénalités, à l'appréciation du préfet, peut varier, en fonction "des situations locales", par exemple si la mairie "a fait preuve de volonté", "se trouve proche de l'objectif mais a été confrontée à des problèmes de contentieux sur un permis de construire". Autre cas, si une commune est en décroissance démographique. La ministre Sylvia Pinel a cependant donné aux préfets des consignes de fermeté, précise son entourage.

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Commentaires
a écrit le 20/02/2015 à 19:39 :
Dans les commune située en milieu rural imposer la création de logement sociaux tel que des appartement à 500€/mois est absurde. En faire quelques uns d'accord mais le nombre imposé ne sert à rien, ils resteront vide car beaucoup trop cher.

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