Les Régions veulent encore plus de compétences

Par Jean-Christophe Chanut  |   |  646  mots
Philippe Richert (LR) président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, succède à Alain Rousset à la présidence de l'association des régions de France (ARF). (Crédits : REUTERS)
Philippe Richert (parti « Les Républicains »), président d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine, succède à Alain Rousset (PS) à la tête de l'Association des régions de France. Le nouveau président compte demander à l'Etat davantage de pouvoirs et de ressources fiscales pour les régions. .

Les présidents passent, les revendications demeurent... L'Association des régions de France (ARF), qui regroupent les 13 nouvelles régions métropolitaines ainsi que les collectivités territoriales d'outre-mer, vient de changer de président afin de tenir compte du résultat des élections régionales de 6 et 13 décembre 2015. Alain Rousset (PS), président de la «super » région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes, qui présidait l'ARF depuis 2004, a cédé sa place à Philippe Richert (parti « Les Républicains »), président d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine, élu à l'unanimité.


Mais si l'alternance politique joue à la tête des grandes associations d'élus locaux (maintenant toutes présidées par des élus de droite étant donné les résultats des élections locales), les convictions et les combats demeurent les mêmes. "En matière de décentralisation, la fracture traverse les partis, il y a les girondins contre les jacobins » a parfaitement résumé Alain Rousset. Et, sur ce point, Philippe Richert compte bien continuer, voire amplifier, le combat mené par son prédécesseur.

Preuve du consensus qui règne à la tête de l'ARF, le socialiste François Bonneau, réélu à la tête de la région Centre-Val de Loire, devient président délégué, Valérie Pécresse, nouvelle présidente (LR) d'Ile-de-France, est nommée première vice-présidente et Marie-Guite Dufay, présidente PS de Bourgogne-Franche Comté, devient trésorière de l'association.


Les régions veulent plus de ressources fiscales...

Et l'ARF compte continuer à mener ses combats de prédilection. Certes, elle reconnaît qu'avec la loi portant "Nouvelle organisation territoriale de la république" (NOTRe), elle a remporté quelques victoires sur l'accroissement des compétences des régions maintenant totalement responsables des politiques des transports, des questions économiques et qui peuvent gérer les fonds structurels européens. L'ARF se félicite aussi que la loi de finances 2016 ait doublé la part du produit de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) affectée aux régions, qui est passé de 25% à 50% au détriment des départements.

Mais tant Philippe Richert qu'Alain Rousset plaident pour aller au-delà car les régions ont besoin de moyens pour leurs nouvelles ambitions. L'ARF, réclame donc à l'Etat de disposer d'une part plus importante de la TICPE (taxation des produits énergétiques). Mais, surtout, Philippe Richert veut :

"redéfinir les modalités du dialogue entre l'Etat et les régions. Avec nos nouvelles compétences, il faut revoir les règles de fonctionnement entre l'Etat et les régions. La loi NOTRe a permis une nouvelle répartition des compétences entre collectivités territoriales. Maintenant, il faut faire le même exercice avec l'Etat central qui doit  transférer davantage de pouvoirs aux régions, notamment dans les politiques d'aides aux PME, l'apprentissage et en matière de formation professionnelle".

A cet égard, pour l'ARF, il n'est pas question que le prochain plan de formation de 500.000 chômeurs annoncés par François Hollande se fasse en parallèle des actions de formation menées par les régions sur leur territoire. « Il faut un seul dispositif tenant compte de ce que l'on fait déjà," prévient François Bonneau.
Pour ce faire, une délégation de l'ARF a rendez-vous avec le Premier ministre le 2 février, et, ce même jour, un entretien devrait aussi avoir lieu avec François Hollande. Le message porté sera clair : il faut davantage de compétences aux régions. D'ailleurs, Alain Rousset est en passe de finaliser un projet de réforme constitutionnelle destinée à acter « le fait » régional. Il en présentera le contenu exact d'ici trois ou quatre mois.
Et pour accentuer son aspect représentatif de toutes les régions, l'Association des régions de France devrait bientôt changer d'appellation pour devenir le « Conseil des régions de France ».