Plan emploi : prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...

Prime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan pour la formation de 500.000 chômeurs de longue durée, relance de l'apprentissage, etc. François Hollande a dévoilé son plan d'urgence pour l'emploi.
Jean-Christophe Chanut
A seize mois de l'élection présidentielle, François Hollande espère parvenir enfin, grâce à son nouveau plan, à inverser la courbe du chômage.

Comme convenu, lors de ses vœux aux "acteurs de l'entreprise et de l'emploi", adressés depuis le Conseil économique social et environnemental (Cese), le président de la République a précisé les contours du prochain plan d'urgence pour l'emploi. Il a également souligné l'ensemble des mesures économiques et sociales qui devraient permettre, enfin, de parvenir à inverser la courbe du chômage cette année.

Voici les principales dispositions comprises dans le plan:

- Une prime de 2.000 euros est instituée pour toute nouvelle embauche par des entreprises de moins de 250 salariés pour un salaire compris entre 1 et 1,3 Smic. Ces embauches doivent se faire en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Cette prime est applicable pour une durée de deux ans.Au niveau du Smic, cette prime de 2.000 euros correspond à un véritable dispositif "zéro charge". En effet, ce montant permet de compenser pour l'entreprise les montants des cotisations hors sécurité sociale (retraites complémentaires, assurance chômage, etc.) les seules qu'elles doivent encore acquitter puisque depuis le 1er janvier 2015,  toutes les entreprises sont exonérées de la totalité des cotisations patronales de sécurité sociale. A noter que pour l'embauche d'un CDI, la prime sera versée tous les trimestres. En d'autres terme, durant deux ans, les entreprises recevront cinq cents euros à la fin de chaque trimestre.

- Le président a confirmé que le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera transformé en baisses pérennes de cotisations sociales patronales, et ce, "le plus tôt possible".

- Un plafonnement des indemnités prud'homales en fonction de l'ancienneté du salarié sera bien prévu dans la future loi réformant le droit du travail.

- Durée du travail. Le rapport Badinter fixant les "principes du droit du travail relevant de l'ordre public" sera remis la semaine prochaine. Pour tout le reste, la négociation de branche et d'entreprise sera la règle, y compris pour fixer les taux de bonification des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures (qui resteront la durée légale du travail, c'est-à-dire le seuil de déclenchement des heures supplémentaires). Selon nos information, la future moi permettra  de moduler le temps de travail sur plusieurs années. Par ailleurs, elle autorisera les accords d'entreprise à faire sauter des verrous prévus par des accords de branche  en matière de taux de bonification des heures supplémentaires. Actuellement, par exemple, dans la métallurgie, l'accord de branche interdit de rémunérer les quatre premières "heure sup" moins de 125%. Avec la nouvelle, loi un accord d'entreprise majoritaire pourra fixer un niveau inférieur, sans, a priori qu'il soit tout de même possible de descendre en dessous de 110%. A noter que ces règles fixées par ces accords d'entreprise s'imposeront au salarié qui ne pourra pas se réfugier derrière son contrat de travail. En cas de refus, il sera donc licencié.

- Le compte personnel d'activité (CPA) sera bien créé. Il doit permettre au salarié de mieux alterner les temps de travail et les temps de formation via le maintien d'un certain nombre de droits qui seront inclus dans le CPA.

- La prochaine négociation sur l'assurance chômage doit donner l'occasion aux partenaires sociaux de définir de nouvelles règles plus incitatives pour la formation des demandeurs d'emploi.

- Un plan de formation de 500.000 chômeurs (en vérité 350.000 car 150.000 sont déjà  dans les "tuyaux") sera opérationnel dès 2016. Il s'agira de former les chômeurs sur des métiers qui ne trouvent pas preneurs mais aussi sur des postes liés à la révolution numérique et à la transformation énergétique. La formation à la création d'entreprise sera également  concernée. L'Etat mobilisera 1 milliard d'euros pour ce faire, et l'Afpa ainsi que Pôle emploi seront mis à contribution. Par ailleurs, dans chaque région, chaque branche et chaque bassin d'emploi, les besoins seront recensés.

- Pour favoriser l'apprentissage, les titres professionnels délivrés par le ministère du Travail seront désormais ouverts aux apprentis, et ce, tout au long de l'année. Les entreprises qui animent des écoles de formation pourront déduire les dépenses engagées de la taxe d'apprentissage. Par ailleurs, les branches professionnelles auront la possibilité d'ouvrir de nouveaux CFA. Les contrats de professionnalisation seront davantage ouverts aux demandeurs d'emploi. L'objectif étant de passer des 8.000 titulaires actuels à 50.000. Pour ce faire, l'Etat apportera un soutien financier. A noter que ces futurs 50.000 demandeurs d'emploi titulaires d'un contrat de professionnalisation font partie des 500.000 chômeurs qui vont acquérir une formation.

- Les régions seront autorisées à mener toutes les expérimentations de leur choix en matière de formation et de réinsertion dans l'emploi. Le président se dit même prêt à modifier la loi pour étendre les compétences des régions dans ce domaine.

- L'autoentrepreneuriat sera facilité. Là où les qualifications préalables ne sont pas strictement nécessaires pour exercer une activité, elles seront supprimées. Un nouveau régime fiscal sera institué permettant à l'autoentrepreneur d'être soit au réel, soit au forfait. Les règles sur le portage salarial seront également assouplies.

Au total, selon François Hollande, l'ensemble de ces dispositions va représenter un coût de 2 milliards d'euros qui seront financés via des économies.

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Jean-Christophe Chanut
Commentaires 42
à écrit le 25/02/2016 à 7:29
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Révolution numérique et à la transformation énergétique. Pour combien de personne ? quel age ? quelle formation pour quel type de numérique et énergie, pour le futur de ces métiers. Ces branches restent à découvrir, à expérimenter, leurs mises en pl...

à écrit le 19/01/2016 à 7:54
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Non seulement il n'augmente pas les retraites, mais il va peut-être encore leur faire les poches.

à écrit le 19/01/2016 à 6:10
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Ils n augmente pas les retraites et ils va donner 2000 € purs les embauchez

à écrit le 18/01/2016 à 19:59
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Quelle honte et quelle tromperie. C'est une mesure qui n'apporte strictement rien sauf une caresse à l'égo du président.

à écrit le 18/01/2016 à 18:20
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Mais cela ne vous coûtera rien, c'est l'Etat qui paye dixit François.H dit "Le Mou"

à écrit le 18/01/2016 à 17:11
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On ne fait pas, ça ne va pas être possible Vous avez plus de … ans, ça ne va pas être possible Vous avez moins de …ans, ça ne va pas être possible Vous êtes inscrit depuis plus de…ça ne va pas être possible Vous êtes inscrit depuis moins de …ça n...

le 18/01/2016 à 17:49
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"ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait" comme disait l'autre.

à écrit le 18/01/2016 à 16:30
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Les embauchez c est naturelle dont pas d argent pour les patrons

à écrit le 18/01/2016 à 15:12
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Le president, et son equipe, denoncent en 2017, avec un pension a vie gagné, n'importe pas vos commentaires et vos compaints.

à écrit le 18/01/2016 à 14:52
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Monsieur Hollande, vous n'avez toujours rien compris à la situation. 1 - les entreprises n'embauchent que si elles ont un carnet de commande qui le justifie, les cacahuètes en plus n'y font rien. 2 - les changements constants sont déstabilisants pour...

le 18/01/2016 à 15:40
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point 1 : pas d'embauches, car pas de demande. point 4 : si tu facilites le licenciement, ils embaucheront quand même... WOW ! T'as fait HEC, a priori, toi.

à écrit le 18/01/2016 à 14:16
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Deux milliards fichus en l'air, pour essayer de se faire réélire, il n'y va pas de main morte avec l'argent du contribuable celui-là. "Menteur-menteur", a encore inventé une martingale électorale sur le dos des autres. Quelle tache, un vrai désastre...

à écrit le 18/01/2016 à 14:12
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on continue à arroser les entreprises. pour 2010, le total était déjà à plus de 172 milliards d'Euros de dispositifs dérogatoires en faveur des entreprises. avec toutes les mesures Hollande, on doit être à 200 milliards. mais bon, si la bulle immo/B...

le 18/01/2016 à 15:03
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On arrose les entreprises ... de taxes, de normes, de charges, de promesses, et c'est tout ! Parfois, une aide provisoire aussitôt assortie de conditions démentielles et de paperasses ubuesques rendent ces aides, toutes relatives ! Ainsi en est-il d...

à écrit le 18/01/2016 à 14:11
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Une baisse des charges serait plus efficace !

le 18/01/2016 à 16:18
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@pmxr Il est toujours bon de rappeler à quoi servent les "charges" pour un salarié: Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée...

le 18/01/2016 à 18:54
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la notion de "charge patronale" est une escroquerie. en fait le vrai salaire est composé du net et de l'ensemble des charges , la division des charges entre salariales et patronales permet juste de masquer la réalité. la vraie solution est le "sala...

à écrit le 18/01/2016 à 14:06
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A l'époque, Roosevelt avait aussi occupé les chômeurs. Par contre, il n'avait pas donné plus aux plus riches, il les avait au contraire imposé à 90%. Notes, au pays des communistes, c'était normal.

à écrit le 18/01/2016 à 13:59
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"L'Etat mobilisera 1 milliard d'euros pour ce faire, et l'Afpa ainsi que Pôle emploi seront mis à contribution". On peut rappeler ce qui existe déja : Les 31,5 milliards d'euros de dépenses pour la formation professionnelle et l'apprentissage ...

à écrit le 18/01/2016 à 13:53
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de bonnes mesures,applaudies par la droite!d'après mes calculs ce sont environ 350000 chomeurs en moins de prévus pour la fin de cette année.il aura fallu des années pour effacer l'effroyable bilan de Sarkozy!

le 18/01/2016 à 14:22
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C'est une façon coûteuse de magouiller les statistiques , au-lieu de baisser les charges des entreprises !

le 18/01/2016 à 14:22
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C'est une façon coûteuse de magouiller les statistiques , au-lieu de baisser les charges des entreprises !

à écrit le 18/01/2016 à 13:49
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Quelques annonces positives mais largement insuffisantes pour redresser la situation, c'est ce qu'on appele un pansement sur une fracture ouverte. Mr Hollande peut preparer ses valises, inutile de se representer ... a moins qu'il revienne sur sa par...

à écrit le 18/01/2016 à 13:46
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Plus l'Etat intervient économiquement plus il détruit l'économie. Plus l'économie va mal, plus l'Etat veut intervenir. Belle tautologie socialo-étatiste qui nous promet des beaux lendemains qui chantent. Fuyons ce pays de fous.

le 18/01/2016 à 14:05
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Au revoir

le 18/01/2016 à 19:02
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Je confirme, c'est bien un pays de fous..

à écrit le 18/01/2016 à 13:38
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ca en serait rigolo tellement c'est pathetique si la situation n'etait pas aussi grave.... en l'etat actuel des choses on sait que quoi qu'il arrive rien ne va se passer, car je vous met au defi d'enumerer les regles de fonctionnement actuelles appl...

à écrit le 18/01/2016 à 13:29
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"Il s'agira de former les chômeurs sur des métiers qui ne trouvent pas preneurs" Si, ils ne trouvent pas preneurs, c'est qu'il y a une raison non ?

à écrit le 18/01/2016 à 13:26
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1/ prime de 2000 € pendant 2 ans : inutile, sauf effet d'aubaine. C'est un gaspillage inutile, qui ne provoquera pas la moindre embauché. Un employeur sérieux veut des mesures pérennes ! 2/ transformation du CICE en baisse de charges : bonne idée......

à écrit le 18/01/2016 à 13:08
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En fait et si j'ai bien tout compris, le job d'un président de la république consiste à réduire une maison en ruines en début de mandat puis à la fin de son mandat à construire un abri de jardin à coup de milliards et arriver aux élections en s'enor...

à écrit le 18/01/2016 à 12:58
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Hollande va encore creuser la dette sans réformer véritablement. Ce président devrait savoir qu'un État qui prélève 57 % de la richesse nationale est à l'origine du déclin du pays. Par ailleurs, nous avons une administration pléthorique qui étouffe ...

le 18/01/2016 à 13:38
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" Bref, les contribuables vont payer 2 milliards pour que notre président puisse annoncer qu'il se représente en 2017". Encore mieux, avec son prédecesseur: Dans son rapport, la Cour estime que ce cadeau fait aux restaurateurs coûte à l’État que...

le 18/01/2016 à 13:39
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L'état ne prélève pas 57% de la richesse nationale puisqu'une bonne partie de cette somme est redistribuée sous forme de retraites ou d'allocations qui à leur tour alimentent l'économie. Ne racontons pas n'importe quoi...Seuls les salaires de fonctio...

à écrit le 18/01/2016 à 12:55
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C'est vraiment pathétique...! Il tente d'acheter nos votes avec notre argent, une escroquerie!

à écrit le 18/01/2016 à 12:52
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De vieilles mesures déjà utilisé 20 fois Il n est pas crédible il n y aura jamais 500000 chômeurs en formation à la fin de l année le temps de voter les lois et surtout de trouver ces formations Esperons que la Capeb et le medef refuse les 2000 e...

le 18/01/2016 à 13:50
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"Esperons que la Capeb et le medef refuse les 2000 euros ont va encore se faire traiter de voleur " Comme avec les caisses noires de l'UIMM ?

le 18/01/2016 à 15:09
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Les caisses noires de lUIMM finançaient entre autres... les syndicats !

le 18/01/2016 à 15:59
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@Réponse de lachose "Les caisses noires de lUIMM finançaient entre autres... les syndicats !" Malheureusement pour toi, le jugement de Denis Gautier Sauvagnac à juste démontrer que le Medef payait surtout la retraite de ces cadres avec .Et que...

le 18/01/2016 à 20:41
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"Assurer la fluidité du dialogue social" :Je ne me souvenais plus comment les "véreux" appelaient leurs pots de vin ! merci du rappel. En attendant, vous confirmez implicitement l'existence de ces pots de vin, furent-ils minoritaires dans les somm...

à écrit le 18/01/2016 à 12:44
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Encore un coup d'épée dans l'eau. Le 31 décembre personne au gouvernement n'était au courant de l'annonce des formations supplémentaires pour 500 000 chômeurs. En février le gouvernement y réfléchira en séminaire, en mars il consultera, en avril il s...

le 18/01/2016 à 14:57
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+1

à écrit le 18/01/2016 à 12:26
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ah ah ah :-) Il lance son plan de diminution de demandeurs d'emploi en vue des présidentielles, mais sur le fond, ce sont des réductions bidon du chômage. Ce type devrait être traduit devant un tribunal révolutionnaire !!!

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