L'article 1er du projet de loi de la réforme territoriale a été adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi 19 à jeudi 20 novembre. Les députés ont ainsi voté en deuxième lecture la carte à 13 régions (22 actuellement), dont la mise en place est prévue pour 2016.

Sur la soixantaine d'amendements défendus pour supprimer ou  réécrire le projet de loi, aucun n'a été adopté. Une majorité de députés alsaciens réclamaient notamment que l'Alsace reste seule.

Les députés sont revenus sur la décision du Sénat

Le gouvernement avait présenté au printemps une première carte à 14 régions, supprimée par le Sénat en première lecture puis rétablie à 13 régions par l'Assemblée en juillet.

En seconde lecture fin octobre, le Sénat a porté cette carte à 15 régions, mais les députés sont revenus en commission sur ces modifications la semaine dernière à l'initiative du groupe socialiste, en fusionnant de nouveau l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardennes, ainsi que le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées.