Quel impact aurait une « recentralisation » du Revenu social d'activité (RSA) sur les finances départementales ? L'agence de notation Standard & Poor's (S&P), qui note la situation financière de plusieurs grandes collectivités territoriales françaises, explique dans une courte étude qu'à priori « les départements pourraient être bénéficiaires de la recentralisation en transférant des charges de RSA qui ont été très dynamiques en contrepartie de la perte de recettes atones ».
Fin février, à la demande pressante de l'Assemblée des départements de France (ADF), Manuel Valls a en effet accepté de recentraliser les dépenses liées au RSA en raison des grandes difficultés financières de nombreux départements qui avaient jusqu'ici la charge de distribuer ce RSA. Ainsi, en 2014, les dépenses liées au RSA se sont élevées à 9,7 milliards d'euros. Et ces dépenses ont été compensées par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards d'euros, soit un reste à charge de 3,3 milliards d'euros pour les départements. En 2015, le reste à charge serait de 4 milliards d'euros.
Le taux d'épargne des départements pourrait passer de 8% à 12%
A priori, comme le relève S&P - et c'est aussi ce que l'on pouvait comprendre des propos du Premier ministre - en contrepartie de cette reprise en charge par l'Etat, celui-ci « ponctionnerait certaines recettes non dynamiques des départements, telles que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion ou la dotation globale de fonctionnement. Une ponction sur des recettes départementales dynamiques (telles que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou les droits de mutation à titre onéreux) ne constituerait pas à ce stade une piste privilégiée ».
Dans ces conditions, l'opération pourrait être bénéfique pour les départements. En effet, comme le souligne S&P, et à la condition que l'année de référence soit bien 2014, "nous estimons que les performances budgétaires des départements pourraient être nettement améliorées avec un taux d'épargne brute supérieur à 12% à l'horizon 2018, contre 8% environ dans le cadre actuel. Les départements pourraient ainsi stabiliser leurs dépenses d'investissement au niveau de 2015, voire légèrement les augmenter tout en maintenant des besoins de financement très modérés".
La question de l'année de référence et du transfert des recettes
Certes, mais c'est justement tout le fond du débat : déterminer quelle sera l'année de référence, sachant que chaque année supplémentaire, le reste à charge pour les départements augmente de 700 millions. Selon nos informations, à Bercy, on estime que si comme le souhaite l'ADF, l'année de référence reste 2014 et non 2016, soit 1,4 milliard d'euros supplémentaire à financer par les caisses de l'Etat, il faudra alors peut-être, vu le coût de la mesure, revoir les contreparties demandées aux départements et ne pas se limiter à « capter » leurs seules recettes non dynamiques. Une partie des recettes des droits de mutation à titre onéreux prélevées par les départements pourrait alors être affectée à l'Etat qui ne veut absolument pas laisser filer son déficit. Le marchandage sur l'année de référence n'est donc pas terminé entre le gouvernement et l'ADF, présidée par Dominique Bussereau (« Les Républicains »).
Un taux d'endettement revu à la baisse
S&P s'attend aussi à un autre effet en cas de recentralisation du financement du RSA :
« Cela se traduirait (...) par une légère hausse du taux d'endettement du bloc communal en raison de la baisse de leurs recettes de fonctionnement dont une partie serait transférée à l'Etat. Nous estimons cet impact à moins de 5 % des recettes de fonctionnement. »
Cependant, S&P estime que dans un scénario de ponction limitée aux recettes non dynamique et en prenant l'année 2014 comme référence - soit le scénario le plus positif pour les départements - la recentralisation aura alors un impact très positif sur la capacité de désendettement du bloc départemental qui serait de 5 ans environ en 2018, contre plus de 8 ans dans le cadre actuel.
L'agence de notation reste toutefois prudente et déclare suivre « attentivement » l'avancée du projet de recentralisation du RSA, ainsi que le sort réservé aux autres allocations individuelles de solidarité (AIS) qui restent à la charge des départements (les allocations « autonomie » et « handicap »). S&P a raison de se méfier car il n'est pas du tout acquis, répétons le, que 2014 soit l'année de référence pour la reprise par l'Etat du « reste à charge » du RSA.