L'Assemblée des départements de France (ADF) est sur le point d'être en partie entendue. L'Etat semble en effet décidé à venir en aide aux départements les plus en difficulté financière pour verser les prestations sociales, via un amendement gouvernemental adopté dans le cadre du débat sur le budget rectificatif 2015 qui crée un « fonds de soutien » doté de 50 millions d'euros.
En octobre dernier, le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (président « Les Républicains » du conseil départemental de Charente-Maritime) estimait ainsi que « dix départements ne pourront plus financer le RSA [revenu de solidarité active] d'ici la fin de l'année ». Les départements du Nord et de la Seine-Saint-Denis ont notamment appelé au secours.
Parmi l'ensemble des collectivités territoriales, le département est en effet le niveau compétent pour verser les allocations individuelles de solidarité (AIS) sociales, qui regroupent le RSA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA).
Ainsi, globalement, l'Etat verse chaque année aux départements 6,4 milliards d'euros au titre du RSA. Mais cela ne suffit pas, le « reste à charge » des départements ne cesse d'augmenter. Après 3,3 milliards d'euros en 2014, il atteint 4 milliards cette année. Par ailleurs, le « reste à charge » pour la PCH a progressé de 10,9 % par an depuis 2012 et celui de l'APA de 20,6 %. Or, comme les dotations de l'Etat et certaines recettes fiscales baissent, un effet « ciseau » se produit et étrangle certains départements.
Selon l'amendement du gouvernemental, "la situation financière peut être qualifiée de tendue pour une dizaine de départements, particulièrement exposés à l'effet ciseau".
Les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l'Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique ou la Réunion, selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS).
Le gouvernement propose donc que les départements éligibles au fonds de soutien «soient ceux dont la situation réponde aux deux critères suivants: un taux d'épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014 et un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale ».
Le fonds de soutien comprendrait donc deux parts égales de 25 millions d'euros pour tenir compte des deux critères définis:
Ce fonds sera financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
À lire également
Reste que cette initiative ne répond qu'en partie aux revendications de l'ADF, qui réclame une solution pérenne au financement du RSA. Manuel Valls a décidé la création d'un groupe de travail sur ce point. L'idée d'une recentralisation du RSA n'est pas exclue.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
