Un fonds pour aider les départements à verser le RSA va être créé

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Un fonds doté de 50 millions d'euros va permettre à une dizaine de départements en difficulté de verser le RSA
Un fonds doté de 50 millions d'euros va permettre à une dizaine de départements en difficulté de verser le RSA (Crédits : Reuters)
Le gouvernement a décidé dans l'urgence de créer un fonds de 50 millions d'euros afin d'aider la dizaine de départements en difficulté pour assurer le versement du RSA.

L'Assemblée des départements de France (ADF) est sur le point d'être en partie entendue. L'Etat semble en effet décidé à venir en aide aux départements les plus en difficulté financière pour verser les prestations sociales, via un amendement gouvernemental adopté dans le cadre du débat sur le budget rectificatif 2015 qui crée un « fonds de soutien » doté de 50 millions d'euros.
En octobre dernier, le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (président « Les Républicains » du conseil départemental de Charente-Maritime) estimait ainsi que « dix départements ne pourront plus financer le RSA [revenu de solidarité active] d'ici la fin de l'année ». Les départements du Nord et de la Seine-Saint-Denis ont notamment appelé au secours.
Parmi l'ensemble des collectivités territoriales, le département est en effet le niveau compétent pour verser les allocations individuelles de solidarité (AIS) sociales, qui regroupent le RSA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnelle d'autonomie (APA).

Un "reste à charge" qui augmente pour les départements

Ainsi, globalement, l'Etat verse chaque année aux départements 6,4 milliards d'euros au titre du RSA. Mais cela ne suffit pas, le « reste à charge » des départements ne cesse d'augmenter. Après 3,3 milliards d'euros en 2014, il atteint 4 milliards cette année. Par ailleurs, le « reste à charge » pour la PCH a progressé de 10,9 % par an depuis 2012 et celui de l'APA de 20,6 %. Or, comme les dotations de l'Etat et certaines recettes fiscales baissent, un effet « ciseau » se produit et étrangle certains départements.
Selon l'amendement du gouvernemental, "la situation financière peut être qualifiée de tendue pour une dizaine de départements, particulièrement exposés à l'effet ciseau".

Les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l'Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique ou la Réunion, selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS).

Deux critères pour être éligible au fonds

Le gouvernement propose donc que les départements éligibles au fonds de soutien «soient ceux dont la situation réponde aux deux critères suivants: un taux d'épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014 et un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale ».

Le fonds de soutien comprendrait donc deux parts égales de 25 millions d'euros pour tenir compte des deux critères définis:

« La première part est affectée aux départements (...) en fonction d'un indice qui prend en compte le taux d'épargne brute du département et sa population. La seconde part est affectée en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d'aides sociales et la population totale du département », selon l'amendement.

Ce fonds sera financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Reste que cette initiative ne répond qu'en partie aux revendications de l'ADF, qui réclame une solution pérenne au financement du RSA. Manuel Valls a décidé la création d'un groupe de travail sur ce point. L'idée d'une recentralisation du RSA n'est pas exclue.

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Commentaires
a écrit le 03/12/2015 à 14:24 :
Pourquoi 70% des gens concernés ne le demande pas :

La confirmation des inquiétudes des allocataires du RSA, une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : « Oui les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) », avoue le Haut commissariat (voir aussi l’encadré ci-dessous). Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA, et qui est inscrite dans la rubrique 041 (autres revenus) des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique.Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3 % du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposé, par exemple sur un livret A, 4 % seront déduit du RSA.

Explication : une personne au chômage éligible au RSA vient de percevoir une indemnité de licenciement s’élevant à 10 000 euros. La caisse d’allocations familiales déduira du RSA 3 % des 10 000 euros, soit 300 euros, soit 25 euros mensuels. Ôtez ces 25 euros sur les 447 euros (maximum) que peut percevoir une personne seule sans emploi alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 euros, et vous avez une (petite) idée de la situation de grande pauvreté qu’est en train de provoquer cette discrète taxation des revenus des pauvres qui sert finalement à financer… le RSA.
a écrit le 03/12/2015 à 12:36 :
50 Millions alors qu'il en faudra 100 fois plus. Le versement du RSA c'est en milliards par an. On va dans le mur. Il est facile d'acheter la paix sociale, plus difficile de la financer ( autre exemple : Prime de Noël, FSL etc ...).

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