La facilité africaine du soutien juridique

Hébergée par la BAD à Abidjan en Côte d'Ivoire (avec une présence régionale à Nairobi et Pretoria), l'ALSF est une organisation internationale qui fournit des conseils juridiques et une assistance technique aux pays africains pour la négociation de transactions commerciales complexes, la résolution de litiges avec les créanciers, ainsi que des initiatives de renforcement des compétences juridiques des gouvernements africains. Elle met également à disposition des ressources et publications spécialisées visant à accroître leurs connaissances. L'objectif est de permettre aux gouvernements africains de conclure notamment avec des investisseurs privés, des accords équitables, commercialement viables et pérennes qui apportent de la valeur aux pays africains tout en préservant leurs droits souverains.

Depuis ses débuts en 2010, l'ALSF a investi plus de 125 millions USD pour soutenir 389 projets dans 50 pays africains. Ces projets englobent des services de conseil, le développement de ressources de connaissances et le renforcement des capacités dans des secteurs économiques majeurs tels que les ressources naturelles et extractives, l'énergie, les infrastructures, les partenariats public-privé, ainsi que la gestion de la dette. En conséquence, plus de 12. 500 avocats et fonctionnaires ont bénéficié des formations de l'ALSF, plus de 20 milliards USD d'investissements ont été générés grâce au soutien de l'organisation, et les interventions juridiques ont permis d'économiser plus de 15 milliards USD pour les gouvernements africains.

Adhésion et bénéficiaires

L'ALSF compte à ce jour 60 membres, comprenant 53 États et 7 organisations internationales. Tous les pays africains sont éligibles pour recevoir une assistance de l'ALSF.

Structure de gouvernance

Le respect des meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance est au cœur de notre identité, assurant ainsi notre capacité à fournir des services de manière efficace et efficiente à nos membres et différentes parties prenantes. Pour garantir une gouvernance exemplaire et une gestion efficiente propices au succès à long terme de l'institution, le Directeur de l'ALSF rapporte au Conseil de gestion, composé de cinq membres nommés par le Conseil de gouvernance et chargé notamment d'approuver les projets financés par la Facilité. Le Conseil de gouvernance, organe suprême de l'ALSF, détient l'ensemble des pouvoirs, et est composé de 12 membres et 12 suppléants, nommés à partir de différents collèges électoraux.

Quelques réussites notables de l'ALSF

AMLA 2023 : L'ALSF a déboursé plus de 125 000 USD à la Banque Mondiale pour soutenir les objectifs stratégiques de l'AMLA, contribuant ainsi à préserver son rôle central en tant que plateforme législative minière de l'Afrique et à promouvoir la formation des futurs avocats spécialisés en droit minier en Afrique.

Arbitrage CIRDI en faveur de la Guinée : Nous avons obtenu une victoire historique pour la République de Guinée dans le cadre d'un arbitrage CIRDI intenté par BSGR, concernant les blocs 1 et 2 du projet d'exploitation du gisement de fer de Simandou. Le Tribunal du CIRDI a rejeté toutes les demandes de BSGR (dans lesquelles BSGR a réclamé le paiement de plusieurs milliards de dollars EU en compensation) et a reconnu que BSGR avait acquis ses droits miniers au titre de l'exploitation du gisement de Simandou au moyen d'un vaste schéma de corruption.

Stratégie relative aux minéraux verts en Afrique : En collaboration avec la BAD, le Centre africain de développement des minéraux, la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) et le PNUD, l'ALSF élabore une stratégie visant à développer la chaîne de valeur pour industrialiser l'Afrique tout en contribuant aux efforts mondiaux de décarbonisation.

Projet complémentaire de services de conseil au Zimbabwe dans le secteur du pétrole: La réunion de lancement en présentiel pour le projet complémentaire de services de conseil au Zimbabwe dans le secteur du pétrole a grandement bénéficié de la livraison réussie de la composante pétrole et gaz du projet de renforcement des capacités dans le secteur extractif au Zimbabwe. qui a été effectuée la semaine précédente. Cela a suscité un engagement plus marqué de l'Agence de mise en œuvre et des éloges pour l'ALSF.

Étude sur la production de matériaux pour batteries : À la suite du Forum Afrique — République démocratique du Congo (RDC) 2023 et en partenariat avec la CEA, l'Africa Finance Corporation (AFC), la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), l'ANRC et Bloomberg NEF (NEF), l'ALSF a financé une étude sur le coût de production des précurseurs de batteries lithium-ion en RDC et a comparé ce coût à celui des États-Unis, de la Chine et de la Pologne. L'étude évalue également les implications politiques qui pourraient permettre d'exploiter le potentiel de l'Afrique en matière de véhicules électriques.

ALSF Académie https://www.alsf.int/academie —Une initiative de renforcement des compétences codéveloppée par l'ALSF, les barreaux nationaux et régionaux, notamment l'Association des avocats de la Communauté de développement de l'Afrique australe, la East African Law Society et le Centre international de formation en Afrique pour les avocats francophones. Elle propose un programme de certification à trois niveaux dans des domaines essentiels tels que l'exploitation minière, le pétrole et le gaz, l'énergie, les infrastructures, les partenariats public-privé (transport, autres infrastructures non énergétiques et services), ainsi que de la dette souveraine (émissions d'obligations, couverture des risques de change et litiges de créanciers), ainsi que dans le développement personnel et professionnel.

Cameroun, projet hydroélectrique de Nachtigal - L'ALSF a soutenu avec succès la négociation d'accords complexes pour le projet hydroélectrique de 420 MW, d'une valeur estimée à 1,2 milliard USD, contribuant ainsi à sa clôture financière.