Les consommations d’électricité et de gaz naturel des collectivités territoriales représentent un enjeu financier très significatif. Leur poids est estimé à 5 milliards d’euros par an. Selon une étude de l’ADEME de septembre 2019, le coût des énergies des collectivités locales était de 57 € par habitant et par an.
De nombreuses collectivités se sont engagées dans des démarches d'économie d'énergie, notamment sur les bâtiments qui représentent à eux seuls 75% des consommations des collectivités, mais cela n'a pas empêché une croissance de 3% de la dépense énergétique par habitant entre 2012 et 2017.
Réduire le coût d'achat représente donc un enjeu important pour les collectivités dans un contexte de finances publiques de plus en plus contraintes. D'autant, que la réduction de ce coût n'a pas d'impact sur la qualité du service rendu aux administrés.
La disparition progressive des TRV pour les collectivités
Pendant longtemps, les collectivités territoriales sont restées aux Tarifs Réglementés de l'électricité et de gaz sans mettre en concurrence. La disparition fin 2015 des tarifs réglementés pour les plus grands sites (en électricité : puissance souscrite supérieure à 36 kVa, en gaz : consommation supérieure à 30 MWh) a changé la donne. Les collectivités publiques ont dû passer ces sites en offre de marché après avoir réalisé une mise en concurrence des fournisseurs d'énergie. Cette démarche a permis aux collectivités une réduction significative de leur dépense énergétique : de l'ordre de 6% selon cette même étude de l'ADEME.
La loi Energie climat du 8 novembre 2019 va définitivement contraindre la plupart des collectivités locales à quitter le tarif réglementé. Concernant le gaz naturel, la loi prévoit la disparition totale des tarifs réglementés au 31 décembre 2020. En électricité, seules les collectivités ayant moins de 10 salariés et dont les recettes annuelles ou le total de bilan est de moins de 2 millions d'euros pourront conserver le tarif réglementé. Ainsi, au vu de ces seuils, seules les très petites communes pourront rester au tarif réglementé.
La plupart des collectivités vont donc devoir passer en offre de marché pour l'ensemble de leurs sites, y compris les petits sites de faible puissance, les fameux tarifs bleus. L'éclairage public, qui était encore largement fourni au tarif réglementé, est bien sûr concerné. L'impact est donc important pour les collectivités publiques qui vont devoir lancer des mises en concurrence au cours de l'année 2020 sur un nombre très important de points de livraison.
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Combiner les règles de la commande publique avec l'achat d'énergie : un « art » difficile
L'achat d'électricité et de gaz pour les acteurs publics n'est pas si simple. Les seuils de procédure formalisée sont très vite atteints : de l'ordre de 700 MWh/an de consommation pour un achat de 3 ans. Et les règles de l'achat public se combinent difficilement avec les modalités d'achat d'énergie optimum. Ainsi, par exemple, pour optimiser son prix, il est nécessaire d'avoir des offres de validité courte (quelques heures) alors que le code des marchés publics impose des délais plus longs. Le recours à marché du type accord-cadre et bon de commande permet de lever cette difficulté.
Bien acheter son énergie implique une vraie technicité
L'optimisation des achats d'énergie pour les collectivités implique ainsi une vraie technicité et une bonne connaissance du secteur. La rédaction du DCE doit prendre en compte ses nombreuses spécificités : réglementation complexe (ARENH, CEE, capacité) qui varie chaque année, clauses de prix complexes, suivi du marché des prix de gros pour trouver les meilleures opportunités.
est aussi un point délicat qui nécessite de maîtriser l'ensemble des composantes du prix (énergie, marché de capacité, CEE) mais également les services compris dans l'offre : qualité de l'espace client, facturation, aspect environnemental de l'offre.
Se faire accompagner par un AMO spécialisé, le bon réflexe
Face à cette technicité, les collectivités ont souvent intérêt à se faire aider par un AMO (Assistant à Maitrise d'Ouvrage) spécialisé et courtier
en énergie
. On peut citer notamment Opéra Energie, qui est un des acteurs reconnus du secteur. Fort d'une méthodologie éprouvée, l'entreprise propose des appels d'offre clé en main, dans les meilleurs standards du marché de l'énergie, conforme aux règles de l'achat public et attractif aux yeux des fournisseurs.
L'AMO accompagne la collectivité (commune, OPH, syndicat mixte, ASA, établissement public) dans les différentes étapes de démarche d'achat : l'évaluation des besoins et le périmétrage de sites, la définition de la stratégie d'achat (durée, allotissement, type de prix, services additionnels, électricité verte, critère de notation), la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (règlement de consultation, CCP), réalisation de la comparaison des offres. L'AMO accompagne également la collectivité tout au long de la vie du contrat pour l'optimiser et suivre les facturations.
Ainsi, le recours à un AMO expert permet de sécuriser et optimiser la mise en concurrence des fournisseurs d'énergie pour traiter les achats d'énergie avec plus de sérénité.
