Entreprises : comment s'adapter à la réglementation environnementale en France ?

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Publié le 09 novembre 2023 à 11:07 - Mis à jour le 09 novembre 2023 à 13:09

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©AdobeStock/joyfotoliakid

La Loi Climat et Résilience publiée le 21 août 2022 regroupe différentes règles visant à la réduction de l'empreinte carbone des entreprises. Sources de pollution, les émissions de CO2 doivent obligatoirement être quantifiées et une stratégie globale se met en place pour limiter leur impact.

Les enjeux de la réglementation environnementale française

Réduire l'empreinte carbone d'une société n'est possible qu'en suivant un programme strict sur le long terme. Plusieurs règles sont alors établies de façon à réguler l'utilisation des énergies renouvelables et assurer l'isolation des nouveaux bâtiments.

Depuis janvier 2023, les dirigeants d'entreprise ont l'obligation soit d'installer des panneaux photovoltaïques sur tout bâtiment commercial neuf de plus de 500 m², soit de prévoir la végétalisation d'au moins 30 % de leur toiture ou de leur façade.

Cette législation évolue dès 2024 en imposant un aménagement précis des nouveaux parcs de stationnement de plus de 500 m². Le choix est laissé entre l'installation de panneaux solaires et la végétalisation de la moitié de la surface, y compris au niveau des ombrières.

Les obligations liées aux bâtiments tertiaires

Le décret du 29 septembre 2021 impose aux bâtiments tertiaires une réduction de la consommation d'énergie d'au moins 40 % d'ici 2030 et 50 % d'ici 2040, en prenant l'année 2010 comme point de comparaison. Cette loi est applicable pour tout bâtiment de plus de 1000 m², qu'il s'agisse d'établissements hôteliers, de commerces ou d'administrations. Pour prouver son implication, chaque entité de plus de 500 salariés en métropole et 250 salariés dans les territoires d'Outre-mer doit fournir un bilan GES complet indiquant les émissions de CO2 directes produites par l'activité et indirectes dues aux dépenses d'énergie.

Gérer le changement et engager des actions

L'amélioration des performances écologiques s'effectue par étapes en impliquant l'ensemble des acteurs de l'entreprise.

En s'appuyant sur un système de management environnemental - SME, les dirigeants mettent en place un plan coordonné pour réduire leurs émissions et leur consommation d'énergie.

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Pourquoi mettre en place un SME ?

Respecter les exigences légales est parfois complexe pour les entreprises : le management environnemental démontre la conformité des procédures adoptées et leur impact sur la planète. Ce système aide également à la réduction des coûts et à construire une stratégie collective, permettant une mobilisation des forces vives et jeunes talents.

Les objectifs du système de management environnemental

Différents programmes sont donc mis en œuvre visant une modification des procédures de production et communication mais aussi une réévaluation des objectifs. Différents résultats sont attendus dont :

un meilleur respect des règles environnementales ;
la maîtrise des ressources et des énergies utilisées ;
la création de logiques circulaires ;
une gestion des déchets optimisée ;
la valorisation de l'image de l'entreprise, etc.

Établir une stratégie environnementale efficace implique la mise en place d'outils permettant d'encadrer la politique de réduction des émissions de CO2 et de renforcer la maîtrise des impacts sur l'environnement. Conçu pour atteindre ces buts précis, le SME montre la bonne direction aux entreprises et les accompagne dans le changement.

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