Fabien Roussel, député PCF, crée une société offshore en un rien de temps

Comme acte de dénonciation de ceux qui font des montages offshore pour échapper à l’impôt, ce député PCF du Nord Pas de Calais explique comment il a fondé de A à Z une société offshore dans un paradis fiscal sur le web. Et c’est d’une simplicité troublante.

Fabien Roussel, après le scandale Airbnb et la possibilité de défiscalisation des recettes locatives par Gibraltar, se renseigne sur Gibraltar et sa législation fiscale. Première recherche Google, et des sites web vous proposent des services d'ouverture de compte bancaire et de société offshores.

Deux minutes, montre en main

Le député teste alors le système. A sa grande surprise, il ne lui faut pas plus de quelques minutes pour créer la société. Dans l'anonymat le plus total, il vous est possible de fonder une société basée dans un des nombreux paradis fiscaux du monde. Les taux d'imposition affichés sont très faibles (entre 0 et 10 pour cent), et est fournie une carte bancaire anonyme rendant possible le retrait de plusieurs milliers d'euros à chaque fois.

Rien de bien compliqué, un site web comme compte société offshore vous demande simplement quelques noms (directeur, actionnaire principal). Il existe de nombreux sites qui vous proposent ce type de services et fait une liste de la plupart des places offshore du monde. Certains rendent même possible le recours à des sociétés écran, qui vous garantissent l'anonymat le plus total.

Il faut tout de même engager des conseillers, des avocats fiscalistes, et pour quelques milliers d'euros vous créez votre société. C'est tout à fait légal tant que l'on ne dissimule pas l'argent au fisc français. Pourtant, c'est la plupart du temps à la limite de la légalité voire illégal. Ces montages offshores sont effectivement destinés dans beaucoup de cas à dissimuler des fonds et donc relève de la fraude fiscale. Le député note qu'à la vue du coût, ce n'est pas le français lambda qui se sert de ce type de montage.

Se basant sur l'exemple du scandale de Airbnb, cela n'est pas très fair-play puisque la carte bancaire utilisée est cryptée et permet de verser de l'argent sur un compte bancaire offshore, et opérer des retraits d'argent sans traces. Les sociétés et comptes offshores dans les paradis fiscaux détenus par les français sont dénoncées pour être de la concurrence déloyale. Cela constitue également une perte d'argent pour l'Etat qui ne récolte pas l'impôt.

Majoritairement, ce sont des cadres, des personnes faisant partie de l'élite, des personnalités publiques qui ont recours à l'évasion fiscale pour échapper à l'impôt. Ces pratiques ont des répercussions importantes sur les Finances Publiques. Cette fraude a un coût qui s'élève à plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année.

Il est reproché à l'Etat de ne pas se montrer assez sévère avec ceux accusés de fraude fiscale, et avec les banques qui opèrent ces montages fiscaux. L'optimisation fiscale n'est en soi pas frauduleuse mais les pratiques qui en découlent le sont malheureusement bien souvent.

Une lutte contre les paradis fiscaux

Au mois de janvier 2018, Fabien Roussel et quinze autres députés déposent une proposition de loi pour ériger une liste française des paradis fiscaux. Une telle liste existe déjà au sein de l'Union Européenne mais n'est pas considérée comme juste car omet de nombreuses juridictions.

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