Aperçu général sur les divorces en France

Les couples sont exposés de nos jours à une probabilité de divorce beaucoup plus élevée que ce qui était observé par le passé. Le divorce tend à être banalisé à cause de l'évolution des normes sociales ainsi que la conception faite du mariage. Celui-ci est devenu plus un partenariat qu'une affaire sociale. De plus, l'évolution du droit qui facilite les séparations même sur la base de la seule volonté de l'un des époux contribue à cette tendance haussière des divorces.

En France, depuis 1975, la loi a ouvert la possibilité au divorce pour des raisons autres que la faute, et la loi du 26 mai 2004 a institué quatre procédures de divorce. Il s'agit du divorce pour faute, du divorce pour altération définitive du lien conjugal, du divorce par consentement mutuel et du divorce accepté. Le législateur a simplifié les procédures afin de permettre un règlement plus rapide des conséquences financières du divorce.

Les problèmes financiers qui naissent des divorces trouvent leur origine dans le fait que la majorité des Français s'unissent dans le mariage sous le régime de la communauté des biens. Ils le font généralement sans au préalable consulter un notaire et une fois confrontés au divorce, les mauvaises surprises surviennent.

La pension alimentaire

La pension alimentaire est une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui est imposée par le juge dans deux tiers des divorces. Elle peut même être rendue obligatoire en cas de garde alternée des enfants. Une fois le couple est séparé, le parent ayant obtenu la garde de l'enfant est confronté, ne serait-ce en partie, à cette charge financière. Le second parent doit donc contribuer en lui versant une pension. En cas de garde alternée, si l'écart entre les revenus de la mère et du père est important, il peut aussi avoir versement de la pension.

En outre, lorsqu'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel, la convention rédigée par les avocats des deux parties fixe les modalités de paiement de la pension alimentaire, étant donné que depuis le 1er janvier 2017, le juge n'intervient plus dans ce genre de divorce. A contrario, s'il s'agit d'un divorce contentieux, il revient donc au juge de fixer le montant de la pension qui s'élève à 170 euros par mois en moyenne. Dans la quasi-totalité des cas (environ 97 %), elle est versée par le père.

Les prestations compensatoires

Elles sont distinctes de la pension alimentaire due aux enfants et sont versées à l'époux qui a subi une forte baisse de son niveau de vie. Les différences de revenus entre époux peuvent être subséquentes et en cas de dissolution de l'union, l'un des membres du couple sera confronté à une baise sensible de sa situation sociale. C'est ainsi que le moins nanti peut demander l'attribution de la prestation compensatoire à titre de dédommagement.

Dans la plupart des cas, celle-ci est versée en capital et calculée sur une base amicale en cas de divorce à l'amiable. Sinon, il revient au juge des affaires familial de trancher et d'en fixer le montant comme il peut aussi refuser son attribution. Ce refus intervient généralement lorsque le demandeur a manifestement tous les torts en cas de divorce pour fautes.

Les inégalités hommes-femmes face au divorce

Les divorces, proportionnellement plus nombreux dans les aires urbaines que dans les zones profondément rurales, sont à la base de beaucoup de disparités entre les hommes et les femmes. Indépendamment des prestations compensatoires qui sont versées entre époux, il n'en demeure pas moins que le divorce participe à la perte de revenus. D'après les résultats d'une étude menée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les divorces accentuent les inégalités de genre. Ainsi, les femmes perdraient jusqu'à 19 % de leurs revenus, contre seulement 2,5 % pour les hommes.

Chaque personne divorcée doit à nouveau payer seule son logement, son transport, ainsi que les charges diverses. De plus, le divorce a des conséquences sur le patrimoine, notamment sur l'immobilier qui peut constituer un véritable casse-tête et source de mauvaises surprises. En cas de vente de la résidence principale, la note du fisc est souvent excessive. Il est conseillé de céder le bien avant le divorce pour éviter la taxation du droit de partage de 2,5 %.