Avez-vous en projet de réaliser la rénovation énergétique de votre domicile ? Depuis plusieurs années, l’État français met un accent particulier sur la réduction de l’impact environnemental des habitations et l’amélioration du patrimoine immobilier en matière d’isolation thermique. À cet effet, le gouvernement fait de la rénovation énergétique une propriété et met à la disposition des particuliers un large éventail de subventions. Quels sont les projets concernés ? Quels sont les dispositifs prévus par l’État ?
Quels sont les travaux de renouvellement éligibles aux aides de l'État ?
Pour la plupart, les aides aux travaux de rénovation sont réservées aux projets visant à réduire la consommation d'énergie dans une maison ou dans un appartement. Dans l'ensemble, elles sont relatives à la réalisation d'une isolation performante et à l'installation d'un calorifère fonctionnant avec une énergie renouvelable ou non polluante.
Ainsi, vous pouvez prétendre à une subvention si vous souhaitez installer des équipements de chauffage tels que les chauffe-eau solaires, les chaudières à condensation ou des chauffages au bois. La mise en place d'une pompe à chaleur vous donne également accès aux primes proposées par l'État. Selon l'offre choisie, vous pourrez acquérir ce système à un euro seulement. Voici quelques informations pompe à chaleur utiles pour en apprendre davantage.
À ces différents appareils, on peut ajouter la mise en place de systèmes de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant grâce à des énergies renouvelables ou le raccordement au réseau de gaz ou de chauffage de votre ville. L'installation d'un dispositif de régulation et de programmation du chauffage (thermostat, etc.) peut également vous permettre de bénéficier des aides à la rénovation mises en place par l'État.
D'un autre côté, les travaux d'isolation doivent être réalisés de manière efficace. Ils peuvent être réalisés sur les combles, les murs extérieurs, la toiture, les fenêtres, les planchers bas sur sous-sol et le vide sanitaire. Il est important de mentionner que le professionnel choisi pour la réalisation de vos travaux est un critère essentiel pour bénéficier d'une aide quelconque. Celui-ci doit être Reconnu Garant de l'État et disposer de la certification RGE.
Lorsque cette condition est remplie, vous pouvez bénéficier d'une prime lors de la venue d'un technicien pour un diagnostic de performance énergétique. Ce professionnel vous indiquera alors des indications sur les différents travaux à effectuer. Retenez bien que la liste des actions de rénovation éligibles aux primes étatiques n'est pas exhaustive. De même, les offres et leurs conditions peuvent varier d'un dispositif d'aide à un autre.
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MaPrimeRénov'
Lancée en 2020, MaPrimeRénov' est devenue depuis la fin du célèbre Crédit d'impôt transaction énergétique (CITE) en décembre 2020, la principale subvention de l'État. À cet effet, elle a été renforcée en octobre 2020 et s'adresse désormais à tous les ménages, aux propriétaires, aux bailleurs, aux occupants ainsi qu'aux copropriétés, quel que soit leur niveau de revenu.
Toutefois, le montant de l'aide est calculé en fonction des revenus et de l'apport écologique du projet à exécuter. À cela s'ajoutent des bonus pour accompagner les réalisations les plus ambitieuses : un bonus sortie de passoire, un bonus bâtiment basse consommation et un forfait rénovation globale. Une autre nouveauté apportée au dispositif est le financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage qui s'élève à une hauteur de 150 euros.
Pour bénéficier de l'offre MaPrimeRénov', les travaux de rénovation doivent être réalisés sur la maison ou l'appartement qui vous sert de résidence principale. En outre, cette construction en elle-même doit être âgée de plus de deux ans. Il faut ajouter que cette aide est valable pour tous types de rénovation énergétique et peut être cumulée avec d'autres subventions.
Dès que vous avez l'assurance que toutes ces conditions sont réunies et que vos devis sont signés, vous pouvez vous rendre sur le site web du gouvernement. Vous ouvrez alors un compte et procédez à la demande.
La prime « Coup de pouce économies d'énergies »
Le dispositif « Coup de pouce économies d'énergies » constitue une aide accordée pour des travaux d'isolation ou pour le changement de calorifère pour une option plus rentable. Accessible à tous les ménages jusqu'au 31 décembre 2021, elle permet donc de financer une partie de son projet de chauffage ou d'isolation. Sa valeur est conditionnée par le niveau de revenus du ménage et la nature des travaux à réaliser.
Il existe deux catégories de subventions « Coup de pouce » : la prime « coup de pouce isolation » et la prime « coup de pouce chauffage ». La première est accordée pour des travaux d'isolation des toitures, des combles et des planchers bas alors que la seconde est relative au remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou à gaz par un calorifère fonctionnant grâce à une énergie renouvelable.
Pour donc en bénéficier, vous devez vous adresser à un artisan ou à une entreprise signataire de l'une des chartes « coup de pouce ». Celui-ci doit également disposer de la certification (RGE) si vous souhaitez installer un nouvel équipement. Toutefois, vous devez faire attention aux arnaques devenues plus régulières avec la progression des dispositifs d'aide. Vous pouvez donc réaliser une simulation photovoltaique pour vous assurer de la qualité de votre installation solaire.
La prime « Coup de pouce économies d'énergie » peut être versée par virement bancaire, par chèque, déduite de la facture ou remise en bons d'achat après l'acceptation de l'offre des travaux et la signature du devis.
Les primes CEE
Le Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) constitue une aide privée accordée aux particuliers par les entreprises de fourniture d'énergie pour les accompagner dans leurs démarches d'amélioration des performances énergétiques de leur résidence. Il peut être mobilisé seul ou en addition avec d'autres subventions et vise à réduire de manière considérable les dépenses à effectuer dans votre projet de rénovation.
À l'instar de l'aide MaPrimeRénov', la prime CEE peut être utilisée pour financer partiellement ou totalement votre projet de rénovation énergétique dans un logement ayant plus de 2 ans d'âge. Néanmoins, cette subvention peut couvrir des travaux réalisés dans une résidence principale comme dans une résidence secondaire.
Les subventions CEE peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s'agir de diagnostics de votre installation pour vous donner des conseils de rénovation, d'une remise sur votre facture d'énergie ou d'un bon d'achat. Il peut également prendre la forme d'un prêt à taux bonifié. Dès que vous réalisez cette demande, c'est le fournisseur d'énergie qui analyse les offres disponibles pour identifier les aides auxquelles vous pouvez accéder.
L'éco-prêt à taux zéro
Accessible jusqu'à la fin de l'année 2021, l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est un dispositif d'aide mis en place pour aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation énergétique réalisés dans leur logement principal. L'une des spécialités de cette offre réside dans le fait qu'elle n'est pas soumise à des conditions de ressources des propriétaires occupants ou bailleurs, des copropriétés et des sociétés civiles non soumises à l'impôt des sociétés. Dans ce dernier cas, l'un au moins des associés doit être une personne physique.
Ainsi, vous pouvez financer votre projet sans avancer des fonds de trésorerie et sans payer d'intérêt. Que vos travaux soient réalisés sur une maison ou sur un appartement, vous pouvez en profiter à condition que la construction ait été achevée avant le 1er janvier 1990 et le logement, déclaré comme votre résidence principale.
L'éco PTZ est accordé sur les travaux d'isolation de toiture, des murs et des planchers ainsi que les opérations liées aux calorifères et aux dispositifs de production d'eau chaude sanitaire. Vous pourrez également en profiter si vous souhaitez améliorer la performance énergétique globale de votre demeure.
En général, le montant du prêt octroyé varie de 7 000 à 30 000 euros et dépend des travaux réalisés. Il faut mentionner qu'un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement, sauf si vous recourez à une aide complémentaire. Dans ce cas, le montant total des deux emprunts ne doit pas excéder la marge des 30 000 euros.
L'aide « Habiter mieux sérénité » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le programme de subvention de l'Agence Nationale de l'habitat reste accessible en 2021. Il correspond à une prime versée aux ménages ayant des revenus modestes ou très modestes pour les soutenir dans leur projet de rénovation. Au-delà de l'aide financière, ce dispositif prévoit également un appui technique à travers des conseils.
Pour prétendre à la subvention « Habiter mieux sérénité » de l'Anah, votre domicile doit être habité à titre de résidence principale. De plus, la construction doit être âgée de plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier. Il faut mentionner que tous les ménages respectant les conditions de revenus sont éligibles à cette offre : propriétaires bailleurs ou occupants, syndicats, logements individuels et copropriétés.
Le financement accordé ici varie selon l'importance des travaux à réaliser. Plus votre projet exige des dépenses importantes, plus le montant de la prime accordée est grand. Toutefois, celui-ci n'excède pas la somme de 18 000 euros, quels que soient les travaux réalisés.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide nominative adressée aux foyers modestes pour le paiement des factures d'énergie et des charges de chauffage. Généralisé en 2018, il remplace les tarifs sociaux d'énergie depuis la même année. L'attribution de cette aide se fait sur la base des ressources du ménage et de sa composition en unité de consommation. À cet effet, l'administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires.
L'éligibilité au chèque énergie dépend donc étroitement de la déclaration de vos revenus auprès des services fiscaux. Pour y prétendre, vous devez donc vous assurer de déclarer vos ressources, quelle que soit leur valeur (faible, voire nulle). Dans l'ensemble, le montant de cette prime varie de 48 à 277 euros par an.
Lorsque vous êtes retenu parmi les bénéficiaires, le chèque énergie est systématiquement transféré par courrier à votre domicile. L'administration fiscale se sert donc de votre dernière adresse connue pour vous faire parvenir votre chèque.
Le chèque énergie ne sert pas qu'à l'obtention d'une prime pour gérer vos factures et vos travaux de rénovation (à condition qu'ils soient réalisés par un artisan RGE). Vous bénéficiez de certains bonus, dont des réductions en cas de déménagement ou d'incident de paiement.
