Près de quatre ans de procès… pour rien. Gemalto, le fabricant de puces franco-néerlandais, qui se présente comme le « leader mondial de la sécurité numérique » (passeports, cartes d'identité), vient d'annoncer qu'il a perdu son procès pour violation de brevets concernant Android, le système d'exploitation mobile de Google. La Cour d'appel fédérale des Etats-Unis (Court of Appeals for the Federal Circuit) a rejeté son recours déposé en octobre 2010 à la fois contre Google lui-même mais aussi contre le constructeurs Samsung, HTC et Motorola (racheté peu après par le géant de l'Internet qui est en train de le revendre à Lenovo).

Gemalto les accusait d'avoir enfreint des technologies qu'il avait développées dans les années 1990 dans son centre de R&D du Texas, le système d'exploitation pour carte à puce Java Card (à l'époque au sein de la division carte de Schlumberger). Or la Cour « n'a pas entériné la structure des revendications des brevets concernant Android soumise par Gemalto. Les brevets impliqués dans ce litige demeurent valides » souligne l'entreprise.

Déception

« Gemalto a de tous temps breveté et largement offert en licence ses innovations, donc nous sommes bien sûr déçus de ce jugement relatif à l'usage d'une partie de notre propriété intellectuelle. Cette décision n'a pas d'impact sur nos autres programmes de licence de brevets, ni sur les objectifs 2017 de la société. Nous arrivons maintenant à la fin de ce long parcours juridique, et nous concentrons désormais sur l'exécution de notre plan de développement » a commenté Olivier Piou, le directeur général, dans un communiqué. 

L'action Gemalto perd près de 2% en Bourse ce vendredi. Une victoire aurait pu lui permettre d'obtenir soit des dommages ponctuels soit le paiement de redevances de licences pouvant atteindre 30 à 50 millions d'euros selon les analystes d'ING cités par Reuters.