La Commissaire européenne à la Stratégie numérique Neelie Kroes fera le déplacement de Bruxelles, et deux ministres, Michel Sapin et Arnaud Montebourg, assisteront à la signature du premier « project bond » français avec la Banque européenne d'investissement (BEI), mercredi après-midi, au siège de la Caisse des Dépôts (CDC). Il s'agira de la première «obligation de projet » européenne dans le domaine des infrastructures numériques : le projet en question, de l'ordre de 200 millions d'euros, est porté par la société Axione Infrastructures - détenue à 15% par Bouygues, 30% par la CDC et 55% par le fonds d'investissement des Caisses d'Epargne (FIDEPPP) - et concerne le déploiement du très haut débit dans les campagnes françaises.
Fibre optique dans les campagnes françaises
Lancées à l'été 2012, les « obligations de projet » sont des emprunts obligataires bénéficiant d'un instrument de rehaussement de crédit, émis afin de financer des projets d'infrastructures dans des domaines précis, tels que les transports, l'énergie et les télécoms. L'objectif est d'attirer les capitaux privés vers de grands chantiers lourds à financer en garantissant l'émission d'obligations, ce qui permet aux entreprises de se décharger d'une part du risque et de trouver de meilleures conditions financières. La BEI a approuvé neuf projets dans six pays européens, notamment le projet de stockage souterrain de gaz « Castor » en Espagne, l'autoroute A11 reliant Bruges à Knokke-Heist en Belgique et le câble reliant au réseau d'électricité le parc éolien de Greater Gabbard, au large des côtes du Suffolk, au Royaume-Uni.
Axione avait déposé l'an dernier une demande de financement de 58 millions d'euros pour un projet au coût total estimé à 142 millions d'euros portant sur des investissements dans l'ADSL, la fibre optique et même des technologies sans fil (sans doute Wimax) dans le cadre de 11 réseaux d'initiative publique (RIP), dans des zones peu peuplées, là où les opérateurs privés n'ont pas prévu d'aller. Ce projet a été approuvé le 8 juillet par le conseil d'administration de la BEI.
Un milliard d'euros pour le très haut débit en France
« C'est le premier et il y en aura d'autres » avait déclaré Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des Dépôts, en annonçant il y a deux semaines la signature à venir de ce « project bond », qui n'avait pas été dévoilé. La BEI et la CDC avaient alors indiqué que « 1 milliard d'euros sera disponible dès juillet pour des projets de THD (très haut débit) en France au cours des douze prochains mois. » Les deux établissements dressaient un bilan de leur coopération depuis un an : ils ont financé des projets divers (hôpitaux, transports), dont le réseau d'initiative publique Très haut débit de Haute-Savoie (Syane), qui a obtenu en octobre dernier des contrats de prêts de 72 millions d'euros.