A l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, qui se tenait ce mardi, le gouvernement a dévoilé cinq mesures censées améliorer l'accessibilité numérique des services publics en ligne. Ces initiatives doivent être mises en place courant 2020.
"Nous avons changé notre façon d'appréhender la dématérialisation des services publics", admettait Cédric O, secrétaire d'Etat au numérique, dans une interview accordée à La Tribune lundi et publiée dans notre hebdomadaire ce vendredi. "Jusqu'à présent, les pouvoirs publics voulaient dématérialiser un peu "à marche forcée", mais désormais nous privilégions la qualité en accordant davantage d'attention à la manière dont on dématérialise. L'objectif est de permettre à chaque Français, même les plus éloignés du numérique, de bénéficier de la même qualité de service."
Concrètement, la mise en accessibilité numérique doit permettre à une personne handicapée de pouvoir utiliser pleinement Internet, mais aussi toutes sortes de logiciels et d'applications mobiles. Par exemple, les personnes souffrant de déficiences visuelles peuvent recourir à des logiciels de grossissement pour pallier aux difficultés d'accès à Internet. En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap.
Seules 13% des démarches en ligne conformes aux normes d'accessibilité numérique
Le président Emmanuel Macron a promis la dématérialisation intégrale des démarches administratives à l'horizon 2022. Dans cette optique, l'Observatoire de la qualité des démarches en ligne a été instauré en juin 2019 afin de suivre l'avancée de la dématérialisation de 250 démarches de services publics... Mais jusqu'ici, l'accessibilité numérique n'était même pas inclue dans les critères d'évaluation. C'est désormais chose faite.
"Seules 13% des démarches en ligne de l'Observatoire sont conformes aux normes d'accessibilité numérique. Nous nous fixons un nouvel objectif : atteindre 80% en 2022. Cette nouvelle ambition permettra d'intensifier les efforts des administrations pour se conformer aux normes", peut-on lire dans le communiqué de presse du secrétariat d'Etat en charge du numérique.
Selon un rapport du Conseil national du numérique (CNNum) publié mercredi dernier sur le sujet, "seuls 4% des sites Internet publics ont publié leur attestation d'accessibilité (conformité RGAA)", en renvoyant à la réglementation française en matière d'accessibilité des sites et des services publics en ligne.
Création d'une "task force" dédiée
Conformément aux recommandations du CNNum, le secrétariat annonce la création d'une "task force dédiée à l'accessibilité numérique des sites et démarches en ligne publiques" au sein de la Direction interministérielle au numérique (DINUM). Une délégation ministérielle similaire existe déjà concernant de l'accessibilité du bâtiment, rattachée au ministère de la Transition écologique et Solidaire.
"Une circulaire rappelant les engagements du Gouvernement en termes d'accessibilité et appelant les administrations à leurs obligations sera diffusée à l'ensemble des administrations", souligne le communiqué de presse. Le but : veiller à l'accessibilité des "10 sites internet publics de l'Etat les plus utilisés", inscrire "les compétences d'accessibilité numérique sur toutes les fiches de poste des métiers du numérique et de la communication" et "recruter des personnes formées et sensibilisées à cette problématique".
A compter du printemps 2020, les usagers seront "invités à signaler les problèmes sur les services publics en ligne grâce à la plateforme VoxUsagers", déjà existante. Le rapport du CNNum préconisait la mise en place d'une plateforme dédiée pour centraliser les plaintes.