Alors que la saison estivale se profile, les pays européens lèvent progressivement les mesures de confinement. Pour faciliter les déplacements au sein de l'Union européenne (UE) dès cet été et permettre de relancer le tourisme après de longs mois à l'arrêt, l'exécutif européen veut miser sur un certificat sanitaire pour l'ensemble de la zone.
Celui-ci prendra la forme d'un QR Code à scanner, en version papier ou numérique, doté d'une signature électronique pour garantir son authenticité. L'idée : permettre à chaque voyageur d'attester avoir été vacciné ou immunisé contre le Covid-19 ou de fournir un test négatif de moins de 48 heures.
Mais les négociations, lancées dès mars, sont toujours en cours. Le projet européen prend du retard - forçant les Etats membres à lancer de façon isolée leur propre pass sanitaire. Une troisième séance de discussions s'est achevée mardi soir - sans succès, rapporte l'AFP. Une nouvelle séance de tractations est prévue ce jeudi pour une entrée en vigueur espérée du pass sanitaire d'ici fin juin.
Des négociations intenses
Malgré les négociations, deux désaccords majeurs persistent à date entre le Parlement européen et les Etats membres. Le premier : le prix des tests pour les voyageurs non-vaccinés. Car selon les pays, la facture peut rapidement grimper. Par exemple, en Espagne, un test peut coûter jusqu'à 120 euros.
C'est pourquoi les eurodéputés ont proposé la gratuité, ou à défaut un plafonnement des prix des tests - ce qui a provoqué une levée de bouclier de la part de certains Etats membres, en raison du coût que cela pourrait représenter pour leurs finances publiques.
Les eurodéputés ont alors proposé de recourir à un financement européen, "l'instrument d'aide d'urgence", et de consacrer une "somme substantielle" pour garantir aux citoyens des tests accessibles gratuitement, selon un communiqué du Parlement européen publié mercredi.
La France, qui est l'un des seuls pays d'Europe où les tests PCR sont gratuits quel qu'en soit le motif, a déjà fait le choix de maintenir ces conditions y compris pour les étrangers sur son territoire afin d'attirer les touristes cet été.
Multiplication des pass sanitaires domestiques
Autre point d'achoppement : les conditions d'ouverture des frontières pour les voyageurs titulaires d'un certificat européen. Le Parlement européen demandait initialement que l'ouverture soit sans condition supplémentaire pour les détenteurs de certificats. L'idée étant d'éviter des mesures restrictives lors de l'arrivée dans un autre pays, comme une quarantaine par exemple. Les Etats membres, soulignant qu'il s'agit d'une compétence nationale, veulent se garder cette possibilité en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.
"La quarantaine est encore un point de débat. Quelque pays n'ont pas encore arrêté leur position", affirmait dimanche Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au micro d'Europe 1. "Le pass sanitaire est protecteur, il ne nécessite pas d'autres mesures sanitaires."
Et pourtant le temps presse. Face à l'absence de compromis européen pour l'instant, les Etats membres lancent leur solution de façon isolée : Danemark, Pays-Bas, Belgique... En France, le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi largement remanié de sortie progressive de l'état d'urgence, comprenant l'encadrement du pass sanitaire. Députés et sénateurs devront se mettre d'accord ce jeudi sur un texte commun - faute de quoi l'Assemblée aura le dernier mot. Le pass sanitaire français devrait entrer en vigueur à compter du 9 juin pour accéder à des rassemblements de plus de 1.000 personnes.
L'interopérabilité, un enjeu pour l'UE
Face à cette multiplication d'initiatives, se pose alors la question de l'interopérabilité des différents pass sanitaires nationaux et de leur imbrication avec un certificat sanitaire européen. Car l'Europe a déjà essuyé un premier échec en la matière, avec le lancement des applications de "contact tracing" en ordre dispersé, alors qu'elle tardait à définir un cadre général. La France, qui a fait le choix d'une solution "souveraine" pour l'application TousAntiCovid, est d'ailleurs toujours exclue de l'interopérabilité européenne.
La Commission européenne anticipait cet épineux problème dès mars :
"L'absence d'action au niveau de l'UE pousserait vraisemblablement les États membres à adopter des systèmes différents, ce qui aurait pour conséquence que les citoyens exerçant leur droit à la libre circulation rencontreraient des problèmes d'acceptation de leurs documents dans d'autres États membres", peut-on lire dans sa proposition de règlement sur le sujet.
Et de poursuivre : "Il est nécessaire de convenir des normes techniques à utiliser pour garantir l'interopérabilité, la sécurité et le caractère vérifiable des certificats émis."
Rien qu'en France, deux QR Codes sont pour l'instant délivrés par l'Assurance-maladie aux personnes vaccinés : un "Datamatrix", qui permet d'authentifier le document, et un QR Code permettant à l'utilisateur de scanner son attestation pour en stocker une version numérisée sur TousAntiCovid, l'application de traçage numérique du gouvernement. Ces derniers devront toutefois évoluer rapidement pour "s'ajuster aux normes européennes", anticipait début mai l'Assurance-maladie dans un communiqué.
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