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Accéder aux services publics en deux clics, regarder une série anglaise sous-titrée en français... Autant de gestes banals pour la majorité des Français, mais qui peuvent se transformer en véritable casse-têtes pour certaines personnes en situation de handicap. C'est pourquoi le Conseil national du numérique (CNNum) a remis mercredi un rapport sur l'accessibilité numérique suite à une saisine de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, et Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
Concrètement, la mise en accessibilité numérique doit permettre à une personne handicapée de pouvoir utiliser pleinement Internet, mais aussi toutes sortes de logiciels et d'applications mobiles. Par exemple, les personnes souffrant de déficiences visuelles peuvent recourir à des logiciels de grossissement pour pallier aux difficultés d'accès à Internet. Le rapport ne donne pas de chiffres actualisés, mais il fait état de 9,6 millions de personnes concernées par l'accessibilité numérique en France, en citant une étude de l'Organisation Mondiale de la Santé datant de 2010.
Alors que les démarches administratives - entre autres - ne cessent de se dématérialiser, "les conséquences peuvent être dramatiques pour l'accès aux droits des personnes en situation de handicap", souligne le rapport. Rendre les sites accessibles est déjà "une obligation légale et sanctionnée par la loi", mais dans les faits "cette nécessité n'est pas suffisamment prise en compte par les acteurs publics et privés", déplore le CNNum.
C'est pourquoi l'organisme a formulé 50 recommandations à destination des ministères concernés. Il cible trois secteurs identifiés comme clés : les services publics en ligne, la culture et "le savoir". Selon le CNNum :
Le CNNum préconise donc de créer une délégation ministérielle de l'accessibilité numérique (DMAN), calqué sur le modèle de la délégation ministérielle de l'accessibilité du bâtiment du ministère de la Transition écologique et Solidaire. Son rôle serait de suivre la mise en oeuvre des obligations en la matière, et de pouvoir sanctionner le cas échéant sur autosaisine et sur plainte des usagers. C'est pourquoi le rapport enjoint à la création d'une plateforme en ligne de signalement pour centraliser les plaintes.
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Concernant la culture, le CNNum cible particulièrement les contenus audiovisuels. Il déplore que le recours aux sous-titres ne soit pas "effectif et/ou systématique" sur les plateformes et les applications mobiles. Le document propose que l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion entre le CSA et Hadopi) soit en charge de "réguler l'accessibilité des sites des services de télévision et médias audiovisuels".
Enfin pour la dernière catégorie désignée comme "le savoir", le CNNum souligne un manque de ressources pédagogiques, mais aussi de plateformes conformes pour y accéder. Le rapport propose la création d'une "agence de l'accessibilité et de l'adaptation du livre numérique, afin de piloter la production de livres numériques accessibles et adaptés". Il souhaite également "développer les compétences d'adaptation et de mise en accessibilité des ressources pédagogiques numériques dans l'Éducation nationale et l'Enseignement supérieur".
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De manière transversale, le CNNum souligne un manque cruel de formation des professionnels du numérique en matière d'accessibilité. Selon un sondage cité dans le rapport, 62% d'entre eux déclarent ne pas connaître la réglementation française en la matière (RGAA). Le Conseil préconise donc "d'intégrer l'accessibilité numérique dans la formation initiale et continue des professionnels du numérique".
