Taxe Google, saison II. Sans attendre les conclusions du rapport sur la fiscalité du numérique sue lequel planchent Nicolas Colin et Pierre Collin, quatre députés socialistes de la Commission des finances de l'Assemblée nationale ont déposé des amendements visant le numérique, dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Ironie de l'histoire, ces textes reprennent quasiment au mot près les différentes propositions faites ces deux dernières années par le sénateur UMP Philippe Marini, que la gauche avait pourtant combattues.

Taxe Google

Le premier amendement instaure une taxe sur la publicité en ligne, et vise en clair à fiscaliser Google. Ainsi, ce nouvel amendement - qui remet au goût du jour la proposition faite par Philippe Marini de juillet dernier - instaurerait un taux de prélèvement de 0,5% du chiffre d'affaires des régies publicitaires, dont les recettes sont comprises entre 20 et 250 millions d'euros. Selon nos informations, Orange, Lagardère, TF1, Amaury Media et France Télévisions seraient concernées. Les régies dont les revenus dépasseraient les 250 millions d'euros seraient taxées à hauteur de 1%. Le dispositif est censé toucher Google (qui réalise environ 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires en France), mais il concernerait aussi...PagesJaunes (490 millions d'euros de recettes en 2011).

Les députés socialistes ne chiffrent pas les recettes prévisionnelles. Mais en juillet dernier, Philippe Marini évoquait moins de 20 millions d'euros.

La taxe sur l'e-commerce

Autre idée copiée sur celle du sénateur, les quatre membres de la Commission des finances ont proposé une taxe sur les transactions électroniques pour tous les sites qui réalisent au moins 460.000 euros de recettes. Un dispositif censé dupliquer la taxe sur les surfaces commerciales. Moins gourmands que Philippe Marini il y a deux ans, les députés ont demandé un taux de 0,25% contre 0,5% requis à l'automne 2010. Là non plus, le texte ne mentionne pas de revenus prévisionnels.

Financer la fibre, non pas la culture

Que faire des recettes qui seraient engrangées? Les députés, qui font fi des désirs d'Aurélie Filippetti de financer la culture par une taxe Google, ne souhaitent pas voir les créateurs en profiter. Il s'agirait donc d'alimenter le Fonds d'Aménagement Numérique du Territoire (FANT). Ce fonds créé dans le cadre de la loi de 2009 est censé financer le déploiement du très haut débit, un projet qui coûterait 25 milliards d'euros. Même si les sommes retirées de ces deux textes seraient dérisoires par rapport aux besoins, beaucoup de parlementaires, qui vont devoir bientôt retourner devant leurs électeurs, s'inquiètent, à deux ans des municipales, de voir le dossier de la fibre faire du surplace.