Sus à Google : de nouvelles taxes en préparation

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Le rapport commandé par le gouvernement sur la fiscalité du numérique sera remis en décembre. La mission va imaginer une nouvelle taxe Google, calculée sur le clic. Si l'Etat veut sa part du gâteau, les éditeurs de presse aussi.

La «taxe Google» -une formule imaginée à l'époque par un Jacques Toubon désireux d'avoir une caisse de résonance médiatique- va bientôt revenir sur le devant de la scène. Les auditions de la mission commanditée conjointement par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg, Jérôme Cahuzac et Fleur Pellerin vont commencer sous peu. Le rapport rédigé par l'inspecteur des finances Nicolas Colin et le conseiller d'Etat Pierre Collin sera remis en décembre. Entre temps, vers la mi-octobre, un voyage d'étude visant à tester auprès d'un public averti différentes hypothèses est également programmé.

Parcours du combattant
Bercy n'a pas précisé les contours de la mission. De bonne source, les deux missionnés comptent aborder tous les dispositifs actuellement en vigueur, qu'il s'agisse du crédit d'impôt recherche, du statut de jeune entreprise innovante, et des dispositifs de niches fiscales (FCPI, ISF PME). Ces mesures sont généralement présentées comme étant à l'avantage des entreprises. Pourtant, les start up vivent un véritable parcours du combattant pour les obtenir. Et ces lourdes démarches administratives sont souvent contre-productive pour des jeunes entreprises, dont la réussite repose sur la rapidité et l'agilité.

Rien contre Amazon ou Apple
Concernant la fiscalité des acteurs internationaux -autrement dit des Amazon, Google et Apple- qui échappent actuellement à l'impôt sur les sociétés, la mission devrait distinguer deux types d'entreprises. Celles qui font du commerce, à l'image d'Amazon ou d'Apple, et les autres, qui vivent principalement de la publicité. Les premières ont mis en place des systèmes d'optimisation fiscale mais classiques, et qui existent déjà dans d'autres industries, comme la grande distribution ou la pharmacie. Problème : même si ces dispositifs sont contestables et néfastes pour les finances publiques, ils sont difficilement attaquables.

Une taxe basée sur le clic
En revanche, la mission devrait se concentrer sur les géants qui vivent de la publicité. Aujourd'hui, Google et Facebook, demain Twitter. Nicolas Colin devrait réutiliser des travaux effectués dans le cadre du rapport Zelnik, commandité sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Jusqu'à l'avènement du numérique, la publicité était «territorialisée» : des annonceurs achetaient des espaces sur des médias localisés en France. Avec Internet, plus besoin de passer par la case France pour faire de la pub en France. Aussi bien Google, que Facebook et demain Twitter ont localisé le lieu d'achat -et donc les revenus- ailleurs, en l'occurrence en Irlande pour Google. Mais comment caractériser qu'un revenu est bien généré en France? Selon nos informations, la mission veut prendre comme base le clic effectué par les internautes français dans Google, partant du principe que des instruments de mesure existent réalisés par des instituts comme Nielsen existent.

Créer une taxe sur la publicité en ligne -même si les sommes engendrées ne rapporteraient pas grand-chose dans un premier temps- a comme objectif de relocaliser l'impôt sur le lieu de consommation, seule solution pour les chargés de mission de contrer les dispositifs d'optimisation fiscale.

Troisième axe plus prospectif, la mission veut également réfléchir au moyen de taxer les entreprises dont les revenus reposent sur les contenus créés par les internautes eux-mêmes. Autrement dit, ce n'est pas parce que les utilisateurs travaillent gratuitement que cette richesse doit échapper au fisc. Auteur de l'Age de la multitude, Nicolas Colin explique avec Henri Verdier de quelle façon le numérique a bouleversé les modèles économiques traditionnels, et comment les internautes, leurs interactions, leurs contributions, leurs vies constituent souvent la première source de valeur des acteurs du Web.

Les éditeurs veulent leur part du gâteau
A l'heure où tout le monde cherche à capter une part de la richesse de Google (dont le chiffre d'affaires en France atteint environ 1,5 milliard d'euros pour 500 employés), reste à savoir comment le gouvernement arbitrera en fonction des différentes pistes de travail en cours. Ainsi, sans attendre les résultats de la mission Colin et Collin, les services du ministre du Budget Jérôme Cahuzac s'intéressent eux aussi de leur côté à une taxe sur le clic. En parallèle, les éditeurs de presse ont fait parvenir au ministère de la Culture un projet de texte visant à taxer le moteur de recherche. «Certains sites, des moteurs de recherche qui ne sont pas localisés en France et pas fiscalisés en France utilisent, énormément, de matière première issue de la presse numérique», a confirmé Aurélie Filippetti la ministre de la culture ce week-end. Faire passer deux fois Google à la caisse, une fois pour remplir les caisses de l'Etat, une autre les poches des éditeurs, voilà qui paraît présomptueux, voire exagéré... A moins que les deux pistes ne s'avèrent impossible à mettre en oeuvre.

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Commentaires
a écrit le 17/09/2012 à 23:13 :
Parce que vous trouvez normal qu'une société qui tire ses revenus en partie de la France n'y paie pas d'impôts ? Par contre quand un particulier - M. Arnault - tente l'optimisation fiscale pour lui-même, on crie au non patriotisme. Quelle tristesse de lire ces commentaires !
Réponse de le 18/09/2012 à 0:05 :
+1
a écrit le 17/09/2012 à 22:55 :
Et une taxe de plus ! On en est à combien ?
a écrit le 17/09/2012 à 21:12 :
Pour l'instant l'Internet échappe à l'état. Mais tous les prétextes sont bons pour filtrer les contenus. Il ya la protection des droits d'auteurs à l'ancienne, il y a maintenant la taxe sur la pub.
La tentation a toujours été grande de taxer les flux. C'est tellement lucratif. Le flux de consommation de biens et services est parfaitement taxé par l'état TVA. A outrance les flux d'énergie. Autrefois il a taxé la voix passant à travers le téléphone, le sel servant à la conservation des aliments. Il taxe lourdement le livre et la culture pour se donner les moyens de produire sa propre culture idéologique étatique.
Taxer la pub lue par les Internautes, c'est évidemment entrer dans leur vie intime. Ce qui est justement reproché aux agences de pub sur Internet. Pas trop grave quand les données restent privées, mais liberticide quand ces données tombent aux mains de l'état.
a écrit le 17/09/2012 à 18:04 :
Avec cet "Etat d'esprit" ce n'est pas demain que Cahuzac, Montebourg, Moscovici, Pellerin et alli pourra se targuer d'avoir encouragé la création d'un Google ou Facebooklike en France.

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