Hadopi, fiscalité de Google, etc : Lescure en charge des sujets qui fâchent

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Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture. Copyright Reuters
Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a donné le coup d'envoi de la mission Lescure, qui doit mettre à l'heure numérique « l'exception culturelle » française. Elle souhaite affecter de nouvelles taxes à la culture, qui pourraient provenir des plateformes Internet, mais se montre sceptique sur la "Lex Google".

Musique, cinéma, audiovisuel, presse, photo... Aurélie Filippetti a donné mardi le coup d'envoi de la mission confiée à Pierre Lescure, chargé de faire d'ici à mars 2013 des propositions de réforme de la filière culturelle. « Fonds de soutien au cinéma, chronologie des médias, prix unique du livre, obligations des chaînes de télévision : il faut réécrire cet édifice établi dans les années 1980 », a affirmé la ministre de la Culture.

La poursuite des pirates bientôt au panier
La ministre a certes maintenu parmi les objectifs de Pierre Lescure « la lutte contre le téléchargement illégal », histoire de montrer qu'elle n'accordait pas (complètement) aux internautes un passeport pour le piratage... Mais la poursuite des internautes devant les tribunaux, gravée dans la loi Hadopi, devrait disparaître. En témoigne la déclaration Pierre Lescure sur son expérience à Canal Plus. « J'avais toutes les 6 semaines une réunion sur le piratage. La chaîne avait en permanence 250.000 pirates, elle n'en est pas morte. J'ai toujours dit qu'il fallait prendre des sanctions contre les vendeurs de décodeurs, et s'en tenir à une gronderie pour les usages », a appuyé le missionné.

En échange, de l'argent en plus pour la création
En échange de l'abandon programmé de l'Hadopi, Pierre Lescure devrait proposer un nouveau système de rémunération de la culture, auquel pourraient participer les fournisseurs d'accès à Internet et les géants américains comme Google. « La priorité c'est de rétablir l'offre légale et tde rouver des modes de financements. Aujourd'hui il y a une fragilisation du maillon de la rémunération. Il faut éviter la concentration de la valeur vers les opérateurs télécoms, les plateformes... », a précisé la ministre de la culture, Aurélie Filippetti.

La problématique fiscale
Pas facile de résoudre la question du financement. Pierre Lescure pourra s'appuyer sur la mission sur la fiscalité numérique confiée à Nicolas Colin et Pierre Collin, a indiqué Aurélie Filippetti. Sauf que les deux chargés de mission, qui envisagent de proposer une taxe sur les clics des internautes sur Google, n'ont pas comme objectif de trouver des recettes pour la culture mais de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. « Il s'agit d'abord d'identifier les bases fiscales. On pourrait ensuite s'inspirer des années 80 et créer des taxes affectées. C'est de cette manière que l'on peut se défendre devant la Commission européenne », a défendu la ministre. Reste à savoir ce qu'en pense le ministre du budget Jérome Cahuzac, très occupé à regonfler les finances publiques. L'an passé, le député UMP Gilles Carrez avait plafonné en partie certaines taxes affectées, notamment celle du CNC, faisant revenir le surplus dans les caisses de l'Etat...

L'épineux chantier de la chronologie des médias
Pierre Lescure sait qu'il aura aussi du fil à retordre avec Canal Plus - particulièrement réticent à tout raccourcissement ou assouplissement des fenêtres de diffusion - les producteurs, et les diffuseurs. « Il faut que les offres soient suffisamment fraîches, multiples. Il est aujourd'hui impossible d'avoir accès à tous les catalogues, nous sommes en retard. Cela m'amène à un dialogue forcément compliqué sur la chronologie des médias », a admis Pierre Lescure.

Une licence globale "light"
Peut être inspiré par la Quadrature du Net et l'UFC Que Choisir, Pierre Lescure veut aussi inscrire dans le marbre « l'échange non marchand », version numérique des prêts entre particuliers. « Je veux mettre en place une offre graduée, sorte de licence globale sur des catalogues déjà amortis ».

Aurélie Filippetti sceptique sur la Lex Google des éditeurs
Si le financement de la presse à l'heure d'Internet fait aussi partie de la mission Lescure, Aurélie Filippetti s'est montrée prudente sur le projet de loi des éditeurs qui « souhaitent créer un droit voisin », rémunérant le référencement des titres de presse sur Google. « Il faut trouver un modèle économique pour la presse et analyser cette proposition, mais il faut être vigilant pour éviter que des sites soient déférencés [des moteurs de recherche] », a indiqué la ministre. Visiblement, il n'est pas question de créer une gestion de droit collective (actuellement dans le viseur de Bruxelles), qui se chargerait directement de la collecte et de la redistribution des sommes, comme le souhaitent les éditeurs. « Leur modèle n'est pas forcément clef en main », a confirmé la ministre.


 

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a écrit le 26/09/2012 à 17:57 :
Ce gouvernement a une forte créativité en matière de taxe ! ...
Dommage qu'il n'ai pas la même créativité pour ce qui concerne la diminution des coût de la fonction publique : sur structures, rémunérations démesurées et avantage outranciers en matière de retraites ....
a écrit le 26/09/2012 à 16:33 :
Espérons que pour une fois les points essentiels soient abordés, même si à lire les déclarations le contraire parait beaucoup plus probable, point essentiels qui sont :
- si lutte anti piratage contre les centres et non utilisateurs finaux, et le piratage zero aucune importance :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
- nécessité de mise en place d'un environnement atawad (any time any where any device) d'achat à l'acte avec séparation des rôles claire entre organisations maintenant les "avoirs" ou bibliothèques personnelles des utilisateurs (que des références, pas des copies), et organisations créant, éditant, vendant les contenus ou services :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/
- organisations et séparation des rôles par ailleurs exactement les mêmes que celles nécessaires pour la problématique "identité sur le net et données personnelles" :
http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/
a écrit le 25/09/2012 à 21:11 :
Un nouveau truc = une nouvelle taxe!!! On en as pas déjà assez créer comme ça des taxes? A quand le retour de la Gabelle, de la Dîme, des Portes et fenêtres etc...
a écrit le 25/09/2012 à 20:15 :
Une question idiote: s'il est toujours nécessaire de faire appel à des gens de l'extérieur pour toruver des solutions (ne parlons pas de l'impréparation de l'équipe au pouvoir) on se demande pourquoi tant de nos politiques et de nos hauts fonctionnaires sont payés aussi chers et à faire quoi...?

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