Le projet de taxe sur le commerce en ligne abandonné

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Philippe Marini a retiré son amendement à la demande du gouvernement. La taxe sur la publicité en ligne a en revanche été adoptée par les sénateurs.

Le commerce en ligne est soulagé. La taxe de 0,5% sur les transactions inter-entreprises proposée par le rapporteur du budget Philippe Marini n'est pas passée mardi au Sénat. Principal motif: le gouvernement n'a pas soutenu le dispositif du sénateur, qui devait pourtant rapporter entre 400 et 500 millions d'euros à l'Etat. Dubidatif sur le montant des recettes avancé, le secrétaire d'Etat au budget Georges Tron a aussi pointé les risques «de délocalisation» d'une taxe, qui voulait mettre à égalité les sites comme Amazon (mais aussi Pixmania, ou PriceMinister) avec les surfaces commerciales en dur. En échange de la promesse «d'un groupe de travail», Philippe Marini a retiré cet amendement.

La taxe sur la pub en ligne adoptée
Ce dernier avait gagné une manche quelques heures plus tôt, en faisant adopter la taxe sur la publicité en ligne. Contrairement à son surnom, la «taxe Google» ne porte pas sur le moteur de recherche, mais sur un prélèvement des investissements des annonceurs dans les «services de publicité en ligne» à hauteur de 1%. En théorie, il s'agit de rétablir «l'équité fiscale» entre Google (mais aussi Microsoft ou Facebook) et «d'autres supports de publicité». Le sénat choisit de cibler les annonceurs car les géants du Net, installés dans en Irlande ou au Luxembourg, échappent à l'impôt sur les sociétés. En renchérissant le coût du service de Google, les sénateurs espèrent que les annonceurs ré-équilibrent leurs investissements vers d'autres supports. Cette nouvelle taxe est censée rapporter entre 10 et 20 millions d'euros.

Les acteurs français mettent en garde contre les effets collatéraux
Malgré un lobbying intense, les acteurs français n'ont pas été entendus par le gouvernement, qui, selon nos informations, leur avait promis de s'opposer au dispositif. Tout en se disant «réservé» sur le dispositif, le ministre du budget François Baroin a refusé de prendre position, s'en remettant à la «sagesse» des sénateurs. «Cette taxe va augmenter les inégalités entre les groupes américains de l'Internet et les entreprises françaises, s'alarme Martin Rogard, directeur général de Dailymotion France. Soit la taxe sera répercutée par les annonceurs sur nos supports, soit nous allons assister à une migration des achats d'espace hors de France avec pour conséquence une plus grande difficulté à attirer les annonceurs internationaux». Il appelle François Baroin à changer d'avis. «Cela va favoriser les délocalisations», assure Marie Delamarche, directrice déléguée Syndicat des régies Internet (SRI). Enfin, l'amendement réduisant les ressources du Centre national du cinéma a été adopté, malgré l'opposition du gouvernement. La baisse du budget sera de 20 millions et non de 130 millions d'euros.

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