Taxis de l'INA : le contrat avec G7 était illégal

Par latribune.fr  |   |  297  mots
Après l'association Anticor, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a révélé mardi 2 juin avoir saisi le procureur de la République de Créteil.
Nommée en 2014 à la tête de l'INA, Agnès Saal a été poussée à la démission, fin avril, après avoir été épinglée pour avoir dépensé en dix mois plus de 40.000 euros en frais de taxis. Or, l'INA n'a lancé aucun appel d'offres ni procédé à une mise en concurrence avant de signer le contrat avec la compagnie de taxis G7, révèle le site BuzzFeed.

L'Institut national de l'audiovisuel (INA) avait déjà un contrat avec la compagnie de taxis Alpha Taxis, et un chauffeur avait été mis à sa disposition, mais Agnès Saal leur a préféré G7. Dès son arrivée à la présidence de l'INA, elle a contacté la société de taxis parisiens sans procéder à un appel d'offres ou à une mise en concurrence, révèle mercredi 3 juin BuzzFeed.

Alors que l'Institut est soumis par le code des marchés publics à une telle procédure, ce contrat illégal a entraîné plus de 40.000 euros de dépenses de taxis en dix mois, comme le révélait Le Figaro fin avril, poussant Agnès Saal à la démission.

L'INA, interrogé par BuzzFeed, reconnaît que "la procédure n'a pas été respectée", mais souligne toutefois que:

"Le contrat passé entre Agnès Saal et G7 ne concernait pas vraiment l'INA puisque c'était un contrat exclusivement destiné aux besoins particuliers de la présidence", précisant que "le marché avec Alpha Taxis est destiné aux besoins courants de l'INA pour les salariés."

Ouverture d'une enquête préliminaire

La veille, l'AFP a révélé qu'une enquête préliminaire pour "détournement de fonds publics aggravé" concernant les frais de taxi de l'ex-directrice de l'INA a été ouverte le 20 mai par le parquet de Créteil.

Après l'association Anticor, qui avait déposé une plainte contre X, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a révélé mardi 2 juin avoir saisi le procureur de la République de Créteil, "sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale, en vertu duquel tout agent public ayant eu connaissance d'un délit doit le signaler à la justice".