Les Etats-Unis et la France calment le jeu sur la fameuse "taxe Gafa". Le ministre français des Finances Bruno Le Maire rencontrait ce mercredi son homologue américain, Steven Mnuchin, en marge du Forum économique mondial de Davos (Suisse). Paris et Washington se sont accordés sur un "cadre global commun" sur la taxation du numérique.

Comme évoqué depuis ce week-end, "la France est prête à reporter le paiement des acomptes de sa taxe digitale à décembre 2020", a confirmé Bruno Le Maire. En contrepartie, les "Etats-Unis sont prêts à suspendre les sanctions" qu'ils menaçaient de prendre contre des produits français pendant ce temps.

Définitivement adoptée en juillet 2019, la taxe Gafa crée une imposition pour les grandes entreprises tech qui génèrent un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros et de 25 millions d'euros sur le territoire français. Contrairement aux usages, cette taxe de 3% est indexée sur le chiffre d'affaires - et non le bénéfice. Cette taxe ayant été jugée discriminatoire par Washington, les Etats-Unis avaient menacé de surtaxer l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.

"La France n'acceptera ni retrait ni suspension de sa taxe tant qu'il n'y aura pas de solution internationale", a ajouté le ministre, se défendant de plier sous la pression américaine.

Une nouvelle rencontre attendue jeudi à Davos

"Il reste à nous entendre sur (une) base commune de travail" avec les Etats-Unis pour faire avancer les négociations au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la fois pour une taxe numérique internationale, et pour une taxation minimale des entreprises. Bruno Le Maire et Steven Mnuchin doivent de nouveau se rencontrer jeudi à Davos.

Une réforme internationale se négocie à l'OCDE afin de mieux taxer les activités numériques des entreprises. Le détail de la réforme (le taux de taxation des surprofits, les modalités de contrôle et d'arbitrage...) doit être présenté en juin prochain, pour aboutir à un texte final en novembre 2020 et une application par les pays à partir de 2021.

Dans le cadre de l'OCDE, Washington avait notamment avancé comme base de discussion le principe d'une taxation optionnelle, une ligne rouge pour Paris.

"La taxation optionnelle n'est pas un point crédible pour une solution à l'OCDE", a déclaré le ministre français. "Cette proposition n'est plus sur la table : nous n'allons pas laisser aux entreprises le choix d'être taxées ou pas", a-t-il poursuivi.

La France n'est pas le seul pays européen à jouer cavalier seul. L'Autriche et l'Italie ont également introduit des textes similaires. Le ministre britannique des Finances Sajid Javid a confirmé mercredi maintenir son projet de taxe sur le numérique, qui doit entrer en vigueur en avril.