Taxe Gafa : Bruno Le Maire prêt à mettre de l'eau dans son vin face à Trump

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Bruno Le Maire se dit prêt au compromis avec Donald Trump. Il est plus que temps : la réunion de la dernière chance pour sauver la réforme de l'OCDE, qui doit mieux taxer les activités numériques des entreprises, se tiendra mercredi prochain, pendant le forum économique de Davos.
Bruno Le Maire se dit prêt au "compromis" avec Donald Trump. Il est plus que temps : la réunion de la dernière chance pour sauver la réforme de l'OCDE, qui doit mieux taxer les activités numériques des entreprises, se tiendra mercredi prochain, pendant le forum économique de Davos. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
Pour éviter une guerre commerciale entre l'Union européenne et les Etats-Unis, le ministre de l'Economie et des Finances se dit prêt à "faire des concessions" sur la taxe Gafa française face à Donald Trump. L'objectif : faire rentrer les Américains dans le rang à l'OCDE, où se négocie une réforme internationale de la fiscalité du numérique. Verdict mercredi prochain à Davos.

Après le bras de fer, le pas de côté. Pour pousser les Etats-Unis à accepter l'accord sur la réforme de la fiscalité internationale négocié dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Bruno Le Maire se dit prêt au "compromis" avec Donald Trump. Il est plus que temps : la réunion de la dernière chance pour sauver la réforme de l'OCDE, qui doit mieux taxer les activités numériques des entreprises, se tiendra mercredi prochain, pendant le forum économique de Davos. Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE, y annoncera, en compagnie de Bruno Le Maire et de son homologue américain Steven Mnuchin, si oui ou non, il y a un accord politique sur les grandes lignes cette réforme majeure.

Accord de la dernière chance à Davos ou guerre commerciale UE-USA

A quelques jours de l'échéance, la tension est au plus haut. Si les Etats-Unis donnent leur feu vert, l'accord sera approuvé fin janvier par les membres de l'OCDE. A partir de là, l'organisation aura le champ libre pour travailler sur le détail de la réforme (le taux de taxation des surprofits, les modalités de contrôle et d'arbitrage...), qu'elle présentera en juin prochain, pour aboutir à un texte final en novembre 2020, et une application par les pays à partir de 2021.

En revanche, s'il n'y a pas d'accord, la guerre commerciale entre les Etats-Unis et l'Union européenne est imminente. "S'il n'y a pas d'accord à Davos avec les Etats-Unis, alors la réforme de l'OCDE est impossible donc il n'y aucune raison que la France recule sur sa taxe nationale", a avancé Bruno Le Maire.

Mais si la France maintient et applique sa taxe Gafa, les Etats-Unis ont déjà annoncé qu'ils lanceront des sanctions commerciales à hauteur de 2,4 milliards d'euros sur le vin et d'autres produits français à l'export... ce qui déclenchera la guerre commerciale. "En cas de sanctions, l'Union européenne ripostera", a assuré le ministre de l'Economie et des Finances, qui indique avoir reçu l'assurance que Bruxelles engagerait à son tour des sanctions commerciales contre les Etats-Unis.

Lire aussi : Taxe numérique : pourquoi la tension monte entre Paris et Washington

La solution : un recul français sur la taxe Gafa contre un recul américain sur le principe d'optionalité de la taxe de l'OCDE

Mais Donald Trump a déjà prouvé avec la Chine que la guerre commerciale ne l'effraie pas -elle tend même à améliorer sa popularité auprès de son électorat. Les Etats-Unis sont donc très fermes : leur engagement avec l'OCDE depuis janvier 2019 signifie pour eux que la France doit supprimer la taxe Gafa, jugée -non sans fondement- "discriminatoire", et attendre la nouvelle fiscalité internationale.

Face au refus de Bruno Le Maire et d'Emmanuel Macron, les Etats-Unis n'ont pas hésité, fin novembre, à carrément menacer de faire capoter l'accord à l'OCDE. Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a sorti de son chapeau une nouvelle exigence : la taxe de l'OCDE devra être optionnelle, les entreprises seraient libres de recourir à l'ancien mode de taxation ou au nouveau. Une condition immédiatement jugé "inacceptable" par l'OCDE et par la France. "L'optionalité est un "no starter", on ne peut pas taxer les entreprises à la carte. L'enjeu ici, c'est de bâtir une nouvelle fiscalité pour le XXIè siècle", a affirmé le ministre.

Pour sortir du bourbier diplomatique, les positions doivent forcément bouger. Tout l'art du poker menteur est donc de ne pas perdre la face. Côté français, Bruno Le Maire a présenté cette semaine à l'administration Trump "un certain nombre de propositions de compromis" sur sa taxe Gafa. Le ministre a refusé de les dévoiler, mais il s'agirait pour la France de maintenir officiellement sa mesure controversée, mais de faire en sorte de la rendre indolore, donc la vider de sa substance pour la rendre acceptable par Donald Trump.

De leur côté, les Etats-Unis renonceraient au principe d'optionalité de la future taxe de l'OCDE. Il ne serait d'ailleurs déjà "plus sur la table" d'après Bruno Le Maire. Et si les Etats-Unis acceptent les concessions de la France sur la taxe Gafa, alors il n'y aurait plus de raison de surtaxer les produits français à l'export, ce qui éloignerait la perspective de la guerre commerciale.

D'après une source proche du dossier, ce scénario est plausible car il permettrait à la France de déguiser son échec diplomatique en ramenant les Etats-Unis "à la raison" à l'OCDE. Mais dans le fond, les concessions françaises sur la taxe Gafa seraient un "vrai recul", tandis que l'abandon du principe d'optionalité par les Etats-Unis ne serait qu'un "compromis de façade". Un cas typique de "l'art de la négociation" cher à Donald Trump, où il lance une exigence qu'il sait inacceptable pour déplacer les enjeux de la négociation et, au final, ne pas concéder grand-chose.

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Commentaires
a écrit le 21/01/2020 à 14:52 :
Réonse à Dominique Tamer :
Ici "mettre de l'eau dans son vin" signifie surtout : arrêter de "rouler beurré".
a écrit le 20/01/2020 à 9:57 :
" mettre de' l'eau dans son vin" et "baisser son froc " ça veut dire la mème chose non ?
Réponse de le 20/01/2020 à 14:40 :
Non. Ca veut dire : arrêter de "rouler beurré".
a écrit le 19/01/2020 à 17:26 :
Le ridicule ne tue pas, Monsieur Le Maire, Heureusement ! NUL à ce poste.

Ministre de l'Agriculture et de la Mer, très Apprécié sous Sarkozy
a écrit le 19/01/2020 à 8:42 :
Macron fait déjà des concessions aux gilets jaunes (17 milliards) et aux grévistes (maintien de règles spéciales). Alors tenir tête à Trump!!!
a écrit le 18/01/2020 à 23:38 :
Cette taxe est une blague ce qu'il faut c'est que l'Europe migre sous Linux tant pour les PC que pour les smartphones et vite please avant que les GAFAM bouffe tout en Europe !!
Réponse de le 19/01/2020 à 12:56 :
D'abord il faudrait savoir de quel Linux il s'agit, devant la multitude des variantes existantes cela n'a rien d'évident, et quand bien même, les GAFA sont des applications (appuyées sur des infrastructures qui leurs sont propres) qui tournent aussi bien sous Linux que sous Windows ou MacOS. En clair, Google, Facebook ou Amazon sont totalement indifférents à l'OS employé. Ce sont des services! Seul, Apple serait à la rigueur impacté mais eux vendent du design, ils pourraient faire leurs produits sous Linux sans grand problème (leur version bien sûr...).
Réponse de le 20/01/2020 à 9:59 :
....çà impacterait Microsoft et quelques autres quand mème !
Réponse de le 21/01/2020 à 22:59 :
Tant iOs d'Apple qu'Android de Google sont basés sur des noyaux Unix interopérables sans problème avec Linux.
a écrit le 18/01/2020 à 19:48 :
Là, ce n'est plus un chapeau qu'il mange, c'est un sombrero.
a écrit le 18/01/2020 à 19:41 :
Il n'en met pas une goutte quand il s'agit de taxer la cabane de jardins des français, de racketter les automobilistes à coups de radars et faire les poches en général à tous ceux qui ne peuvent se défendre comme les GAFA.
Réponse de le 18/01/2020 à 21:14 :
....trés vrai !
pas étonnant que la protestation vire a la violence envers , *les politiques : ça va s'amplifier !
Réponse de le 19/01/2020 à 16:56 :
100% d'accord !
a écrit le 18/01/2020 à 18:12 :
Je traduit: la France doit se coucher pour permettre aux allemand d'exporter leurs voiture de luxe aux USA
Merci
Réponse de le 18/01/2020 à 21:42 :
Apparemment les impots français se vendent moins bien que les voitures allemandes. Pourtant on est les premiers dans ce domaine !
a écrit le 18/01/2020 à 18:12 :
Je traduit: la France doit se coucher pour permettre aux allemand d'exporter leurs voiture de luxe aux USA
Merci
a écrit le 18/01/2020 à 18:11 :
Je traduit: la France doit se coucher pour permettre aux allemand d'exporter leurs voiture de luxe aux USA
Merci
Réponse de le 21/01/2020 à 23:06 :
Vous traduisez mal ; la France doit s'asseoir sur un demi-milliard de taxe GAFA pour éviter que 2,5 milliards d'exportations françaises vers les USA (champagne, maroquinerie, porcelaine, fromages...) ne soient surtaxées à 100% par les USA. Tout ça pour une taxe à l'assiette aberrante car fondée sur le CA et pas sur les bénefs.
a écrit le 18/01/2020 à 14:59 :
Un jour reçus en grande pompe chez le Roi soleil, le lendemain mis à l'amende de la République sur le juste principe d'égalité devant l'impôt…. "Jamais dans une monarchie, l’opulence du particulier ne peut le mettre au dessus du Prince ; mais dans une République elle peut aisément le mettre au dessus des lois, surtout si se sont eux-mêmes les opulents qui font les lois" - Lettre à d’Alembert sur les spectacles de Jean-Jacques Rousseau  (1758) . Qui fait la loi ?
Réponse de le 18/01/2020 à 17:43 :
"Egalité devant l'impôt". On a fait bien du chemin depuis la révolution. La complexité du monde aussi.
A une époque où plus personne ne comprend le fond des problèmes, à commencer par les députés, la loi devient instable et obscure, comme la démocratie.
a écrit le 18/01/2020 à 13:55 :
Comme pour l'aide technique militaire au Sahel, la France est obligée de se mettre à quatre pattes devant l'oncle Sam.Et pendant ce temps l'UE au lieu de nous soutenir, n'attend qu'une chose , c'est qu'on se plante pour tirer les marrons du feu en courtisant Trump.
a écrit le 18/01/2020 à 12:54 :
"il s'agirait pour la France de maintenir officiellement sa mesure controversée, mais de faire en sorte de la rendre indolore, donc la vider de sa substance" On sait faire en France, cela fait 30 ans que l'on fait des soi disant réformes qui au final n'en sont pas car totalement vidées de leur substance, la dernière en date étant celle des retraites qui va coûter plus cher que l'ancien système tout en mécontentant tout le monde.
a écrit le 18/01/2020 à 11:41 :
La Taxe GAFA était condamnée dans l'oeuf parce qu'elle constitue un nouvel impôt. Car c'est le consommateur français qui paiera finalement la taxe GAFA
Les impots n'ont jamais rien réglé. Au contraire, ils divisent les citoyens et remplacent le bon sens des individus par des décisions politiques ineptes et démagogiques. A force de répéter que la richesse est un péché, que les loosers sont des héros et que le paradis terrestre se gagne à coup d'interdictions et de taxes, on condamne toute ambition et toute réussite.
En France, tout le monde est aliéné par l'Etat.
a écrit le 18/01/2020 à 10:24 :
Pas de souveraineté, pas de soutien populaire, un programme a la petite semaine sur fond imposé par Bruxelles et vous dites... qu'il met de l'eau dans son vin! Franchement c'est se moquer du monde!
a écrit le 18/01/2020 à 10:12 :
Voila le résultat de la " Real politique"
Quand la grenouille veut se faire aussi grosse que le bœuf, en agissant seul sans l'appui des autres européens,
Tout ceci pour récupérer quelques centaines de millions d'euros...
Et aujourd'hui il vante l'attractivité de la France, ...mais avec les troublés qui secouent notre pays depuis novembre 2018, elle est où l'attractivité de la France.
Cocorico...la France n'a jamais créé autant " d'entreprises" qu'en 2019, plus de la moitié sont des micro entrepreneurs (1 personne, salaire moyen 400 €), dont les 2/3 auront disparu d'ici 3 ans, combien d'emplois créés, combien de C.A. et quel apport dans le PNB,
J'oubliais, ..la Fintech, les Zinzins se sont engagées à verser 6 milliards pour développer ce nouvel Eldorado de la fourchette et de la potato connectées.

La dernière idée lumineuse, l'Élysée présente dans ses locaux les produits français qu'il faut impérativement acheter....mais les français disposent encore d'un libre arbitre, nous ne sommes pas obligés tous les matins de nous expliquer ce qu'il faut manger, boire, ou et quand acheter nos biens de consommation
Je n'entends que très peu de propositions sur la redynamisation de notre industrie moribonde depuis des décennies.
Pour rétablir quelques vérités, situation de la France fin 2019:
Dette publique : 2415 Mds au 30/09/2019, soit 100,4% du PIB
contre 86,4 % pour la zone Euro et 59,2 % pour l'Allemagne,
Chômage : 8,6 % contre un plein emploi dans les principaux développés.
Double déficit de sa balance commerciale (2,5 % du PIB) et de ses finances publiques
Compétitivité, 28ème rand sur 192
Richesse par habitant 30ème rang
Éducation, 23 eme rang sur 32, alors que les enseignants devraient bénéficier d'une augmentation MENSUELLE de 500 à 700 € dans le cadre de la réforme des retraites
Ratios impôts sur PIB, la France championne du monde avec un taux de 46,1 %.
La liste serait encore longue, ......
La communication ne dure qu'un temps, il est grand temps ....assez de paroles, des actes
Bien cordialement
Réponse de le 18/01/2020 à 23:02 :
" alors que les enseignants devraient bénéficier d'une augmentation MENSUELLE de 500 à 700 € dans le cadre de la réforme des retraites"

Et moi je suis la reine d'Angleterre.
a écrit le 18/01/2020 à 10:02 :
et pendant ce temps le president va au théâtre un comédien qui va en applaudir d'autres;il ferait bien de relire LAFONTAINE la grenouille et le bœuf
Réponse de le 18/01/2020 à 12:33 :
On contraire le challenge circonstancié consiste à observer le retours aux états-nations et à l' abandon de la mondialisation fumeuse qui a ruiné nos pays pour retrouver enfin nos démocraties et la protection de nos économies. Ce retour est confirmé par la politique de Trump aux states, par la Chine et par B. Johnson en Angleterre.. Il se susurre qu' Attali est bien triste..
a écrit le 18/01/2020 à 9:35 :
La politique est belle est bien morte , d’ici une dizaine d’années ou moins : il y aura peut être un seul gvt pour le monde entier.
Les économies n’ont pas de «  frontières « 
Réponse de le 21/01/2020 à 23:11 :
Non, c'est la politique de grand papa qui est morte, celle qui consistait à faire sa petite cuisine dans son petit coin sur son petit réchaud dans ses petites frontières. Beaucoup de choses condamnaient d'entrée de jeu cette taxe, 1) qu"elle était franco-française (il eût au moins fallu l'instituer au niveau de l'UE) et 2) son assiette aberrante, le CA et non le bénéfice.
a écrit le 18/01/2020 à 9:16 :
Le ridicule n'a aucun effet sur ce personnage, véritable caricature de l'image négative des français dans la sphère anglo-saxonne.
a écrit le 18/01/2020 à 9:14 :
Sur le fond, nous serons d'accord avec le Ministre. mais avouons que la mouche du coche, qui veut faire un bras de fer avec l'aigle américain, est peu crédible...
a écrit le 18/01/2020 à 9:14 :
Avec un pouvoir à la botte de la finance européenne ce que fait LEMAIRE est totalement imprudent là, le gars alors que son président est au ras des pâquerettes question popularité dans son pays va aller provoquer les américains qui eux aux contraire exultent économiquement.

Bah c'est vrai ils peuvent avoir pitié et nous accorder l'aumône vu le désastre actuel...
a écrit le 18/01/2020 à 1:52 :
Ministre du Brassage de Vent et de la Sculpture de l air chaud!!! Quelle farce !!! Toujours dans des postures idéologiques!!! La real politic n est pas à la portée de cet australopithèque!!! Envoyez nous Poutine...😆
a écrit le 17/01/2020 à 22:00 :
Il serait intéressant de sonder les français : je pense qu'une grande majorité soutiendrait le gouvernement pour rentrer dans le lard des Américains.
Réponse de le 17/01/2020 à 22:21 :
" je pense qu'une grande majorité soutiendrait le gouvernement pour rentrer dans le lard des Américains" mais achètent sur Amazon, achètent un smart phone Apple, utilisent Google comme moteur de recherche, ont une page Facebook et un abonnement Netflix... et vont trop souvent chez MacDo.
Réponse de le 18/01/2020 à 6:18 :
En voila une bonne suggestion.
A prendre au 2nd, bien sur.
a écrit le 17/01/2020 à 20:43 :
Quel Don Quichotte...! Repousser la négo en incluant les autres est révélateur d' une impuissance à s' affirmer dans une UE qui ne sera comme d'habitude JAMAIS d' accord à 27 sur le sujet, Le Maire concédant et confirmant son incapacité par ses habituelles gesticulations.
Réponse de le 21/01/2020 à 23:26 :
Je pense que les 2è pourraient être d'accord sur la base d'une proposition raisonnable, par exemple de taxer le bénéfice au niveau européen (et non le CA) au taux moyen de l'IS en Europe (et non au taux français, l'un des plus élevés de l'UE).
Anecdote, l'IS français, actuellement à plus de 30% rapporte théoriquement 2;7% du PIB (en réalité 1,7% en raison des crédits d'impôts tous azimuts destinés à corriger les effets pervers de ce taux trop élevé) et 2,4% du PIB en Irlande. Nouvelle preuve du fait qu'il vaut mieux des taux d'imposition faibles mais sans niches fiscales que des taux élevés mais corrigés-mités par des niches fiscales pour en limiter les effets pervers.
a écrit le 17/01/2020 à 19:56 :
Le Maire face à Trump , c'est un peu comme la grenouille et le bœuf , complètement disproportionné. Dommage que nos gouvernants soient si prétentieux qu'ils ne s'en rendent pas compte.
a écrit le 17/01/2020 à 19:39 :
Plus facile de raboter la retraite des français que de se battre contre les multinationales qui font de l optimisation fiscale. Et il ose parler de justice sociale !!!
Au pro des calculs sur l équilibre du système de retraite, combien ce renoncement va coûter à l état et aux justiciables ?
Réponse de le 21/01/2020 à 23:28 :
Moins d'un demi milliard de recettes estimées, pas sûr que ça vaille le coup de risquer de perdre 2,5 milliards d'exportations vers les USA.
a écrit le 17/01/2020 à 19:15 :
Le courage n’étant pas dans les valeurs de Le Maire et Macron, il faut s'attendre à une défaite en rase campagne et une belle soumission aux valeurs américaines qui sont payé votre obole au Maitre. n'est pas Mitterand et De Gaulle qui veut.... C'est plus facile de s'attaquer aux retraités et faibles en France pour leur prendre de l'argent.
a écrit le 17/01/2020 à 19:08 :
Article ouvertement pro-GAFA, rien que le titre donne le ton. Seulement si en 2019 on n' a toujours pas compris les problèmes que posent les Gafas, en termes de fiscalité, d'innovation technologique ( parce qu'un vrai technophile ne peut les ignorer), de souveraineté, de la protection de la vie privée et bien il faut écrire des articles sur autre chose.
Réponse de le 17/01/2020 à 20:09 :
Le simple fait que cette taxation visait la poignée d'entreprise désignée sous l'acronyme GAFA, donc par essence discriminatoire, portait en germe son abandon. Son assiette (le CA et non le bénéfice) était aussi hautement baroque. Franchement, comment aurait-il pu en être autrement ?
Réponse de le 18/01/2020 à 12:57 :
@bruno_bd
Oui mais ne vous inquiétez pas si c'est discriminatoire, le commerce équitable , ce n'est pas dans l'ADN des usa en ce moment, si on commence à avoir des scrupules qu'ils n'auront pas, nous nous ferons bouffer.
a écrit le 17/01/2020 à 19:05 :
Comme tous les dossiers qu’il gère!! il y a le ministre qui aboie le roquet puis comme tout bon toutou il y a la vraie phase de celui qui se couche face au loup. Le poids de la France face aux US s’arrête à une poignée de mains « virile »qui a fait le tour du monde mais qui sur le plan diplomatique, militaire et économique est à valeur nulle.
Réponse de le 18/01/2020 à 4:14 :
Helas mille fois helas....
a écrit le 17/01/2020 à 18:40 :
BLM s' est couché comme se couchent tous les représentants des états qui ne sont pas/plus souverains, tout juste installés là pour le folklore.
Repousser la négo en incluant les autres est révélateur d' une impuissance à s' affirmer dans une UE qui ne sera comme d'habitude JAMAIS d' accord à 27 sur le sujet, Le Maire concédant et confirmant son incapacité par ses habituelles gesticulations.

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