Après le bras de fer, le pas de côté. Pour pousser les Etats-Unis à accepter l'accord sur la réforme de la fiscalité internationale négocié dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Bruno Le Maire se dit prêt au "compromis" avec Donald Trump. Il est plus que temps : la réunion de la dernière chance pour sauver la réforme de l'OCDE, qui doit mieux taxer les activités numériques des entreprises, se tiendra mercredi prochain, pendant le forum économique de Davos. Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE, y annoncera, en compagnie de Bruno Le Maire et de son homologue américain Steven Mnuchin, si oui ou non, il y a un accord politique sur les grandes lignes cette réforme majeure.
Accord de la dernière chance à Davos ou guerre commerciale UE-USA
A quelques jours de l'échéance, la tension est au plus haut. Si les Etats-Unis donnent leur feu vert, l'accord sera approuvé fin janvier par les membres de l'OCDE. A partir de là, l'organisation aura le champ libre pour travailler sur le détail de la réforme (le taux de taxation des surprofits, les modalités de contrôle et d'arbitrage...), qu'elle présentera en juin prochain, pour aboutir à un texte final en novembre 2020, et une application par les pays à partir de 2021.
En revanche, s'il n'y a pas d'accord, la guerre commerciale entre les Etats-Unis et l'Union européenne est imminente. "S'il n'y a pas d'accord à Davos avec les Etats-Unis, alors la réforme de l'OCDE est impossible donc il n'y aucune raison que la France recule sur sa taxe nationale", a avancé Bruno Le Maire.
Mais si la France maintient et applique sa taxe Gafa, les Etats-Unis ont déjà annoncé qu'ils lanceront des sanctions commerciales à hauteur de 2,4 milliards d'euros sur le vin et d'autres produits français à l'export... ce qui déclenchera la guerre commerciale. "En cas de sanctions, l'Union européenne ripostera", a assuré le ministre de l'Economie et des Finances, qui indique avoir reçu l'assurance que Bruxelles engagerait à son tour des sanctions commerciales contre les Etats-Unis.
La solution : un recul français sur la taxe Gafa contre un recul américain sur le principe d'optionalité de la taxe de l'OCDE
Mais Donald Trump a déjà prouvé avec la Chine que la guerre commerciale ne l'effraie pas -elle tend même à améliorer sa popularité auprès de son électorat. Les Etats-Unis sont donc très fermes : leur engagement avec l'OCDE depuis janvier 2019 signifie pour eux que la France doit supprimer la taxe Gafa, jugée -non sans fondement- "discriminatoire", et attendre la nouvelle fiscalité internationale.
Face au refus de Bruno Le Maire et d'Emmanuel Macron, les Etats-Unis n'ont pas hésité, fin novembre, à carrément menacer de faire capoter l'accord à l'OCDE. Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a sorti de son chapeau une nouvelle exigence : la taxe de l'OCDE devra être optionnelle, les entreprises seraient libres de recourir à l'ancien mode de taxation ou au nouveau. Une condition immédiatement jugé "inacceptable" par l'OCDE et par la France. "L'optionalité est un "no starter", on ne peut pas taxer les entreprises à la carte. L'enjeu ici, c'est de bâtir une nouvelle fiscalité pour le XXIè siècle", a affirmé le ministre.
Pour sortir du bourbier diplomatique, les positions doivent forcément bouger. Tout l'art du poker menteur est donc de ne pas perdre la face. Côté français, Bruno Le Maire a présenté cette semaine à l'administration Trump "un certain nombre de propositions de compromis" sur sa taxe Gafa. Le ministre a refusé de les dévoiler, mais il s'agirait pour la France de maintenir officiellement sa mesure controversée, mais de faire en sorte de la rendre indolore, donc la vider de sa substance pour la rendre acceptable par Donald Trump.
De leur côté, les Etats-Unis renonceraient au principe d'optionalité de la future taxe de l'OCDE. Il ne serait d'ailleurs déjà "plus sur la table" d'après Bruno Le Maire. Et si les Etats-Unis acceptent les concessions de la France sur la taxe Gafa, alors il n'y aurait plus de raison de surtaxer les produits français à l'export, ce qui éloignerait la perspective de la guerre commerciale.
D'après une source proche du dossier, ce scénario est plausible car il permettrait à la France de déguiser son échec diplomatique en ramenant les Etats-Unis "à la raison" à l'OCDE. Mais dans le fond, les concessions françaises sur la taxe Gafa seraient un "vrai recul", tandis que l'abandon du principe d'optionalité par les Etats-Unis ne serait qu'un "compromis de façade". Un cas typique de "l'art de la négociation" cher à Donald Trump, où il lance une exigence qu'il sait inacceptable pour déplacer les enjeux de la négociation et, au final, ne pas concéder grand-chose.
Ministre de l'Agriculture et de la Mer, très Apprécié sous Sarkozy
pas étonnant que la protestation vire a la violence envers , *les politiques : ça va s'amplifier !
Merci
Merci
Merci
A une époque où plus personne ne comprend le fond des problèmes, à commencer par les députés, la loi devient instable et obscure, comme la démocratie.
Les impots n'ont jamais rien réglé. Au contraire, ils divisent les citoyens et remplacent le bon sens des individus par des décisions politiques ineptes et démagogiques. A force de répéter que la richesse est un péché, que les loosers sont des héros et que le paradis terrestre se gagne à coup d'interdictions et de taxes, on condamne toute ambition et toute réussite.
En France, tout le monde est aliéné par l'Etat.
Quand la grenouille veut se faire aussi grosse que le bœuf, en agissant seul sans l'appui des autres européens,
Tout ceci pour récupérer quelques centaines de millions d'euros...
Et aujourd'hui il vante l'attractivité de la France, ...mais avec les troublés qui secouent notre pays depuis novembre 2018, elle est où l'attractivité de la France.
Cocorico...la France n'a jamais créé autant " d'entreprises" qu'en 2019, plus de la moitié sont des micro entrepreneurs (1 personne, salaire moyen 400 €), dont les 2/3 auront disparu d'ici 3 ans, combien d'emplois créés, combien de C.A. et quel apport dans le PNB,
J'oubliais, ..la Fintech, les Zinzins se sont engagées à verser 6 milliards pour développer ce nouvel Eldorado de la fourchette et de la potato connectées.
La dernière idée lumineuse, l'Élysée présente dans ses locaux les produits français qu'il faut impérativement acheter....mais les français disposent encore d'un libre arbitre, nous ne sommes pas obligés tous les matins de nous expliquer ce qu'il faut manger, boire, ou et quand acheter nos biens de consommation
Je n'entends que très peu de propositions sur la redynamisation de notre industrie moribonde depuis des décennies.
Pour rétablir quelques vérités, situation de la France fin 2019:
Dette publique : 2415 Mds au 30/09/2019, soit 100,4% du PIB
contre 86,4 % pour la zone Euro et 59,2 % pour l'Allemagne,
Chômage : 8,6 % contre un plein emploi dans les principaux développés.
Double déficit de sa balance commerciale (2,5 % du PIB) et de ses finances publiques
Compétitivité, 28ème rand sur 192
Richesse par habitant 30ème rang
Éducation, 23 eme rang sur 32, alors que les enseignants devraient bénéficier d'une augmentation MENSUELLE de 500 à 700 € dans le cadre de la réforme des retraites
Ratios impôts sur PIB, la France championne du monde avec un taux de 46,1 %.
La liste serait encore longue, ......
La communication ne dure qu'un temps, il est grand temps ....assez de paroles, des actes
Bien cordialement
Et moi je suis la reine d'Angleterre.
Les économies n’ont pas de « frontières «
Bah c'est vrai ils peuvent avoir pitié et nous accorder l'aumône vu le désastre actuel...
Anecdote, l'IS français, actuellement à plus de 30% rapporte théoriquement 2;7% du PIB (en réalité 1,7% en raison des crédits d'impôts tous azimuts destinés à corriger les effets pervers de ce taux trop élevé) et 2,4% du PIB en Irlande. Nouvelle preuve du fait qu'il vaut mieux des taux d'imposition faibles mais sans niches fiscales que des taux élevés mais corrigés-mités par des niches fiscales pour en limiter les effets pervers.
Au pro des calculs sur l équilibre du système de retraite, combien ce renoncement va coûter à l état et aux justiciables ?