Taxe Gafa : Washington s'en prend aux produits français en représailles

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Cette annonce fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite Gafa porte préjudice aux entreprises américaines.
Cette annonce fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite "Gafa" porte préjudice aux entreprises américaines. (Crédits : Reuters)
Parmi les produits qui pourraient être surtaxés, figurent de nombreux fromages dont le Roquefort, les yaourts, le vin pétillant ainsi que des produits cosmétiques comme le savon et le maquillage ou encore les sacs à main.

Washington a menacé lundi d'imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu'à 100%, sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français en réponse à l'instauration en France d'une taxe sur les géants américains du numérique. Une décision que Paris a jugé, mardi, "inacceptable", disant espérer une "riposte forte" européenne.

Parmi les produits qui pourraient être surtaxés, figurent de nombreux fromages dont le Roquefort, les yaourts, le vin pétillant ainsi que des produits cosmétiques comme le savon et le maquillage ou encore les sacs à main.

L'administration Trump semble donc pour l'heure épargner le vin traditionnel, un des produits d'exportation tricolore les plus emblématiques, par ailleurs déjà sous le coup de représailles américaines dans un autre litige commercial sur des subventions européennes à Airbus.

Frictions entre la France et les États-Unis

Cette annonce fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines.

"L'USTR s'attache à lutter contre le protectionnisme croissant des États membres de l'Union européenne, qui ciblent injustement les entreprises américaines", a commenté le représentant dans un communiqué lundi.

La proposition de l'USTR, qui doit encore recevoir l'aval du président américain Donald Trump, risque d'intensifier les frictions avec l'Union Européenne et la France en particulier.

Lundi, bien avant l'annonce de cette menace de représailles, le ministre français de l'économie Bruno Le Maire avait prévenu que la France ne renoncerait "jamais" à sa taxe sur les géants de la tech, et reproché aux États-Unis de ne plus vouloir d'un grand accord international sur la fiscalité du numérique.

Lire aussi : Taxation du numérique et sanctions américaines : Bruno Le Maire fait diversion

Ces nouvelles menaces sont en outre dévoilées la veille d'une rencontre entre Donald Trump et le président français Emmanuel Macron.

Cette rencontre bilatérale, qui doit se tenir mardi à Londres à 14h00, dans le cadre du sommet de l'Otan, sera scrutée avec une attention particulière.

Le président français a en effet jeté un pavé dans la mare début novembre en affirmant que l'Alliance était en état de "mort cérébrale", déplorant le manque de coordination entre les États-Unis et l'Europe face à l'offensive de la Turquie dans le nord-est de la Syrie.

Lire aussi : "Mort cérébrale de l'Otan" : Merkel défend l'Alliance atlantique et recadre Macron

Taxes "discriminantes"

"Le rapport de l'USTR envoie un signal clair à la France, et avertit les autres pays qui sont en train de finaliser des mesures similaires que des taxes discriminantes ne seront pas tolérées", a réagi Matt Schruers, directeur exécutif de la fédération de l'industrie de l'informatique et des communications (CCIA), dans un communiqué.

Il faisait allusion au fait que l'administration Trump envisage par ailleurs d'ouvrir une enquête à l'encontre de l'Autriche, de l'Italie et la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

L'imposition de tarifs douaniers punitifs sur les produits français ne pourra, elle, pas intervenir avant la mi-janvier, à l'issue d'une période de consultations pour examiner les éventuelles demandes d'exemptions, selon le calendrier dévoilé par l'USTR.

La taxe française Gafa impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Cette solution a vocation à n'être que temporaire dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales.

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington en octobre, avaient ouvert la voie à des négociations cruciales au sein de l'OCDE sur ce dossier, avec l'objectif de parvenir à un accord mondial d'ici le mois de juin.

Enjeu majeur

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies, afin que les États puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Cet été, après l'adoption définitive de la taxe en France, Donald Trump était monté lui-même au créneau sur ce dossier, dénonçant "la stupidité" du président Emmanuel Macron et menaçant de rétorsions le vin français.

Paris s'est pourtant engagé à abandonner sa taxe, qui entre en vigueur cette année, dès qu'une solution internationale aura été trouvée sous l'égide de l'OCDE.

"Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, [Washington] n'est pas sûr d'en vouloir", a déploré lundi Bruno Le Maire.

De son côté, le Français Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique, est allé plus loin encore et a laissé entendre que le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, pourrait annoncer le retrait des États-Unis des négociations de l'OCDE.

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"L'administration [américaine] doit travailler dans ce cadre [de l'OCDE] pour trouver un accord sur les changements de législation sur les entreprises qui pourrait restaurer un soutien multilatéral sans ajouter de la complexité ou assujettir les sociétés à une double taxation", a réagi Joe Kennedy, de la Fondation pour la technologie et l'innovation.

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a écrit le 04/12/2019 à 11:12 :
il commence a nous les briser menu ce bouffeur de junk food...
ses produits, tous meme ceux fabriquer en france doivent etre taxer a 100% voir au delà.
et surtout tout les produits dont les maisons mere sont americaines et l'europe devrait faire la meme chose ce qu'a fait la chine pour contrer ses envies de taxe....
celui là n'a pas compris les accords... il ne desire qu'une chose, que les usa soit les maitres de l'economie mondiale...
mais là il faudrait que tous les dirigeants s'allient afin de le contrer et de le jeter hors du ring...
a écrit le 04/12/2019 à 10:05 :
En retour, chaque citoyen Européen doit boycotter les produits et la culture US. Il en va de notre survie.
Réponse de le 04/12/2019 à 10:58 :
Mais vous aurez toujours une union européenne sous protectorat us qui vous fera continuellement entendre sa petite musique de fond distillant la pensée unique dans la presse subventionnée ; pour couper les liens avec ce constat d' un réel moisi, il faut frexiter pour se libérer d' une emprise qui confine à la morbidité du pays...
a écrit le 04/12/2019 à 9:31 :
...les accords les conventions , les traités Trump les foule aux pieds depuis son élection !
Pourquoi les autres pays subissent-ils avec des réponses timides et inadaptées ?
Pas sur que les USA puissent s'accomoder de réponses planétaires concertées !
a écrit le 04/12/2019 à 7:56 :
Cessons donc d'être fascinés par le "modèle" américain : les USA défendent leurs intérêts jusqu'au cynisme, voire sans scrupules ; c'est quelque part assez normal. Ce qui est anormal, c'est que les dirigeants européens se couchent aussi facilement devant les diktats américains, par "habileté et finesse politique". La vie internationale est un rapport de force dans lequel il n'y a pas "Bien ou Mal", mais des effets et aussi des dommages collatéraux. Laissons leur donc Tiffany, leurs drones Reaper, les Iphone...sauf à vouloir que nous restions un grand marché d'eunuques.
a écrit le 04/12/2019 à 7:44 :
C'est justement la France qui n'a jamais respecte lire triche les traites d'UE et maintenant les francais pleurent pour le manque de solidarite. Les hypocrites.
Réponse de le 04/12/2019 à 8:57 :
Et en français, çà donne ?
Réponse de le 04/12/2019 à 18:27 :
C'est un des problemes des francais: acune imagination (international). Tout doit d'etre dictee au point sure.
a écrit le 04/12/2019 à 0:54 :
Washington a raison mais ne va pas assez loin.

En premier lieu, en Amérique du nord nous n'avons pas besoin des produits francais et européens.

En second lieu, l'Europe ne peut survivre sans les produits et la technologie américaines....ordinateurs, iPhone, serveurs, logiciels, médicaments, équipement médical,.....

Washington ne doit pas seulement frapper les vins et fromages français mais surtout les jets commerciaux et les hélicoptères civils et militaires d'Airbus dont l'Amérique a nullement besoin et bloquer le rachat de Tiffany's par Arnaud.
Réponse de le 04/12/2019 à 8:58 :
Why not, mais au niveau des avions civils, les américains, ils ont un peu perdu la main ces derniers temps
Réponse de le 04/12/2019 à 9:13 :
Beaucoup de pays peuvent survivre sans les produits des uns et des autres .C'est d'ailleurs une solution à étudier . Mais le commerce n'est qu'une des composantes des relations internationales . Les USA peuvent se replier sur eux-mêmes , fermer leurs frontières et le monde continuera à tourner quand même et probablement beaucoup mieux , car de solution ils deviennent LE problème (les USA). La civilisation humaine a vécu sans les USA , la plupart de son histoire . Ils ne sont qu'une parenthèse , la plupart du temps négative pour le reste de l'humanité .
a écrit le 03/12/2019 à 21:22 :
Moi, à la place de Bruno Le Maire, je conseillerais aux français de ne plus acheter d’Iphones (dont on peut se passer), de plus manger dans les McDonald’s (dont on peut se passer) et de ne plus acheter d’appareils Hewlett-Packard (dont on peut aussi se passer) tant que les américains n’auront pas levé leur menace d’imposer des droits de douane additionnels pouvant atteindre 100% sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.
a écrit le 03/12/2019 à 20:07 :
Toucher au Champagne, c'est taxer LVMH : Trump va-t-il s'attaquer à son grand pote Bernard Arnault ???
a écrit le 03/12/2019 à 19:41 :
Il est vrai que coté vin et alcool , il n'y a rien de significatif des US à taxer en retoiur , sf peut etre le jack's .
a écrit le 03/12/2019 à 18:22 :
A chaque jour jour sa nouvelle taxe. Cette sale manie des taxes, nos hommes politiques ne savent qu'inventer de nouvelles taxes, et si cela ne suffit pas, à mettre une taxe sur la taxe...Je propose de taxer les taxeurs !
a écrit le 03/12/2019 à 17:46 :
Pas difficile à contrer les US sur les surtaxes, il suffit que chaque Européen boycotte un ou plusieurs produits Américains jusqu’à la prochaine élection Américaine en novembre 2020, et les Américains feront marche arrière, et le président Trump en premier ne sera pas réélu. Car aux US, "business is business".
Réponse de le 03/12/2019 à 20:06 :
existe-t-il une liste des imports américains qui toucheraient les états pro-Trump ????
a écrit le 03/12/2019 à 16:39 :
Les patriotes devront manger plus de Roquefort et boire plus de vin français pour compenser:ce ne sera pas toujours facile mais en se serrant les coudes ont peut arriver a compenser.Une bonne occasion pour les citoyens de montrer l'attachement a leur patrie!
Réponse de le 04/12/2019 à 8:10 :
En voila encore une preuve s'il en fallait de la mauvaise culture économique des Français. Comment voulez vous compenser le manque à gagner pour la balance commerciale de la France en consommant plus de produit que vous n'arrivez pas à exporter ? C'est un non sens. Pour contrer les Américains, la seule et unique façon est d'acheter en contrepartie moins de produits Américains.
a écrit le 03/12/2019 à 15:23 :
Pas bête le trump, s'attaquer aux soutiens financiers et médiatiques de macron (lvmh, kering, etc...), il fallait y penser
du coup une petite taxe à 100% ca serait pas du luxe ^^
a écrit le 03/12/2019 à 14:13 :
Qui seront les plus lésé dans l'histoire: les amateurs de ses produits ou les producteurs qui ne pensent qu'a exporter? Nous pouvons supposer que cela activera le tourisme!
a écrit le 03/12/2019 à 13:24 :
ca n'a pourtant pose aucun probleme moral a uncle sam de taxer bnp de 9 milliards pour les subprimes, quand les banques americaines responsbles de la situation etaient condamnees a qques centaines de millions pour des sommes autrement plus importantes........
il est temps de faire de l'euro une vraie monnaie d'echange, et la, la donne va changer
Réponse de le 03/12/2019 à 20:58 :
@churchill
Un euro socialo communiste ?
a écrit le 03/12/2019 à 12:58 :
Et un parfum français acheté sur Amazon il sera taxé ?
a écrit le 03/12/2019 à 12:20 :
Cette taxe dite GAFA est une imbécillité bien française.
Réponse de le 04/12/2019 à 6:55 :
Pourquoi ce serait injuste ? Ce serait injuste que des entreprises qui réalisent des milliards de chiffres d'affaires en France ne payent qu'un impôt dérisoire ? Alors que les entreprises françaises dans le même secteur sont taxés à 30 % comme toute les autres ! Vous allez me dire qu'ils n'ont qu'à faire leur chiffre à l'extérieur du pays comme les Gafa pour échapper aux taxes nationales sauf qu'il n'existe pas de Gafa en France excepté quelques une aux tailles ridicules : rakuten, blablacar,... Bref il fallait trouver une compensation car les lois d'aujourd'hui ne sont plus adaptée à l'économie numérique qui n'a justement pas d'entité physique mais qui est pourtant bien présente.
Réponse de le 04/12/2019 à 8:17 :
Ah bon. Vous vous faites piller dans l'allégresse ? Ou alors par un grand esprit de philanthropie, vous acceptez de payer plus d'impôts à la place des autres ? Le fisc Français aura noté que vous êtes un contribuable joyeux.
a écrit le 03/12/2019 à 12:10 :
Cette taxe spéciale française sur les GAFA est un droit de douane ciblant les produits numériques américains qui ne dit pas son nom. La riposte est inévitable. Quand notre gouvernement sans vision géostratégique imite Trump , il se trompe.
Réponse de le 04/12/2019 à 9:37 :
non pas un droit de douane ! (.....qui taxe le PRODUIT ! ) mais une imposition (.....qui taxe les bénéfices !!! ) , c'est différent .........
a écrit le 03/12/2019 à 12:03 :
On va pas se laisser intimider par des gens qui veulent faire du commerce chez nous, payer des cacahuètes à l'état, étouffer la concurrence de nos entreprises et faire des profits colossaux chez nous sans réagir.
Ils veulent taxer les produits de luxes, les parfums ? Pas graves, les américaines seront encore plus nombreuses à venir faire du shopping chez nous ....Paris, City of Light and Love.....so exciiiiiiting, and food is so delicioooous in France !
a écrit le 03/12/2019 à 11:06 :
"disant espérer une "riposte forte" européenne"

LOL !

Pitoyables serviteurs des marchés financiers qui n'en sont plus qu'à exposer leur "espoir" peu crédible par ailleurs puisque de nombreux pays de l'UE sont plus alliés avec les états unis qu'avec les pays de l'UE, déjà... -_-

Le politicien européen, un parasite inutile et couteux.

Le déclin c'est encore plus long vers la fin.

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