Le Partenariat Public-Privé : vecteur de croissance économique et de transparence pour les nations africaines [Tribune]
Par Thibault Chanteperdrix, directeur général et fondateur de Delta Knowledge Group
Thibault Chanteperdrix
DR
Par Thibault Chanteperdrix, directeur général et fondateur de Delta Knowledge Group
Thibault Chanteperdrix
DR
Le PPP engendre un véritable écosystème à multiples ramifications. Les externalités positives générées par le recours à ce mode de contractualisation sont reconnues et manifestes. De fait, cette coproduction de l'investissement public permet de réduire considérablement le clivage entre les secteurs public et privé. Le partenariat repose en effet sur une contractualisation entre l'administration publique et une société de projet ad hoc (qui regroupe investisseurs et entreprises). Les parties prenantes sont donc responsables les unes envers les autres selon les termes du contrat. Cet engagement réciproque, qui plus est inscrit dans la durée, représente une protection pour chacune des parties. Dans ce contexte, une importance particulière est accordée au dialogue compétitif et à la négociation. Ce processus fait ainsi émerger des solutions technico-économiques optimales et permet de surcroit à l'Etat contractant de se concentrer sur ses fonctions régaliennes, pour in fine fournir un meilleur service à ses administrés.
Dans son rapport sur les nouvelles dynamiques d'intégration, l'UEMOA observait déjà en 2015 que « les réformes mises en œuvre dans le cadre de la régulation des marchés publics ont renforcé la transparence et l'efficacité du système ». Les Etats fournissent à leurs populations de plus en plus de visibilité quant à l'utilisation des deniers publics. Les nombreuses réformes intentées par les administrations sont également un gage de protection pour les partenaires privés, moins exposés aux possibles conflits d'intérêts ainsi qu'à des situations de concurrence déloyale. Les lourds investissements consentis nécessitent en effet une information maximale de la part des pouvoirs publics afin d'éclairer le choix du meilleur partenaire après la première sélection. Il est de ce fait nécessaire pour ceux-ci de développer leurs capacités de captation et d'analyse de l'information stratégique. De plus, la fluidité des échanges entre les cocontractants dans le cadre du dialogue compétitif occasionne un partage d'informations plus soutenu que dans les autres modes de contractualisation. A la signature du contrat, l'étendue et la force des engagements de chacun sont définies et irrévocables.
Aussi, l'imbrication des parties permet un suivi réciproque et rigoureux de la vitesse d'exécution des projets. Très souvent, les délais sont respectés et les ouvrages sont livrés plus rapidement que dans d'autres procédures traditionnelles (critère d'urgence).
Le dialogue constant entre les cocontractants et la transparence qui en découle permet une protection pour l'ensemble des parties prenantes. En effet, la signature du contrat acte l'accord de chacun sur les délais, les responsabilités et les périmètres d'action. Cette convergence d'intérêts concède de fait une protection optimale, en lien causal complet avec les facteurs de contrôle et de transparence.
Le PPP est également propice à la responsabilisation de toutes les parties. Il est possible d'inciter la personne privée à respecter les contraintes imposées au préalable tout en permettant à la société de projet ad hoc d'emprunter à un taux plus bas. Cela peut s'effectuer au travers d'une cession Dailly. Cet accord passé entre la banque finançant le projet et l'acteur public engage ce dernier à verser tout le loyer financier directement à la banque. En fixant cette part à un montant raisonnable, l'État détient un moyen de pression à l'encontre des parties prenantes constituant la société ad hoc. Dans un rapport publié en 2016 par l'OCDE, on apprend que ce type de mécanisme de garantie initié par la législation française a déjà été envisagé par la Tunisie. Cet exemple matérialise bien la proactivité développée par les acteurs publics du continent africain, qui s'inscrivent dans une dynamique de promotion et de défense plus fermes et salutaires au service des intérêts de leurs nations.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
À lire également
Le recours au PPP permet une remise en question permanente des modes de gouvernance. Par voie de conséquence les facteurs clefs de succès de ces partenariats reposent sur une mutation des méthodes de travail propres à chaque partie et une convergence d'intérêts portée par la dimension multipartite du contrat. Les États africains opèrent de fait une réorientation stratégique afin de passer d'une obligation de moyens à une définition précise de performances au service de leurs citoyens. Cette ouverture vers le secteur privé scelle ainsi une vision commune de croissance durable, plébiscité par toutes les parties prenantes du continent, pouvoirs publics, acteurs privés et surtout et avant tout par les membres de la société civile.
Par Thibault Chanteperdrix, directeur général et fondateur de Delta Knowledge Group