L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé vendredi avoir infligé à Groupama Gan Vie un blâme assorti d'une amende de 3 millions d'euros.
L'ACPR, qui dépend de la Banque de France, reproche à la société d'assurance d'avoir manqué à son obligation d'identifier des assurés décédés et de rechercher leurs bénéficiaires, conformément à la réglementation.
50 millions d'euros d'amende fin 2014 pour Allianz
Ce n'est pas la première fois que la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réprimande un assureur dans le dossier des contrats d'assurance-vie en déshérence.
Le journal Le Monde rappelle l'enjeu autour de ces contrats en déshérence:
"Les sommes présentes sur les contrats d'assurance-vie qui n'ont pas été réglées aux bénéficiaires après le décès d'un assuré sont estimées à plusieurs centaines de millions d'euros par les assureurs. Mais les pouvoirs publics évoquent, quant à eux, plusieurs milliards d'euros."
La pénalité la plus importante, de 50 millions d'euros, avait été infligée en décembre 2014 à Allianz Vie pour ne pas avoir suffisamment appliqué la loi de 2007. Cette dernière a renforcé les obligations des compagnies en matière d'identification de leurs clients décédés et de recherche des bénéficiaires de leurs contrats. La CNP et BNP Paribas Cardif ont écopé respectivement de 40 millions et 10 millions d'euros d'amende.
(Avec AFP et Reuters)
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