D'un montant de 50 millions d'euros, cette la sanction financière est la plus lourde jamais infligée par le régulateur des assurances. Ce dernier reproche au groupe Allianz de ne pas avoir produit assez d'efforts pour retrouver les ayants droit de contrats d'assurance-vie non réclamés.Selon un avis mis en ligne lundi 22 décembre sur son site, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions (ACPR) a décidé vendredi 19 décembre d'infliger une amende de 50 millions d'euros à Allianz. La filiale française de l'assureur allemand reçoit également un blâme de la commission des sanctions. Il lui est reproché d'avoir manqué à son obligation d'identifier des assurés décédés et de rechercher leurs bénéficiaires, conformément à la réglementation.
Allianz assure mener des recherches depuis 2007
"Cette décision ne reflète pas l'engagement fort d'Allianz depuis la loi de décembre 2007 en termes de moyens financiers et humains dédiés à l'identification des décès et à la recherche des bénéficiaires, ni les résultats significatifs obtenus", a réagi Allianz dans un communiqué.
L'assureur confirme qu'il "continuera à s'investir avec détermination dans la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés" et souligne que "le montant de 50 millions d'euros décidé par l'ACPR n'aura aucun impact pour ses clients et ses partenaires".
Lenteur des démarches
Dans le détail, l'ACPR reproche à Allianz Vie de ne pas avoir réglé suffisamment rapidement certains capitaux dus dans le cas de décès antérieurs à 2007.
Dans une affaire analogue, le régulateur a prononcé le 3 novembre une sanction pécuniaire de 40 millions d'euros assortie d'un blâme à l'encontre de l'assureur français CNP Assurances. Il s'agissait jusque-là de la sanction la plus lourde jamais infligée par l'ACPR.
