Cela semble acquis, les abattements sur les plus-values immobilières vont être rehaussés à court terme. Le président de la République, François Hollande, a en effet, lors de deux interventions dimanche sur M6 dans l?émission Capital et vendredi devant la Fédération française du bâtiment, exprimé son souhait d?adapter la fiscalité des plus-values immobilières sur les résidences "non-principales" pour fluidifier au maximum le marché des transactions.
Exonération d'impôt au bout de 22 ans
Sur M6, il a annoncé qu?un propriétaire d'une résidence "non-principale" n'aura "plus besoin d'attendre 30 ans pour être exonéré d'impôt" lors de la cession du bien immobilier. "On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l'année 2014", a précisé le président de la République.
Les services du ministère du Logement, en lien étroit avec Bercy et l?Elysée, planchent donc à la fois sur cet abattement exceptionnel, dont l?ampleur n?a pas encore été arrêtée, et sur un nouveau dispositif qui prévoiera des abattement significatifs dans des délais beaucoup plus courts que ce que prévoit le système en vigueur. Le projet complet sera présenté d?ici 3 semaines.
Un abattement linéaire et non plus progressif
Vendredi dernier, François Hollande a ainsi expliqué devant la Fédération française du bâtiment que "le nouveau système reposera sur des abattements linéaires, c'est-à-dire constants". Un retour en arrière. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, un abattement linéaire de 5% chaque année au delà de la deuxième année de détention du bien immobilier s'appliquait. Cet abattement conduisait alors à une exonération totale de la plus-value après? 22 ans de détention.
Aujourd?hui, l?abattement pour durée de détention est en revanche progressif avec les années. Nul lors des 5 premières, il est de 2% par année de détention entre la 6ème et la 17ème année, de 4% entre la 18ème et la 24ème, et de 8% entre la 25ème et la 30ème.
Agir au plus vite
L?abattement exceptionnel de la première année réduirait encore davantage les contraintes sur les transactions à court-terme. Il pourrait même "s'appliquer dès le 1er septembre", a indiqué Français Hollande, qui a déjà souhaité accélérer les procédures parlementaires pour fluidifier les constructions de logements par voie d?ordonnance.
En fait, le plus vite sera le mieux. Car l'hypothèse d'une réduction de durée de détention pour exonération passant de 30 à 22 ans pourrait geler encore davantage les transactions.
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