Pour faire rentrer de l'argent dans ses caisses, l'État s'active sur tous les fronts. Il s'affaire notamment à accélérer la cession de son patrimoine immobilier, estimé à plus de 53 milliards d'euros, selon les Échos.
Cette année, Bercy espère ainsi récupérer 530 millions d'euros grâce à ces ventes et "maintenir le rythme des cessions à plus de 500 millions d'euros par an pendant les trois prochaines années", expliquait en mai le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.
L'État utilise le produit des cessions en priorité pour se désendetter : de 15% en 2011, la part affectée obligatoirement au désendettement passera à 30% en 2014, indiquent les Échos.
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Soutenir la production de logements sociaux
En plus de renflouer les caisses de l'État, ces cessions de foncier public permettront d'accroître l'offre de logement en France, alors qu'il y manque, selon les experts, entre 800.000 et 1 million d'habitations. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaite dans ce cadre mettre l'accent sur les logements sociaux. La loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement, promulguée le 18 janvier 2013, permet ainsi une décote pour les opérations contenant des logements sociaux. Elle a été actionnée lors de deux opérations récentes, dont une dans la Capitale. La caserne militaire de Reuilly dans le douzième arrondissement y a été cédée à la ville de Paris. Cet accord revêt un caractère symbolique puisque le foncier disponible dans la Capitale est quasi-inexistant, et la demande de logement y est très forte.
Un rabais de 24,5 millions d'euros accordé par l'Etat
Concrètement, l'opération prévoit de réhabiliter la caserne par l'aménagement de 35.000 mètres carrés, soit 400 à 500 logements, dont la moitié seront consacrés au logement social. La livraison des logements est prévue pour le second semestre de l'année 2017.
Pour s'être engagée à y construire la moitié de logements sociaux, la ville de Paris bénéficie, conformément à la loi du 18 janvier, d'un rabais de 24,5 millions d'euros. Elle paie au final 40 millions d'euros à l'Etat pour acquérir ce bien.
"Construire sur des terrains jusque-là inaccessibles"
Le gouvernement devrait à l'avenir être en mesure de maintenir un rythme important de cessions de foncier public, notamment grâce à France Domaine, le service de la direction générale des finances publiques qui est en charge de la mise en place de la politique immobilière de l'Etat. "Nous allons pouvoir aller bien plus vite, sur des terrains jusque-là inaccessibles", indiquait ainsi la ministre du logement Cécile Duflot, lors de l'annonce de la cession de la caserne militaire parisienne le mois dernier.