L'Etat signe un accord pour construire 120.000 logements sociaux par an

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L'Etat et les organismes HLM ont signé un pacte ce lundi pour la construction de 120.000 logements sociaux par an entre 2013 et 2015. En échange de conditions fiscales favorables, les organismes devront mutualiser leurs fonds propres pour aider ceux qui ont besoin de construire davantage.

Fidèle à son leitmotiv de construire davantage, le gouvernement a signé un pacte avec les organismes HLM pour atteindre l'objectif fixé de 150.000 logements sociaux construits par an, et la rénovation thermique de 120.000. Avec une telle production, le ministère du Logement estime pouvoir remédier à la pénurie d'habitations conventionnées, alors que la France compte aujourd'hui 1,7 million de demandeurs de logements sociaux, dont 1,17 million éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé.

Taux de TVA à 5%

Conformément aux annonces de François Hollande du 21 mars dernier, l'Etat va donc abaisser le taux de TVA de 7% à 5% pour les logements sociaux livrés à compter du 1er janvier 2014. Les logements acquis sous le régime de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), ainsi que ceux financés en location accession (PSLA) seront aussi concernés par ces conditions fiscales favorables.
Un même taux de TVA de 5% s'appliquera aux travaux de rénovation, toujours à compter du 1er janvier 2014, ainsi que pour les opérations d'accessions sociales à la propriété dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine dites "ANRU". La limite d'application du nouveau taux de TVA sera située à 300 mètres de ces quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine.

280 millions d'euros de fonds propres mutualisés

En contrepartie, le mouvement HLM, composé de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et de 5 fédérations (UESAP, OPH, ESH, FNAR, FNSCHLM), s'est engagé à assurer la construction de 120.000 logements sociaux par an et la rénovation thermique de 100.000 d'ici à 2015. Les organismes n'assureront donc pas seuls les objectifs fixés par le gouvernement. "Les autres logements sociaux étant produits ou rénovés notamment par les Société d'économie mixte (SEM) de construction, les associations et les organismes maîtres d'ouvrage d'insertion", indique le ministère du Logement dans un communiqué.
Un mécanisme de péréquation entre organismes HLM va également être mis en place pour soutenir ceux qui sont les plus sollicités pour construire. 280 millions d'euros de fonds propres des organismes seront ainsi mutualisés pour aider ceux qui en auront le plus besoin en 2013, 2014 et 2015.

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a écrit le 09/07/2013 à 17:37 :
C'est très bien et c'est le meilleur moment. Les dépôts sur le Livret A sont importants et son taux faible. Cela va permettre de construire au meilleur coût. Cela devrait donner du travail à la construction et augmenter le parc immobilier français. Je comprends pas pourquoi Hollande ne l'ait pas fait plutôt ...
Réponse de le 10/07/2013 à 0:16 :
C'est vrai on pourrait aussi construire des ponts, des pylons et des pistes cyclables dans tous le pays. Ca ferait du travail et pour l'argent on a qu'a prendre les fonds places en assurance vie. Pourquoi personne n'y a pense avant... c'est vraiment trop bête.
a écrit le 09/07/2013 à 15:26 :
Où vont ils construire ces horreurs ? en Sibérie, où la place ne manque pas ?
En tous cas pas en France où les éoliennes défigurent déja le paysage, sans parler des centres commerciaux qui défigurent l'entrée des villes....
Réponse de le 09/07/2013 à 19:22 :
C'est sûr qu'un pays sans logements, sans centres commerciaux, et sans énergie produite localement, est un magnifique pays pour les rentiers et retraités. Heureusement, la France n'est pas encore un pays de rentiers et retraités.
Réponse de le 09/07/2013 à 21:10 :
Ce sont malheureusement eux qui font la loi... :(
a écrit le 09/07/2013 à 14:35 :
Ce qui est inquiétant est ce nivellement par le bas et parallement l'absence de vision construite.
120.000 logement par an c'est 250.000 à 300.000 logement sur 3 ans (2,5 ans). Ou et comment? Je ne vois aucun éclairage sur les logiques d'urbanisme qui seront mis en ?uvre, les conditions d'accès, les enjeux pour la population concernée. C'est hallucinant d'amateurisme et de clientélisme. Quant au financement, je rappelle que les fonds propres ne correspondent certainement pas à la trésorerie des organismes cités mais à une vision comptable du haut de leur bilan. Que lesdits organismes empruntent me parait normal mais à ce moment là que le gouvernement renvoie une image complète du cout de ces programmes.
a écrit le 09/07/2013 à 13:35 :
un jour sans fin ... les socialos-écolos cultivent la misère en l' important pour gonfler les adhérents . La contre partie c' est que les jeunes de qualité de ce pays s' expatrient . C'est bien pire qu' un transfert de fonds dans un paradis fiscal . C' est un drame qui nous condamne de façon irrévocable .
Réponse de le 09/07/2013 à 16:00 :
Si vous avez les moyens de ne pas vivre dans un HLM tant mieux pour vous. Mais n'en faites pas une généralité.
a écrit le 08/07/2013 à 21:45 :
Ils devraient développer la location accession, très bon mécanisme mais méconnu.
Le gros avantage pas de taxe foncière pdt 15ans.
Réponse de le 09/07/2013 à 1:47 :
Du même acabit que l'achat scandaleux à coup d'APL?
a écrit le 08/07/2013 à 21:00 :
et deviner qui sont prioritaire pour les occupé hein ! les nouveaus arrivants
a écrit le 08/07/2013 à 20:40 :
Et si on vide nos Livret A pour laisser l'argent sur un banal compte bancaire ?
Réponse de le 08/07/2013 à 20:59 :
Vous perdez 1 %.....lol
Réponse de le 08/07/2013 à 21:33 :
@photo73, si vous avez plusieurs livrets A, vous êtes en infraction
a écrit le 08/07/2013 à 20:17 :
Qui paye effectivement l'énorme dépense nécessaire à la construction de ces 120.000 logements par an ?
Réponse de le 08/07/2013 à 20:41 :
--1. Hausse des impôts sur les sociétés, auto-entrepreneurs, salariés et retraités.
--2. Hausse des impôts sur la consommation et la TVA.
--3. Hausse du gazole, cigarettes.
--4. Baisse des réductions d'impôts, des niches fiscales, des remboursement de santé.
--5. Hausse des impôts locaux.
--6 Emprunt à taux "bas".

De mes 40 ans : En voyant la baisse des créations d'entreprises, leurs mauvaises santés croissantes et la baisse des commandes, vu le nombre de chômeurs en croissance depuis des années, les prochaines années les retraités seront les nouvelles vaches à lait, oups pardon les nouveaux partageurs de la mixité française... mixité de pauvres en devenir.
Réponse de le 08/07/2013 à 20:58 :
" Qui paye effectivement......". Il suffit de savoir lire l'article, tout simplement.
Réponse de le 08/07/2013 à 21:14 :
@fabri : sur ce point votre réponse est aussi éclairante que l'article ! Au moins Etienne est plus prolixe.
Réponse de le 08/07/2013 à 21:30 :
oui, la réponse est dans l'article, c'est écrit "280 millions d'euros de fonds propres mutualisés", donc on ne parle pas de nouvelles dépenses mais de fonds propres, CQQFD
Réponse de le 08/07/2013 à 21:48 :
merci caroline, vous au mois vous savez lire
Réponse de le 08/07/2013 à 22:39 :
Moi je sais pas comprendre !!! 280 millions / 120 000 = 2333e ...
Réponse de le 09/07/2013 à 8:20 :
@malcomprenant: C'est tout à fait vrai de plus ces organismes possèdent très peu d'argent, qu'ont ils comptabilisés pour obtenir un chiffre pareil ?
Réponse de le 09/07/2013 à 9:30 :
Vous avez là l'exemple parfait de l'enfumage de la cellule riposte de l'Elysée (fabri et caroline) et qui nous prennent en plus pour des truffes ... ou alors ils n'ont vraiment rien sous le chapeau.
Réponse de le 09/07/2013 à 11:50 :
Non mais vous ne pensez pas sérieusement que la construction et la rénovation vont être financés sur les seuls fonds propres des organismes ? Ils ont la possibilité d'emprunter eux aussi, emprunts remboursés par les bénéfices générés par l'exploitation des logements.
Réponse de le 09/07/2013 à 13:35 :
Mon banquier me prêtera rien si mon apport est de 2333e ..arretez de prendre les gens pour des c...
Réponse de le 09/07/2013 à 14:48 :
C'est affligeant.

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