La mobilisation du foncier public sème la zizanie

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L'ancien ministre du logement Benoît Apparu a publié une série d'amendements au texte proposé par Cécile Duflot, qui propose notamment la cession gratuite de certains terrains.

Benoît Apparu, l'ancien ministre du logement vient de présenter une série d'amendements au texte de loi proposé par Cécile Duflot concernant la mobilisation du foncier public et des obligations de production de logements sociaux. Parmi ces amendements, l'ancien ministre propose de limiter à 50% la décote maximale lors de la vente d'un terrain public. « Céder les terrains gratuitement ne résoudra en rien la crise du logement, et surtout, cette disposition représente une perte de recettes pour l'Etat dans un contexte où la priorité est de maîtriser les finances publiques. De plus, avec une décote à 100%, l'Etat se prive de recettes pour sa politique immobilière et cela met à mal la réalisation des objectifs du grenelle de l'environnement pour les bâtiments de l'Etat », soutient-il ainsi. Et de réclamer la production concomitante de logements intermédiaires : « Il est aujourd'hui plus que nécessaire, pour répondre à la demande, de créer une offre de logements pour les classes moyennes en construisant beaucoup plus d'habitations intermédiaires. Il nous faut produire des logements à prix maitrisés, entre les loyers HLM et ceux du marché privé. Nombre de familles, ne pouvant prétendre au logement social, se retrouvent bloquées face aux prix des loyers du secteur libre. Il faut alors recréer ce marché intermédiaire. Cet amendement propose donc qu'un logement défini comme tel compte pour un demi-logement social dans le cadre de la loi dite SRU ».

Nouvelle taxe pour les propriétaires de terrains à bâtir privés

A quelques jours de la présentation du projet de loi de finance 2013, ces propositions se veulent constructives et non pas en radicale opposition aux idées déjà présentées par la nouvelle ministre. Pour autant, Benoît Apparu semble bel et bien apporter une contradiction à chacune des propositions présentes dans le nouveau millésime de la loi de finance.
Jean-Marc Ayrault, le premier ministre est d'ailleurs lui-même monté au créneau à l'occasion du congrès des organismes HLM. Afin de pousser les propriétaires de terrains à bâtir privés à fluidifier le marché, il a indiqué réfléchir à un alourdissement de la fiscalité à leur égard. Et ce, sous forme d'une taxe sur la détention des terrains payable tous les ans. Son taux sera précisé vendredi.
 

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Commentaires
a écrit le 23/10/2012 à 10:19 :
toutes ces incitations à investir dans l'immobilier locatif sont des attrapes nigauds.en effet, après avoir payé l'impot en declarant 4000euros de location avec mes revenus ,j'ai la desagréable surprise ,en octobre,de recevoir 545euros de CSG a débourser.Ajoutez à cela les impayés et les frais de remise en état au depart des locataires égale beaucoup d'ennuis pour peu de rapport.
a écrit le 27/09/2012 à 15:05 :
Toujours alourdir la fiscalité.
Vraiment les socialistes manquent d'imagination.
Jusqu' où vont ils essorer les français?
a écrit le 27/09/2012 à 12:31 :
Voila les vrais raisons de ce cinéma de la ministre. Comment construire sur des terrains gratuit pour enrichir les promoteurs qui vous vendront à prix d'or terrains plus maisons, pour être taxés et payer le salaire des ministres. Nos grands-pères disaient qu'un homme qui n'a pas de dette est un homme riche. Là, les hommes gris ont créé les banques. Ils ont pris nos économies, ils les ont fait fructifier pour eux, et ils ont construit des maisons et nous ont logés dedans. On a payé des loyers pendant de nombreuses années, on a donc payé leurs maisons et après on trouve un nouveau moyen de nous endetter. On a donné accès au crédit massif. Devenez propriétaire, on vous finance votre maison immédiatement, complètement et elle sera vôtre dans vingt ou vingt-cinq ans. Et oui, elle va nous avoir coûté trois fois le prix. Nous allons avoir travaillé toute une vie pour payer une maison et les profits, les intérêts de ces financements massifs auront contribué à enrichir les hommes gris et les Empereurs de la Finance.
Réponse de le 27/09/2012 à 13:10 :
"Comment construire sur des terrains gratuit pour enrichir les promoteurs qui vous vendront à prix d'or terrains plus maisons, pour être taxés et payer le salaire des ministres."

certes tu nas pas tord: les promoeurs von prendre les gens pour des c.... en s'alignant aux pix du marché et en se faisant des marges bcp plus grande....

mais bon, ce nest pas en ne construisant plus qu'on fera baisser les prix!!!
Réponse de le 27/09/2012 à 14:30 :
Tony, petite leçon d'economie.

Qu'est qui influe sur les prix de l'immobilier
1/ L'offre et la demande sur ce point vous avez complétement raison
2/ La legislation protectrice envers les locataires (attention il est normal que l'on expulse pas l'hiver) en revanche lorsque vous avez un impayé la procédure d'expulsion prend a minima 1 an le temps de passer au tribunal puis que la sentence soit exécuté, résultat certains propriétaire préfèrent transformer des appartement en bureau voir ne pas les louer
http://preview.leparisien.fr/complements/2010/09/29/1087553_hlm-villes.pdf

3/ La politique de la France qui finance les loueurs et non les primo accédant
4/ dans une moindre mesure, la difficulté administrative (plainte sur des nouveaux programme)


Bref si c'etait si simple on aurai pas attendu votre intervention pour régler le problème!

Réponse de le 27/09/2012 à 16:49 :
ben cher pas si simple, moio je pense que si l'offre est bcp plus importante que la demande,
1) les prix baisseront en effet
2) les fameux rentiers feront moins les difficiles envers leur locataires
3) il n'y aura plus besoin d'aider les investisseurs a acheter (car ya bein deja assez d'offfre)
4) il faut effet alourdir énormément les amendes pour recours abusifs, pas uniquement sur les immeubles mais aussi sur les maisons individuelles!
a écrit le 27/09/2012 à 12:22 :
un peu long à la détente de cher Mr Apparu...le problème du logement ne date pas depuis 5 mois, alors pourquoi ne pas avoir appliqué ses belles idées lorsqu'il détenait les clés du ministère ? moi aussi je sais critiqué les autres (c'est un sport bien français..) la couleur du pantalon du voisin, la longueur de la jupe de la voisine...mais la critique n'est constructive que lorsque elle est bien utilisée. Dans le cas présent, il ne s'agit que de guéguerre partisane...donc inutile.
Réponse de le 27/09/2012 à 13:13 :
je pense qu'Apparu na pas encore digéré le faire de s'etre fait piqué sa place ar Miss Duflot : on l'a bien vu à télé cmme il faisait la gueule le jour ou Miss Duflot lui a dit au ministre "caio ciao bon vent"

jai aussi l 'impression qu'Apparu a été bridé par Sarko quand il &tait au pouvoir: Sarko a du donné la consigne qu'il fallait engraisser les rentiers et les vieux proprios..... il doit se senti frustré de ne pas avoir pu faire ce qu'il fallait faire réellement: liberer le foncier!!!
a écrit le 27/09/2012 à 11:21 :
Moi je ne veux pas un HLM ou d'aides sociales, je veux juste un logement décent (100 m² pour 4 personnes) que je rembourserais sur 20 ans max... et bien en Région Parisienne et à max 45min de mon travail, c'est impossible même à la location ! IL EST LA LE PROBLEME ! Le logement "normal" est trop cher comparé aux revenus du travail => il faut libérer les immeubles devenus des bureaux vides (privés ou publics), et réduire le poids des charges salariales car chaque année nos salaires nets diminuent (oui les augmentations ça n'existe pas partout).
Réponse de le 27/09/2012 à 15:24 :
C'est juste que trop de gens vont en région parisienne, qui viennent du sud, de Marseille même, de Corse, alors pourquoi ne restez pas chez vous au lieu de tous vous entasser dans cette région parisienne que vous critiquez tant ? Et vous me sortirez l'excuse du chômage, et pourquoi vous ne créez pas d'emplois dans vos régions ?
a écrit le 27/09/2012 à 11:03 :
Ils faut que tous les retraités aisés qui ont profité de conditions économiques très favorables pour s'enrichir et en explosant la dette des pays occidentaux, payent une partie de la note!! Ou est la justice inter-générationnelle? Il faut vraiment avoir peu de morale et de d'intelligence pour trouver normal que les 1700 milliards d'euros de dettes ( 1 million de milliards ancien franc pour les plus anciens..) doivent être rembourser par les jeunes générations déjà asphyxiées
a écrit le 27/09/2012 à 10:23 :

resultat**

apres l euphorie les decus se comptabilisent de plus en plus nombreux chaque jours
a écrit le 27/09/2012 à 9:04 :
Taxation des terrains, encore une taxe qui va détruire son assiette : il suffit de construire un minuscule préfabriqué inhabitable, presque une cabane de jardin, pour y échapper.
a écrit le 27/09/2012 à 6:31 :
Je paye la taxe pendant 20 ans, puis la commune décrète (PLU) que mon terrain n'est pas constructible. Qui rembourse? Sur quelle base? Cette taxe ne verra pas le jour: Comment définit-on qu'un terrain est constructible? Quid lorsqu'un Tribunal annule tout le PLU d'une commune, on remboursera toutes les taxes sur la commune? Quid des Znieff, Quid de la montagne, Etc.... Aura-t'on de facto un droit à bâtir parce qu'on aura payé la taxe? C'est du Grand n'importe quoi....
a écrit le 27/09/2012 à 1:27 :
ah !! Jean Marc, pour les taxes t'es un bon, pour le reste ????
figures-toi que comme tu ne sais pas compter, les propriétaires eux le savent, et si ils vendent trop de terrains, ils peuvent tomber sur l'ISF, alors ils ne vendent rien du tout !!!
a écrit le 26/09/2012 à 23:53 :
Nos papis mougeots baby boomers ralent car ces pauvres petits on va les forcer a vendre leur terrains adorés tres vite sous peine de devoir payer de tres lourdes txes en detention et plus value... quels pauvres malheureux, ils sont vraiment a plaindre... je croyais la generation des 68ards un peu plus courageuse et patriote, ne se plaignant jamais! mais est que cela cache une certaine jalousie envers les jeunes vis a vis de l'age? Chers papis mougeots rêvant de plus value et de villa en bord de mer , votre argent vous en l'emporterez pas dans votre tombe!
Réponse de le 27/09/2012 à 11:43 :
Merci d'avoir confirmé vous êtes idéologues et frustré on peut rien faire pour vous...

En tout cas si vous croyez a ce que dites c'est magnifique, je vous dis chapeau!
Réponse de le 27/09/2012 à 12:15 :
attention à vous emportez comme ça, c'est vous qui ne ferez pas de vieux os...et comme j'ai bien compris que vous ne laisserez rien à vos enfants (si vous en avez...) ce sera eux qui devront payer non seulement vos dettes mais en plus les frais d'inhumation... :0)
Réponse de le 27/09/2012 à 13:15 :
décidément vous y tenez vraiment a la payer cette taxe de détention hein tout en vous privant de votre oseil? :))))))

Tres bien, c'est beau la solidarité!
Réponse de le 27/09/2012 à 13:16 :
Mes enfants je leur apprends a aimer l'ecole et les etudes, et je les eduque de telles sortes qu'ils soient independant et brillant (grandes ecoles)

ils n'auront pas besoin d'etre assistés comme les votres, a qui vous avez preché des années que les profs etaient des nulls!


Réponse de le 27/09/2012 à 13:19 :
"..et comme j'ai bien compris que vous ne laisserez rien à vos enfants (si vous en avez...) ce sera eux qui devront payer non seulement vos dettes mais en plus les frais d'inhumation... :0) "

Ayant la trentaine, il me reste statistiquement parlant bien plus d'années que vous a vivre..:)))

cest pas beau d'etre jaloux de la jeunesse.. faut savoir laisser la place aux autres!
Réponse de le 27/09/2012 à 13:24 :
Je suis bac + 8 (docteur MIT), actuellement responsable d'équipes dans le centre de recherche et développement d'un grand groupe en chimie.

Fils d'agriculteurs modestes dans la Creuse et boursier , j'ai gravi tous les echelons (maths sup, spe, concours grandes écoles) , avec et uniquement avec mon cerveau et l'encouragement de mes parents, qui ne mon' jamais imposé de reprendre la ferme et mont toujours encouragé a faire de longue etudes!

Alors ce ne sont pas des vieillards cupides bon a sucrer les fraises, plus avares et cupides que l'avare de Molière, fainéants, pleurnicheurs et ayant hérité de terrains, se tournant les pouces en attendant que les prix montent, qui vont me donner des leçons de courage et de mérite!
Réponse de le 27/09/2012 à 14:21 :
Lol merci pour ce moment de rigolade, svp continué!!!
Malgré vos études et votre parcours exemplaire, vous n'avez pas les connaissances économiques des sujets actuels ca se voit par votre vision simpliste de la question.
"Alors ce ne sont pas des vieillards cupides bon a sucrer les fraises, plus avares et cupides que l'avare de Molière, fainéants, pleurnicheurs et ayant hérité de terrains, se tournant les pouces en attendant que les prix montent, qui vont me donner des leçons de courage et de mérite!"

1/ Tout le monde n'a pas hérités
2/ Ce n'ai pas parce que nos politiques ont mené des politiques dépensières qui ont endetté l?état qu'il faut absolument taxe a tout va...
3/Tout les français ne sont pas fainéants


Attention vous êtes sur un terrain glissant.... National partie socialiste ou PC vous en etes pas loin dans la philosophie économique....
Réponse de le 27/09/2012 à 16:53 :
Vous dites donc que jai tord, quand j'affirme que l'augmentation massive de l'offre ne fera pas baisser les prix...... euuhhhh

je n'ai peut etre pas fait HEC , mais là, chapeau va falloir me le demontrer :))

Si vous arrivez a demontrer qu'une augmentation massive de l'offre fait augmenter les prix, vous pouvez tenter cette année le prix Nobel en économie monsieur! :)))

Quant au reste de votre message, il n'a aucun intérêt.
Réponse de le 27/09/2012 à 19:40 :
vous etes irrécupérable et vous faite pas de souci pour moi j'ai déja donner les part de ma maison principale qui été en SCI a mes enfants pour le reste j'ai fait ce qu'il faut avec un conseiller fiscal alors laisser moi rire du coup je rentre de 3semaines en martinique et vu vos commentaires je me suis dit et bien pour pas que l'ont m'en prennent sur ce qui me reste je repart fin octobre a l'ile maurice profiter il font des pub , pour info moi aussi j'ai appris a mes enfants a ce bouger le cu mon 2e fils et ingénieur et mon ainé chef d'entreprise aller basta on va pas y coucher j'ai autre chose a faire aller bonne apéro sucre de cane plus rhum blanc un glàçon sa rappelle la martinique
a écrit le 26/09/2012 à 23:24 :
j'ai été a lourdes et benoit APPARRU NON SEULEMENT IL A PAS FAIT GRAND CHOSE AU GOUVERNEMENT DE SARKO
mais ils peuvent pas s'enpéché les un comme les aures de sans prendre a leurs colégue de gauche la place doit etre bonne de plus ce voir a la télé moi moi moi quelle bandes de rigolo
Réponse de le 27/09/2012 à 13:07 :
A NON DE DIEU SA FAIT DU BIEN d'etre compris
a écrit le 26/09/2012 à 21:48 :
J'aimerais bien lire un projet de taxation complémentaires des députés qui bénéficie d'un régime de faveur scandaleux, mais pas un ne suggère de taxer ces élus ... mais toujours ce qui travaillent.
Nous allons droit dans le mur à continuer de taxer, dissuader de faire des affaires et de créer de l'emploi en même temps.
a écrit le 26/09/2012 à 20:44 :
A chaque fois que je lis un article depuis plusieurs semaines, il n'est plus question que de taxer, taxer, taxer. LA cible étant principalement les gens qui, travaillent, qui entreprennent, qui créent des richesses, qui vivent honnêtement et qui arrivent à se créer un pécul pour la retraite et de quoi passer à leurs enfants. Que ce soit un ouvrier (taxation des heures sup), un petit patron (la liste est trèès longue là et pour couronner le tout on parle de taxer à 60% la vente de sa société), un Français moyen (qui achète une maison, qui hérite, qui achète une résidence secondaire pour sa retraite, un studio pour le louer, une voiture, là aussi la liste est trèèèès longue....). Bref, honnêtes gens, arrêtez tout!!!!! faîtes comme les autres, vivez du système, arrêtez de faire des études, ne soyez pas ambitieux dans la vie, pour les artisans et patrons arrêtez de développer votre affaire, d'embaucher, de rêver de réussite c'est une arnaque! Tous et toutes dans le rang, pas une tête qui dépasse nos politiciens veillent. VIVE LE COMMUNISME! J'en ai marre, marre, marre de ce pays que je renie. Je ne suis plus fier d'être Français, pays de cocagne de mes parents immigrés qui se sont cassés les reins pour s'insérer et me donner une éducation.
a écrit le 26/09/2012 à 19:50 :
Avec cette taxation des terrains à bâtir , obligation de vendre , nous basculons dans un état collectiviste : le droit de la propriété et de son utilisation est remis en cause ...est ce constitutionnel?
a écrit le 26/09/2012 à 19:32 :
Pardon, mais cette femme transpire la médiocrité.
a écrit le 26/09/2012 à 19:24 :
Mr APPARU a été médiocre, ils ont entretenu la bulle immobilière, pactisé avec les professionnels de l'immobilier. Pour régler le problème de la spéculation foncière, il faut une taxation progressive dissuasive sur la durée de détention des terres non cultivées, la captation des terres pour créer des zones commerciales est un fléau. La France est la championne des implantations de grandes surfaces. Une réforme majeure de l'urbanisme commercial, la LME a produit des effets pervers,les élus sont soumis à la puissance financière et les familles sont condamnées a l'exil périurbain.
Réponse de le 27/09/2012 à 15:01 :
Exacte
a écrit le 26/09/2012 à 18:22 :
" Et ce, sous forme d'une taxe sur la détention des terrains payable tous les ans. Son taux sera précisé vendredi.
"

BRAVO!!

il faut experer qu'elle soit LOURDE! On en a marre des speculateurs papis mougeots!
Réponse de le 27/09/2012 à 21:15 :
@bertrand : Pardon de le dire mais vous connaissez la "méritocratie" ?? Hériter de ses parents c'est sympa, mais travailler pour y parvenir c'est mieux. Vous faites référence aux terres agricoles transmises de génération en génération mais vous trouvez normal qu'une personne hérite de 20, 30 voire 100 ha de terre juste parce qu'elle est bien née ? Il n'y a aucune gloire à avoir des parents riches et fortunés ou qui disposent de terre. Vous voulez plus de justice sociale ?
Arrêtez les abattements sur donations et autres héritages ! Qu'est ce que vous avez fait pour mériter ces biens si ce n'est le fait d'être bien né ??

ps :Pour l'instant c'est 3 millions de chômeurs au sens du BIT. Y a peut être 6 millions de personnes à pouvoir d'achat faible...
Réponse de le 27/09/2012 à 21:30 :
@bertrand, Je n'ai pas la prétention de détenir la vérité, mes observations s'appuient sur des faits réels, j'habite un petite ville de 2500 habitants qui était agricole et viticole, les héritiers, des soixante-huitards, ont dilapidé le patrimoine transmis, pour mener la dolce vita. sans se soucier de leurs descendants ni des conséquences, résultat deux zones commerciales de plus de 14 000m2. les grandes surfaces se sont enrichies en ruinant des pompes a essence, des commerces de bouche, des commerces indépendants de proximité, des producteurs, des fournisseurs, plus de 4 millions de m2 qui disparaissent en France pour y faire pousser des hangars, la main d'oeuvre agricole représentait 40% il y a 50ans et en 2012 c'est moins de 3%. les prix du foncier ont flambé et les jeunes ne peuvent plus se loger.
a écrit le 26/09/2012 à 18:20 :
Il est "apparu" un peu tard, notre ami ex-ministre....

L?exonération de la plus value après 5 ans ne sert a rien et le standard des pauvres va nous tomber dessus!

il faut au contraire que la taxation augmente avec le temps!
a écrit le 26/09/2012 à 18:18 :


IL EST URGENT DE PROTEGER TOUS CES HECTARES DE BONNES TERRES AGRICOLES QUI DISPARAISSENT AU FIL DES ANS
a écrit le 26/09/2012 à 18:11 :
Il est ahurissant que l'Etat, ses multiples agences et sociétés +/- publiques n'aient pas songé à mettre leurs terrains à disposition sous forme de baux emphytéotiques longue durée (99 ans) avec obligations d'un certain nombre de règles architecturales et de remettre en fin de bail le terrain loué à nu. Ainsi, le patrimoine national resterait préservé, tout en étant libéré. Certes, nos ministres roses et verts n'ont pas la vista de nos voisins britanniques (où ce système de "leasehold" est largement répandu), voire même celle des sages Hospices Civils de Lyon qui la pratiquent depuis fort longtemps.
a écrit le 26/09/2012 à 17:56 :
Propos toujours grinçants , dans la bouche de Mme la Ministre , et la coutoisie ce n'est pas pour les chiens ...
a écrit le 26/09/2012 à 17:26 :
Cession gartuite des biens des autres. Est-elle prête à céder ses propres biens gratos ??
Réponse de le 26/09/2012 à 17:57 :
De quels biens parlez vous et à qui appartiennent-ils ?
Réponse de le 26/09/2012 à 18:06 :

toujours plus ++ surtout pas sa place de ministre !!!
Réponse de le 26/09/2012 à 18:08 :
Que vont penser les gauchistes , si ce n'est de la spoliation de l'Etat français ! voire certains procès en cours sur des cessions de l'Etat , dans des conditions qui n'étaient pas conformes au prix de marché !
Réponse de le 27/09/2012 à 15:29 :
Mais cessez de faire des belles phrases et donnez un exemple précis. Car vous pensez que l'état est stupide et lèse les gens par plaisir ?

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