La mobilisation du foncier public sème la zizanie

L'ancien ministre du logement Benoît Apparu a publié une série d'amendements au texte proposé par Cécile Duflot, qui propose notamment la cession gratuite de certains terrains.

2 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Benoît Apparu, l'ancien ministre du logement vient de présenter une série d'amendements au texte de loi proposé par Cécile Duflot concernant la mobilisation du foncier public et des obligations de production de logements sociaux. Parmi ces amendements, l'ancien ministre propose de limiter à 50% la décote maximale lors de la vente d'un terrain public. « Céder les terrains gratuitement ne résoudra en rien la crise du logement, et surtout, cette disposition représente une perte de recettes pour l'Etat dans un contexte où la priorité est de maîtriser les finances publiques. De plus, avec une décote à 100%, l'Etat se prive de recettes pour sa politique immobilière et cela met à mal la réalisation des objectifs du grenelle de l'environnement pour les bâtiments de l'Etat », soutient-il ainsi. Et de réclamer la production concomitante de logements intermédiaires : « Il est aujourd'hui plus que nécessaire, pour répondre à la demande, de créer une offre de logements pour les classes moyennes en construisant beaucoup plus d'habitations intermédiaires. Il nous faut produire des logements à prix maitrisés, entre les loyers HLM et ceux du marché privé. Nombre de familles, ne pouvant prétendre au logement social, se retrouvent bloquées face aux prix des loyers du secteur libre. Il faut alors recréer ce marché intermédiaire. Cet amendement propose donc qu'un logement défini comme tel compte pour un demi-logement social dans le cadre de la loi dite SRU ».

Nouvelle taxe pour les propriétaires de terrains à bâtir privés

A quelques jours de la présentation du projet de loi de finance 2013, ces propositions se veulent constructives et non pas en radicale opposition aux idées déjà présentées par la nouvelle ministre. Pour autant, Benoît Apparu semble bel et bien apporter une contradiction à chacune des propositions présentes dans le nouveau millésime de la loi de finance.
Jean-Marc Ayrault, le premier ministre est d'ailleurs lui-même monté au créneau à l'occasion du congrès des organismes HLM. Afin de pousser les propriétaires de terrains à bâtir privés à fluidifier le marché, il a indiqué réfléchir à un alourdissement de la fiscalité à leur égard. Et ce, sous forme d'une taxe sur la détention des terrains payable tous les ans. Son taux sera précisé vendredi.
 

2 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 45
à écrit le 23/10/2012 à 10:19
Signaler
toutes ces incitations à investir dans l'immobilier locatif sont des attrapes nigauds.en effet, après avoir payé l'impot en declarant 4000euros de location avec mes revenus ,j'ai la desagréable surprise ,en octobre,de recevoir 545euros de CSG a débou...

à écrit le 27/09/2012 à 15:05
Signaler
Toujours alourdir la fiscalité. Vraiment les socialistes manquent d'imagination. Jusqu' où vont ils essorer les français?

à écrit le 27/09/2012 à 12:31
Signaler
Voila les vrais raisons de ce cinéma de la ministre. Comment construire sur des terrains gratuit pour enrichir les promoteurs qui vous vendront à prix d'or terrains plus maisons, pour être taxés et payer le salaire des ministres. Nos grands-pères dis...

le 27/09/2012 à 13:10
Signaler
"Comment construire sur des terrains gratuit pour enrichir les promoteurs qui vous vendront à prix d'or terrains plus maisons, pour être taxés et payer le salaire des ministres." certes tu nas pas tord: les promoeurs von prendre les gens pour des c....

le 27/09/2012 à 14:30
Signaler
Tony, petite leçon d'economie. Qu'est qui influe sur les prix de l'immobilier 1/ L'offre et la demande sur ce point vous avez complétement raison 2/ La legislation protectrice envers les locataires (attention il est normal que l'on expulse pas l'hiv...

le 27/09/2012 à 16:49
Signaler
ben cher pas si simple, moio je pense que si l'offre est bcp plus importante que la demande, 1) les prix baisseront en effet 2) les fameux rentiers feront moins les difficiles envers leur locataires 3) il n'y aura plus besoin d'aider les investiss...

à écrit le 27/09/2012 à 12:22
Signaler
un peu long à la détente de cher Mr Apparu...le problème du logement ne date pas depuis 5 mois, alors pourquoi ne pas avoir appliqué ses belles idées lorsqu'il détenait les clés du ministère ? moi aussi je sais critiqué les autres (c'est un sport bie...

le 27/09/2012 à 13:13
Signaler
je pense qu'Apparu na pas encore digéré le faire de s'etre fait piqué sa place ar Miss Duflot : on l'a bien vu à télé cmme il faisait la gueule le jour ou Miss Duflot lui a dit au ministre "caio ciao bon vent" jai aussi l 'impression qu'Apparu a é...

à écrit le 27/09/2012 à 11:21
Signaler
Moi je ne veux pas un HLM ou d'aides sociales, je veux juste un logement décent (100 m² pour 4 personnes) que je rembourserais sur 20 ans max... et bien en Région Parisienne et à max 45min de mon travail, c'est impossible même à la location ! IL EST ...

le 27/09/2012 à 15:24
Signaler
C'est juste que trop de gens vont en région parisienne, qui viennent du sud, de Marseille même, de Corse, alors pourquoi ne restez pas chez vous au lieu de tous vous entasser dans cette région parisienne que vous critiquez tant ? Et vous me sortirez ...

à écrit le 27/09/2012 à 11:03
Signaler
Ils faut que tous les retraités aisés qui ont profité de conditions économiques très favorables pour s'enrichir et en explosant la dette des pays occidentaux, payent une partie de la note!! Ou est la justice inter-générationnelle? Il faut vraiment av...

à écrit le 27/09/2012 à 10:23
Signaler
resultat** apres l euphorie les decus se comptabilisent de plus en plus nombreux chaque jours

à écrit le 27/09/2012 à 9:04
Signaler
Taxation des terrains, encore une taxe qui va détruire son assiette : il suffit de construire un minuscule préfabriqué inhabitable, presque une cabane de jardin, pour y échapper.

à écrit le 27/09/2012 à 6:31
Signaler
Je paye la taxe pendant 20 ans, puis la commune décrète (PLU) que mon terrain n'est pas constructible. Qui rembourse? Sur quelle base? Cette taxe ne verra pas le jour: Comment définit-on qu'un terrain est constructible? Quid lorsqu'un Tribunal annule...

à écrit le 27/09/2012 à 1:27
Signaler
ah !! Jean Marc, pour les taxes t'es un bon, pour le reste ???? figures-toi que comme tu ne sais pas compter, les propriétaires eux le savent, et si ils vendent trop de terrains, ils peuvent tomber sur l'ISF, alors ils ne vendent rien du tout !!!

à écrit le 26/09/2012 à 23:53
Signaler
Nos papis mougeots baby boomers ralent car ces pauvres petits on va les forcer a vendre leur terrains adorés tres vite sous peine de devoir payer de tres lourdes txes en detention et plus value... quels pauvres malheureux, ils sont vraiment a plaindr...

le 27/09/2012 à 11:43
Signaler
Merci d'avoir confirmé vous êtes idéologues et frustré on peut rien faire pour vous... En tout cas si vous croyez a ce que dites c'est magnifique, je vous dis chapeau!

le 27/09/2012 à 12:15
Signaler
attention à vous emportez comme ça, c'est vous qui ne ferez pas de vieux os...et comme j'ai bien compris que vous ne laisserez rien à vos enfants (si vous en avez...) ce sera eux qui devront payer non seulement vos dettes mais en plus les frais d'in...

le 27/09/2012 à 13:15
Signaler
décidément vous y tenez vraiment a la payer cette taxe de détention hein tout en vous privant de votre oseil? :)))))) Tres bien, c'est beau la solidarité!

le 27/09/2012 à 13:16
Signaler
Mes enfants je leur apprends a aimer l'ecole et les etudes, et je les eduque de telles sortes qu'ils soient independant et brillant (grandes ecoles) ils n'auront pas besoin d'etre assistés comme les votres, a qui vous avez preché des années que les...

le 27/09/2012 à 13:19
Signaler
"..et comme j'ai bien compris que vous ne laisserez rien à vos enfants (si vous en avez...) ce sera eux qui devront payer non seulement vos dettes mais en plus les frais d'inhumation... :0) " Ayant la trentaine, il me reste statistiquement parlant b...

le 27/09/2012 à 13:24
Signaler
Je suis bac + 8 (docteur MIT), actuellement responsable d'équipes dans le centre de recherche et développement d'un grand groupe en chimie. Fils d'agriculteurs modestes dans la Creuse et boursier , j'ai gravi tous les echelons (maths sup, spe, conc...

le 27/09/2012 à 14:21
Signaler
Lol merci pour ce moment de rigolade, svp continué!!! Malgré vos études et votre parcours exemplaire, vous n'avez pas les connaissances économiques des sujets actuels ca se voit par votre vision simpliste de la question. "Alors ce ne sont pas des vie...

le 27/09/2012 à 16:53
Signaler
Vous dites donc que jai tord, quand j'affirme que l'augmentation massive de l'offre ne fera pas baisser les prix...... euuhhhh je n'ai peut etre pas fait HEC , mais là, chapeau va falloir me le demontrer :)) Si vous arrivez a demontrer qu'une aug...

le 27/09/2012 à 19:40
Signaler
vous etes irrécupérable et vous faite pas de souci pour moi j'ai déja donner les part de ma maison principale qui été en SCI a mes enfants pour le reste j'ai fait ce qu'il faut avec un conseiller fiscal alors laisser moi rire du coup je rent...

à écrit le 26/09/2012 à 23:24
Signaler
j'ai été a lourdes et benoit APPARRU NON SEULEMENT IL A PAS FAIT GRAND CHOSE AU GOUVERNEMENT DE SARKO mais ils peuvent pas s'enpéché les un comme les aures de sans prendre a leurs colégue de gauche la place doit etre bonne de plus ce voir a l...

le 27/09/2012 à 13:07
Signaler
A NON DE DIEU SA FAIT DU BIEN d'etre compris

à écrit le 26/09/2012 à 21:48
Signaler
J'aimerais bien lire un projet de taxation complémentaires des députés qui bénéficie d'un régime de faveur scandaleux, mais pas un ne suggère de taxer ces élus ... mais toujours ce qui travaillent. Nous allons droit dans le mur à continuer de taxer, ...

à écrit le 26/09/2012 à 20:44
Signaler
A chaque fois que je lis un article depuis plusieurs semaines, il n'est plus question que de taxer, taxer, taxer. LA cible étant principalement les gens qui, travaillent, qui entreprennent, qui créent des richesses, qui vivent honnêtement et qui arri...

à écrit le 26/09/2012 à 19:50
Signaler
Avec cette taxation des terrains à bâtir , obligation de vendre , nous basculons dans un état collectiviste : le droit de la propriété et de son utilisation est remis en cause ...est ce constitutionnel?

à écrit le 26/09/2012 à 19:32
Signaler
Pardon, mais cette femme transpire la médiocrité.

à écrit le 26/09/2012 à 19:24
Signaler
Mr APPARU a été médiocre, ils ont entretenu la bulle immobilière, pactisé avec les professionnels de l'immobilier. Pour régler le problème de la spéculation foncière, il faut une taxation progressive dissuasive sur la durée de détention des terres ...

le 27/09/2012 à 15:01
Signaler
Exacte

à écrit le 26/09/2012 à 18:22
Signaler
" Et ce, sous forme d'une taxe sur la détention des terrains payable tous les ans. Son taux sera précisé vendredi. " BRAVO!! il faut experer qu'elle soit LOURDE! On en a marre des speculateurs papis mougeots!

le 27/09/2012 à 21:15
Signaler
@bertrand : Pardon de le dire mais vous connaissez la "méritocratie" ?? Hériter de ses parents c'est sympa, mais travailler pour y parvenir c'est mieux. Vous faites référence aux terres agricoles transmises de génération en génération mais vous trouv...

le 27/09/2012 à 21:30
Signaler
@bertrand, Je n'ai pas la prétention de détenir la vérité, mes observations s'appuient sur des faits réels, j'habite un petite ville de 2500 habitants qui était agricole et viticole, les héritiers, des soixante-huitards, ont dilapidé le patrimoine t...

à écrit le 26/09/2012 à 18:20
Signaler
Il est "apparu" un peu tard, notre ami ex-ministre.... L?exonération de la plus value après 5 ans ne sert a rien et le standard des pauvres va nous tomber dessus! il faut au contraire que la taxation augmente avec le temps!

à écrit le 26/09/2012 à 18:18
Signaler
IL EST URGENT DE PROTEGER TOUS CES HECTARES DE BONNES TERRES AGRICOLES QUI DISPARAISSENT AU FIL DES ANS

à écrit le 26/09/2012 à 18:11
Signaler
Il est ahurissant que l'Etat, ses multiples agences et sociétés +/- publiques n'aient pas songé à mettre leurs terrains à disposition sous forme de baux emphytéotiques longue durée (99 ans) avec obligations d'un certain nombre de règles architectural...

à écrit le 26/09/2012 à 17:56
Signaler
Propos toujours grinçants , dans la bouche de Mme la Ministre , et la coutoisie ce n'est pas pour les chiens ...

à écrit le 26/09/2012 à 17:26
Signaler
Cession gartuite des biens des autres. Est-elle prête à céder ses propres biens gratos ??

le 26/09/2012 à 17:57
Signaler
De quels biens parlez vous et à qui appartiennent-ils ?

le 26/09/2012 à 18:06
Signaler
toujours plus ++ surtout pas sa place de ministre !!!

le 26/09/2012 à 18:08
Signaler
Que vont penser les gauchistes , si ce n'est de la spoliation de l'Etat français ! voire certains procès en cours sur des cessions de l'Etat , dans des conditions qui n'étaient pas conformes au prix de marché !

le 27/09/2012 à 15:29
Signaler
Mais cessez de faire des belles phrases et donnez un exemple précis. Car vous pensez que l'état est stupide et lèse les gens par plaisir ?

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.